Interventions de Mme Dominique VÉRIEN (mercredi 7 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur l'impact de la taxe carbone européenne sur la filière aluminium

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.