Interventions de Mme Mélanie VOGEL (mardi 4 juillet 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DES FAMILLES D'ENFANTS ATTEINTS D'UNE MALADIE OU D'UN HANDICAP OU VICTIMES D'UN ACCIDENT D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ n° 2023-622 (dossier législatif)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Adaptation du régime de télétravail pour les salariés aidants)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8 (Salariés accompagnant un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave - Compensation sous forme de repos)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Suppression de la condition d'accord explicite du service du contrôle médical pour procéder au renouvellement de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP))

Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (Protection des locataires bénéficiaires de l'allocation journalière de présence parentale à l'expiration du bail)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.