Les droits politiques et syndicaux des personnels militaires

LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
• ALLEMAGNE
  • 1) La liberté d'expression et de réunion
  • 2) Les droits politiques
  • 3) Les associations professionnelles
  • 4) Les instances de concertation
• BELGIQUE
  • 1) La liberté d'expression et de réunion
  • 2) Les droits politiques
  • 3) Les associations professionnelles
  • 4) Les instances de concertation
• ESPAGNE
  • 1) La liberté d'expression et de réunion
  • 2) Les droits politiques
  • 3) Les associations professionnelles
  • 4) Les instances de concertation
• ITALIE
  • 1) La liberté d'expression et de réunion
  • 2) Les droits politiques
  • 3) Les associations professionnelles
  • 4) Les instances de concertation
• PAYS-BAS
  • 1) La liberté d'expression et de réunion
  • 2) Les droits politiques
  • 3) Les associations professionnelles
  • 4) Les instances de concertation
• PORTUGAL
  • 1) La liberté d'expression et de réunion
  • 2) Les droits politiques
  • 3) Les associations professionnelles
  • 4) Les instances de concertation
• ROYAUME-UNI
  • 1) La liberté d'expression et de réunion
  • 2) Les droits politiques
  • 3) Les associations professionnelles
  • 4) Les instances de concertation