AUTRICHE

Depuis la création du fichier central des déclarations domiciliaires, le 1 ^er mars 2002, toutes les personnes domiciliées en Autriche disposent d'un numéro d'identification , qui est associé aux données de ce fichier.

Ce numéro, dit « ZMR » ( Zentralmelderegister : fichier déclaratif central), se compose de 12 chiffres, qui ne doivent contenir aucun élément signifiant.

Pour chacune des personnes enregistrées, le fichier central contient, outre ce numéro, des informations relatives à l'identité et au domicile. Il est alimenté par les communes, qui ont l'obligation de gérer un registre de leurs résidents.

La loi de 1991 relative à la déclaration domiciliaire prévoit que les informations du fichier central sont accessibles sur autorisation du ministère de l'intérieur non seulement aux administrations, mais aussi aux « partenaires du secteur privé », c'est-à-dire à des personnes ou des établissements privés dont l'activité requiert l'identification répétée des clients : banques, assurances, notaires, avocats, bureaux de recouvrement de créances, etc. Les modalités d'accès à ces informations ainsi que la teneur de celles-ci dépendent du statut du destinataire des données.

Toutefois, afin de garantir la protection des données personnelles et d'empêcher l'interconnexion des fichiers, le numéro ZMR ne peut pas être utilisé comme identifiant personnel ni par les administrations ni par les établissements privés . La loi du 27 février 2004 relative au e-gouvernement prévoit en effet que chaque administration doit utiliser pour son secteur propre d'activité un numéro d'identification spécifique et ne doit en aucun cas enregistrer les autres numéros d'identification sectoriels.

En pratique, le numéro ZMR sert à calculer un numéro « source » secret, dont les identifiants sectoriels sont dérivés, le tout selon des procédures très protégées.

BELGIQUE

Toute personne résidant en Belgique est identifiée par un numéro unique. En effet, dans chaque commune, les résidents sont, selon leur nationalité, inscrits soit sur le registre de la population soit sur celui des étrangers. L'inscription a lieu à la naissance ou à l'occasion du premier contact avec l'administration. Les renseignements fournis lors de cette inscription (nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, adresse, état civil, composition du ménage, profession, etc.) sont automatiquement transmis au registre national des personnes physiques , créé par la loi du 8 août 1983.

Un numéro d'identification est alors attribué à chacun. Il comprend 11 chiffres : les six premiers représentent la date de naissance (année, mois et jour), les trois suivants forment un numéro d'ordre, pair pour les femmes et impair pour les hommes, et les deux derniers sont une clé de contrôle.

La loi du 8 août 1983 prévoit explicitement l'utilisation généralisée du numéro d'identification du registre national : par les administrations publiques, par des organismes publics ou privés, par les notaires et les huissiers, etc. À cet effet, les intéressés doivent obtenir une autorisation de la Commission de la vie privée. Par ailleurs, d'autres entités ont été autorisées, par voie législative ou réglementaire, à utiliser le numéro d'identification du registre national comme identifiant. C'est par exemple le cas des institutions de sécurité sociale, de l'administration fiscale, de la Banque nationale de Belgique et des greffes des tribunaux.