Interventions de M. Bernard VERA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2010-1563 (19, 21, 28 janvier, 2, 3 et 4 février 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 109 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (principe de compétence générale des collectivités locales) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 109 précité. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires)

Soutient l'amendement n° 154 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Soutient l'amendement n° 127 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (validation du rapport d'activité des EPCI par un vote du conseil municipal) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Le groupe CRC-SPG ne votera pas les amendements de la commission des finances saisie pour avis n° 326 et 327. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 196 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 5731-1 à L. 5731-3 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Création des pôles métropolitains)

Soutient l'amendement n° 199 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 8

Soutient les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 202 (extension de l'assiette de la contribution économique territoriale aux actifs financiers détenus par les entreprises assujetties) ; n° 201 (abaissement du seuil d'assujettissement à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ; n° 203 (majoration de la DGF de 3,8 milliards d'euros) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 18

Soutient l'amendement n° 250 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (possibilité pour les communes de se retirer des établissements publics de coopération intercommunale) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements, portant sur le même objet, de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 251 et 252 (possibilité pour une commune de se retirer des établissements publics de coopération intercommunale) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)