Question orale sans débat sur le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, reversement aux collectivités
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Jean Pierre VOGEL (mardi 24 juin 2025)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.