ALLEMAGNE
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La
nouvelle loi
qui définit les horaires d'ouverture des commerces de
détail est
entrée en vigueur le 1
er
juin
2003
. Elle a
assoupli les règles précédentes
,
qui résultaient d'une loi de 1956. Celle-ci avait été
modifiée à plusieurs reprises, notamment pour permettre
l'ouverture des magasins en soirée.
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1) La règle générale
Du
lundi au samedi, l'ouverture des commerces de détail est possible de 6
à 20 heures.
Elle l'est dès 5 heures 30 pour les
boulangeries.
Cependant, les autorités compétentes du Land peuvent
décider que les points de vente des produits de consommation courante
situés dans les gares ferroviaires des villes de plus de 200 000
habitants peuvent rester ouverts en semaine tous les jours de 6 à
22 heures. Cette disposition est notamment destinée à
permettre aux banlieusards de faire leurs courses. De même, les
autorités compétentes du Land peuvent autoriser les points de
vente des produits de consommation courante situés dans les
aéroports et les gares routières à rester ouverts entre 20
heures et 6 heures.
Le dimanche et les jours fériés, la fermeture est obligatoire.
Le non-respect de ces dispositions est puni d'une amende d'au plus
500 €.
La loi de 1956 avait établi les règles suivantes
:
- ouverture possible du lundi au vendredi jusque 18 heures 30 ;
- fermeture le samedi à 14 heures, sauf le premier samedi du
mois et les quatre samedis précédant Noël, pendant lesquels
l'ouverture était possible jusque 18 heures ;
- fermeture le dimanche.
En 1989, la loi avait été modifiée pour la
première fois
: les commerçants avaient obtenu la
possibilité de rester ouverts jusque 20 heures 30 le jeudi, en
contrepartie de la fermeture anticipée (16 heures au lieu de
18 heures) entre avril et septembre le premier samedi du mois.
En 1996, la loi avait été modifiée une seconde
fois
: l'ouverture jusque 20 heures avait été
généralisée du lundi au vendredi, et, le samedi, la
règle de l'ouverture jusque 16 heures avait également
été généralisée.
2) Les principales exceptions sectorielles et géographiques
Les
kiosques à journaux
peuvent être ouverts le dimanche et les
jours fériés entre 11 et 13 heures.
Les
pharmacies
et les
stations-service
ne sont pas soumises aux
restrictions horaires générales. Il en va de même des
boutiques situées dans les
gares
ferroviaires et routières
ainsi que dans les
aéroports
, pour ce qui concerne la vente de
produits liés au voyage
(et définis par la loi :
journaux et revues, cartes et plans, livres, articles de toilette, pellicules
photographiques, jouets de valeur réduite, aliments en petits
conditionnements).
Pour les
lieux
de villégiature et de cure
, les
autorités compétentes du Land peuvent déterminer
40 dimanches et jours fériés pendant lesquels certains
produits peuvent être vendus (articles de bain, de piété,
fruits frais, boissons non alcooliques, lait et produits laitiers, confiserie,
articles de fumeur, fleurs et journaux). Dans ce cas, les commerces ne peuvent
pas rester ouverts plus de huit heures par jour ni au-delà de
18 heures.
3) Les dérogations à la fermeture dominicale
Les autorités compétentes du Land peuvent choisir quatre dimanches ou jours fériés dans l'année pendant lesquels les commerces de détail peuvent rester ouverts. Ces jours doivent correspondre à une foire, à une exposition ou à une manifestation de ce type.
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La réforme, qui semble satisfaire les consommateurs, était réclamée depuis longtemps par le FDP (libéraux) et par une partie de la CDU-CSU, tandis que le SPD et les Verts se montraient plus réticents. Certains commerçants plaident pour une réforme plus profonde des horaires, voire pour la libéralisation complète des horaires des magasins.