Interventions de Mme Dominique VÉRIEN (jeudi 8 juin 2023)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 n° 2023-1059 (dossier législatif)

Article 6 (suite) (Expérimentation d'un tribunal des affaires économiques aux compétences élargies)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 7 (Expérimentation d'une contribution financière en cas de saisine du tribunal des affaires économiques)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 8 (Élargissement du vivier des candidats aux fonctions de conseillers prud'hommes et renforcement de la responsabilité de ces derniers)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 248 (Relèvement de l'incapacité d'un conseiller prud'homme - Moyen : par arrêté et non plus décret)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° 213 rectifié bis (Conseils de prud'hommes - Modalités de mise en œuvre de la parité - Modifications)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 258 (Assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires - Conditions de candidature - Simplification)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 259 (Tribunaux pour enfants - Obligation de prêter serment pour les seuls assesseurs qui n'ont jamais exercé de fonctions judiciaires)

• Intervention 16

Article 15 (Transfert des fonctions civiles du juge des libertés et de la détention)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 17 (Réforme de la procédure de saisie des rémunérations)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article 18 (Dispositions relatives à la légalisation des actes publics étrangers)

• Intervention 22
• Intervention 23

Article 19 (Élévation du niveau de diplôme requis pour accéder à la profession d'avocat)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article 21 (Prolongation de l'habilitation à réformer par ordonnances le droit de la publicité foncière)

• Intervention 28

Article 3 (Structure du corps judiciaire)

• Intervention 29

Article 6 (Dialogue social)

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article 7 (Intégration provisoire à temps partiel)

• Intervention 35

Article 8 (Renforcement de la responsabilité, de la protection et de l'égalité professionnelle des magistrats)

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 58 rectifié bis (Magistrats de l'ordre judiciaire - Charte de déontologie - Création)

• Intervention 45

Article 10 (Dispositions diverses relatives à la déontologie des magistrats et à la dématérialisation de la gestion de leur dossier administratif)

• Intervention 46

Article 11 (Expérimentation d'un concours spécial de recrutement pour l'auditorat)

• Intervention 47

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.