Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
Décembre 2023 :
Avril 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises (première lecture)
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Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (première lecture)
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)