PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI

première lecture

[n° 2023-1196 (11 juillet 2023)]

Article 3 (Orientation, droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active)

P. 6575 (texte intégral du JO)
P. 6578 (texte intégral du JO)