Interventions de Mme Mélanie VOGEL (mercredi 20 octobre 2021)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER L'ADOPTION n° 2022-219 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 2 (Ouverture de l'adoption aux personnes liées par un pacte civil de solidarité et en concubinage)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 5 rectifié, n° 23, n° 18 rectifié ter, n° 25, n° 6 rectifié, n° 17 rectifié ter et n° 46 rectifié bis (Autorisation d'adoption d'un enfant mineur étranger, quel que soit son pays d'origine)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 7 rectifié (Adoption plénière prononcée ou retranscrite dans un pays membre de l'Union européenne - Transcription en France)

• Intervention 8

Article 9 (Consentement de l'enfant à son changement de prénom lors de son adoption et à son changement de nom lors de son adoption simple)

• Intervention 9

Article 9 bis (supprimé) (Dispositif transitoire d'établissement de la filiation des enfants nés du recours par un couple de femmes à une assistance médicale à la procréation à l'étranger)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 8 et n° 10 (État des lieux de la politique de l'adoption internationale depuis 1960 - Rapport au Parlement)

• Intervention 12

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