Interventions de M. Dominique WATRIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA RESPONSABILITÉ DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE DANS LE CADRE DE LA SOUS-TRAITANCE ET À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL ET LA CONCURRENCE DÉLOYALE

première lecture

[n° 2014-790 (6 mai 2014)]

Articles additionnels après l’article 1er bis

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 5 (Suppression maintenue) (art. L. 8224-7 [nouveau] du code du travail - Aménagement des règles de solidarité financière en cas de travail dissimulé)

. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 8224-3, L. 8224-5, L. 8234-1, L. 8234-2, L. 8243-1, L. 8243-2, L. 8256-3 et L. 8256-7 du code du travail - Création d'une liste, accessible sur internet, des personnes condamnées pour certaines infractions de travail illégal)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 ter

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)