Interventions de M. Cédric VIAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PARITÉ DANS LES FONCTIONS ÉLECTIVES ET EXÉCUTIVES DU BLOC COMMUNAL

première lecture

[11 mars 2025]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Application du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants)

Article 1er bis (nouveau) (Harmonisation du mode de désignation des conseillers communautaires)

Article 2 (texte supprimé par la commission) (Création d'une nouvelle strate dans le tableau fixant le nombre de membres dans les conseils municipaux)

Après l’article 3

Explications de vote sur l'ensemble :

Article 1er (Application du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants)