PROPOSITION DE LOI VISANT À FAIRE ÉVOLUER LA GOUVERNANCE DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET À CRÉER LES INSTITUTS RÉGIONAUX DE FORMATION n° 2022-272 (dossier législatif)
Article 2 (Composition du conseil d'administration de l'AEFE)
Article 3 (Missions de l'AEFE)
Article 4 (Création des instituts régionaux de formation (IRF))
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 34 (Mixité sociale dans le réseau d'enseignement français à l'étranger - Rapport au Parlement)
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