Interventions de M. Jean-Pierre VIAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIVE À LA COMPENSATION DE TOUTE AGGRAVATION PAR LA LOI DES CHARGES ET CONTRAINTES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[12 janvier 2016]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Simplification du droit et principe de compensation des charges pour les collectivités territoriales)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Encadrement de la transposition des directives européennes)

. (texte intégral du JO)