Interventions de M. Jean-Pierre VIAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ

première lecture

[n° 2010-1488 (27, 28 et 29 septembre 2010)]

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Instauration de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique)

Intervient sur l'amendement n° 65 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 245 ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 165 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Son amendement n° 243 : appel d'offres pour mettre en oeuvre des capacités d'effacement additionnels de consommation d'électricité sur une durée de trois ans ; adopté. (texte intégral du JO)