PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)
Article 8 (suite) (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1817 rectifié
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-429 rectifié bis, n° I-60 rectifié, n° I-282 rectifié quinquies et n° I-1296 rectifié ter (Application du taux de TVA à 5,5% à la fourniture et à la pose d'installations d'autoconsommation photovoltaïque d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crète)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-692 (Application d'un taux réduit de TVA de 5,5% pour les matériaux biosourcés)
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