Interventions de M. Bernard VERA (mardi 31 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 n° 2009-431 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Articles additionnels avant l’article 1er

Intervention 4

Article 1er (Crédit d'impôt en faveur des contribuables dont le revenu imposable est inférieur à 12.475 euros par part)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

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