Interventions de M. Maurice VINCENT (vendredi 11 décembre 2015)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2015 n° 2015-1786 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 25

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 25 bis (nouveau) (art L. 1615-7 du code général des collectivités territoriales - Éligibilité au titre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) des dépenses effectuées dans le cadre du plan « France très haut débit »)

• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels après l’article 28 bis

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 30 quater (nouveau) (art. unique de la loi n° 2014-237 du 27 février 2014 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la presse imprimée et à la presse en ligne - Application rétroactive du taux spécifique de TVA à 2,1 % à la presse en ligne à compter du 12 juin 2009)

• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 30 quater

• Intervention 9

Articles additionnels après l'article 34

• Intervention 10
• Intervention 11

Articles additionnels après l'article 41

• Intervention 12

Articles additionnels après l'article 47

• Intervention 13
• Intervention 14

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