PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 (dossier législatif)

Article 8 (suite) (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1817 rectifié

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2028 rectifié bis et n° I-1543 rectifié bis

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