Interventions de M. Bernard VERA (vendredi 21 novembre 2008)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 2 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2009)

• Intervention 1

Articles additionnels après l’article 2

• Intervention 2

Article additionnel après l’article 2 ou après l’article 3

• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 2

• Intervention 4

Article 2 ter (Réduction d'impôt sur le revenu et déduction de l'impôt sur les sociétés pour le financement de projets économiques dans les pays en développement)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 2 quater (Régime fiscal du capital versé aux mineurs pour le rachat de leur droit au logement et au chauffage)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 3 bis (Déductibilité de certaines charges des bénéfices imposables)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 3 ter (Prorogation de certaines incitations fiscales dans le domaine de l'environnement)

• Intervention 11
• Intervention 12

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