LES REPENTIS FACE A LA JUSTICE PENALE
SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (juin 2003)
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Table des matières
- NOTE DE SYNTHESE
- ALLEMAGNE
- ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
- AUTRICHE
- BELGIQUE
- ESPAGNE
- ITALIE
- PAYS-BAS
- SUISSE
- ÉTATS-UNIS