Interventions de M. Bernard VERA (samedi 21 novembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Article 3 (priorité) (Financement des chambres de commerce et d'industrie)

Article 13 (priorité) (Evolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

Article 16 (priorité) (Evolution des compensations d'exonérations)

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