Interventions de M. Bernard VERA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

première lecture

[n° 2011-267 (8 septembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Rapport annexé sur les objectifs et les moyens de la sécurité intérieure)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 706-54 du code de procédure pénale - Intégration au fichier national automatisé des empreintes génétiques des traces biologiques recueillies à l'occasion des recherches à fin d'identification de personnes décédées dont l'identité n'a pu être établie)

Soutient l'amendement n° 116 de Mme Éliane Assassi ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)