Interventions de M. Bernard VERA (mardi 24 novembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 8

Article 9 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2010)

Articles additionnels après l'article 9

Articles additionnels après l'article 10

Article 11 (Exonération du revenu supplémentaire temporaire d'activité versé dans les départements d'outre-mer et prise en compte de ce revenu dans le montant de la prime pour l'emploi)

Article 11 ter (Nouveau) (Assouplissement, en cas de cession consécutive à un pacte d'actionnaires, de la condition de réinvestissement dont est assortie la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre de souscriptions au capital de PME)

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