Interventions de M. Bernard VERA (mercredi 8 septembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2011-267 (dossier législatif)

Article 1er (Rapport annexé sur les objectifs et les moyens de la sécurité intérieure)

Intervention 1

Article 8 (art. 706-54 du code de procédure pénale - Intégration au fichier national automatisé des empreintes génétiques des traces biologiques recueillies à l'occasion des recherches à fin d'identification de personnes décédées dont l'identité n'a pu être établie)

Intervention 2

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.