Interventions de Mme Mélanie VOGEL (mardi 15 février 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION n° 2022-301 (dossier législatif)

Article 1er (Codification et modification des règles en matière de nom d'usage)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 8 et n° 14 (Divorce - Conservation de l'usage du nom de l'ex-conjoint)

Article 2 (Création d'une procédure de changement de nom déclarative et décentralisée en cas d'adjonction ou de substitution du nom d'un des parents)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 12 rectifié, n° 15 rectifié et n° 13 rectifié ter (Déclaration de naissance - Automatisation du double nom - Déclaration conjointe)

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