Interventions de M. Bernard VERA (dimanche 8 novembre 2009)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES n° 2010-123 (dossier législatif)

Article 9 (art. 32 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Intéressement et épargne salariale)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 11 (art. 48 rétabli de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Dispositions transitoires)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 12 (Dispositions diverses de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Coordination juridique et suppression de dispositions obsolètes)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 12 bis (Nouveau) (art. L. 323-2 du code du travail - Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés)

• Intervention 9

Articles additionnels avant l'article 13

• Intervention 10
• Intervention 11

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