PROPOSITION DE LOI VISANT À FAIRE ÉVOLUER LA GOUVERNANCE DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET À CRÉER LES INSTITUTS RÉGIONAUX DE FORMATION
première lecture
[n° 2022-272 (27 janvier 2022)]
Discussion générale:
P. 1141 (texte intégral du JO)Article 2 (Composition du conseil d'administration de l'AEFE)
P. 1149 (texte intégral du JO)Article 3 (Missions de l'AEFE)
P. 1158 (texte intégral du JO)Article 4 (Création des instituts régionaux de formation (IRF))
P. 1160 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 34 (Mixité sociale dans le réseau d'enseignement français à l'étranger - Rapport au Parlement)
P. 1165 (texte intégral du JO)