Séance du jeudi 9 novembre 2023

Procès-verbal

Mise au point au sujet de votes

Communication relative à une commission mixte paritaire

Candidatures à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI n° 2023-1196 (dossier législatif)

Articles 12 à 17

Article 2 (Amendement de coordination rédactionnelle)

Modification de l’ordre du jour

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR ADAPTER LES DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE RELATIVES AUX NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DANS LA GRANDE DISTRIBUTION n° 2023-1041 (dossier législatif)

Article 1er

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