Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Décembre 2016 :
Janvier 2017 :
Février 2017 :
Juillet 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurité publique (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
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Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (première lecture)