PROPOSITION DE LOI VISANT À FAIRE ÉVOLUER LA GOUVERNANCE DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET À CRÉER LES INSTITUTS RÉGIONAUX DE FORMATION

première lecture

[n° 2022-272 (27 janvier 2022)]

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Discussion générale:

P. 1141 (texte intégral du JO)

Article 2 (Composition du conseil d'administration de l'AEFE)

P. 1149 (texte intégral du JO)

Article 3 (Missions de l'AEFE)

P. 1158 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création des instituts régionaux de formation (IRF))

P. 1160 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 34 (Mixité sociale dans le réseau d'enseignement français à l'étranger - Rapport au Parlement)

P. 1165 (texte intégral du JO)