Interventions de Mme Mélanie VOGEL (mardi 7 décembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE OU L'IDENTITÉ DE GENRE D'UNE PERSONNE n° 2022-92 (dossier législatif)

Article 1er (Création d'une infraction relative aux « thérapies de conversion »)

Article 3 (Sanction des professionnels de santé procédant à des « thérapies de conversion »)

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