Interventions de M. Jean-Pierre VIAL (mardi 3 mai 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE n° 2005-781 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 5 quinquies

Art. additionnel après l'art. 5 quinquies

Intervention 5

Art. 8 A (Définition des sources d'énergies renouvelables)

Art. additionnels après l'art. 9 bis ou après l'art. 10 bis B

Intervention 11

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