Séance du 8 juin 2023

Sommaire

Présidence de M. Roger Karoutchi

Secrétaires :

Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 6 (suite)

Amendement n° 10 de M. Michel Canévet. – Non soutenu.

Amendement n° 60 de M. Sebastien Pla. – Rejet.

Amendement n° 270 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 296.

Amendement n° 211 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 164 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 169 de M. Bernard Buis. – Non soutenu.

Amendement n° 82 rectifié ter de M. Gilbert Favreau. – Non soutenu.

Amendement n° 271 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 162 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 163 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 165 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendements identiques n^os 23 rectifié bis de M. Serge Babary, 41 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie, 130 de M. Guy Benarroche et 194 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet, par scrutin public n° 297, des quatre amendements.

Amendement n° 8 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendement n° 195 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Adoption de l’article.

3. Hommage aux victimes d’une attaque à Annecy

4. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Amendement n° 233 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 234 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 235 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 236 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 8

Amendement n° 248 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 8 bis et 8 ter (nouveaux) – Adoption.

Après l’article 8 ter

Amendement n° 213 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 9 et 10 – Adoption.

Après l’article 10

Amendement n° 258 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Amendement n° 259 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 42 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 43 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 44 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 272 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 280 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 12

Amendement n° 260 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 281 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 83 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Devenu sans objet.

Amendement n° 282 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 84 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 147 de M. Guy Benarroche

Demande de vote par division

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Article 14 (suite)

Amendement n° 147 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 223 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Amendement n° 61 de Mme Marie-Pierre De La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 196 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 45 de Mme Marie-Pierre De La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 197 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 253 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Amendement n° 198 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendements identiques n^os 4 rectifié de M. Jean-Yves Roux et 136 de M. Guy Benarroche. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 56 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 225 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Vote par division

Adoption des alinéas 1^er à 8 de l’article.

Adoption des alinéas 9 à 21 de l’article.

Adoption de l’alinéa 22 de l’article.

Adoption de l’ensemble de l’article modifié.

Amendements identiques n^os 46 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie, 137 de M. Guy Benarroche et 209 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article 16 – Adoption.

Amendements identiques n^os 47 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie et 138 de M. Guy Benarroche. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 255 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendement n° 238 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 237 de Mme Mélanie Vogel. – Adoption.

Amendement n° 48 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 239 de Mme Mélanie Vogel. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 141 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 199 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Adoption.

Amendement n° 49 de Mme Marie-Pierre De La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 212 rectifié de M. Hervé Marseille. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 20 – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

5. Mise au point au sujet de votes

6. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d’un projet de loi organique dans les textes de la commission

Article 21 (supprimé)

Amendement n° 273 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Amendement n° 275 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 22

Amendement n° 153 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 274 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 24 et 25 – Adoption.

Amendement n° 27 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 26 bis (nouveau) – Adoption.

Amendement n° 227 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Amendement n° 226 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 285 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 286 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 28 de Mme Michelle Meunier. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Avant l’article 1^er

Amendement n° 54 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Amendement n° 38 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Adoption.

Amendement n° 74 du Gouvernement et sous-amendement n° 76 de M. Guy Benarroche. – Rejet du sous-amendement et adoption de l’amendement.

Amendements identiques n^os 7 de Mme Laurence Harribey et 47 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 53 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendements identiques n^os 6 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier et 36 de M. Guy Benarroche. – Rejet de l’amendement n° 36, l’amendement n° 6 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 59 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 44 de M. Guy Benarroche et 77 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 33 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Amendement n° 68 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 8 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Amendement n° 78 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 9 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Amendements n^os 55 rectifié et 56 rectifié de M. Alain Duffourg. – Non soutenus.

M. Philippe Bonnecarrère

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 34 de Mme Brigitte Devésa. – Non soutenu.

Amendement n° 52 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 10 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Amendement n° 11 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 79 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 2 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 14 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Amendement n° 69 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 42 rectifié bis de Mme Lana Tetuanui. – Retrait.

Amendement n° 80 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 4 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 81 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 61 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendements identiques n^os 12 de Mme Laurence Harribey et 51 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 15 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendement n° 17 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Amendement n° 70 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 16 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Amendement n° 75 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendement n° 82 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 21 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Amendement n° 18 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Amendement n° 19 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Amendement n° 20 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 5 de Mme Brigitte Devésa. – Non soutenu.

Amendement n° 66 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 26 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Amendement n° 41 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Retrait.

Amendement n° 32 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Amendements identiques n^os 25 de Mme Laurence Harribey et 48 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 67 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 27 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Amendement n° 31 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Amendement n° 29 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Amendement n° 49 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 39 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Adoption.

Amendement n° 64 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 28 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Amendement n° 40 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Adoption.

Amendement n° 63 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 8

Amendement n° 58 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – Adoption, par scrutin public n° 298, de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 9 – Adoption.

Amendement n° 24 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendement n° 35 rectifié bis de M. Max Brisson. – Rejet.

Amendement n° 23 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendement n° 22 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Amendements identiques n^os 46 de Mme Cécile Cukierman et 57 rectifié de M. Alain Duffourg. – Rejet de l’amendement n+ 46, l’amendement n° 57 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 71 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 83 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 84 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 85 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour