GRANDE-BRETAGNE

Il n'existe pas de numéro unique d'identification des personnes physiques.

En revanche, les personnes physiques ont un numéro d'assuré social , qu'elles conservent toute leur vie. Elles l'obtiennent automatiquement à l'occasion de leur seizième anniversaire si elles vivent en Grande-Bretagne et si leurs parents ont perçu des allocations familiales pour leur compte. Sinon, elles le demandent à partir de l'âge de 16  ans.

Ce numéro, dépourvu de signification, est composé de neuf caractères alphanumériques (deux lettres, six chiffres et une lettre). Il est utilisé non seulement par les organismes du secteur social ainsi que par les prestataires de soins, mais aussi par l'administration fiscale.

ITALIE

Les personnes physiques sont identifiées par leur numéro d'identification fiscal dit « code fiscal » , qui est attribué à la naissance ou lors de l'installation dans le pays.

Le code fiscal ne constitue pas un numéro unique d'identification, mais il est fréquemment utilisé : non seulement dans les relations avec l'administration fiscale, mais aussi pour bénéficier des prestations du système national de santé, être embauché comme salarié, conclure un contrat, ouvrir un compte bancaire, etc.

Le code fiscal est composé de 16 caractères alphanumériques . Il est constitué de la façon suivante :

- les trois premières consonnes (3 ( * )) du patronyme ;

- les trois premières consonnes du (ou des) prénom(s) ;

- les deux derniers chiffres de l'année de naissance ;

- une lettre représentant le mois de naissance ;

- deux chiffres correspondant au jour de naissance pour les hommes et au jour de naissance majoré de 40 pour les femmes ;

- la codification de la commune de naissance, sous forme de quatre chiffres ;

- une clé de contrôle, sous forme d'une lettre.

La modification du code fiscal est envisagée , notamment parce que la codification actuelle n'empêche pas deux personnes d'avoir le même identifiant. Le nouveau numéro, qui devrait être entièrement numérique, pourrait constituer le futur numéro unique d'identification des personnes , qui serait utilisé dans toutes les relations avec les administrations publiques.

PAYS-BAS

La loi du 21 juillet 2007 portant dispositions générales sur le « numéro de service du citoyen » ( Burgerservicenummer : BSN) prévoit que les communes attribuent un numéro unique d'identification à toutes les personnes enregistrées dans leur fichier des résidents. Cette loi est entrée en vigueur le 26 novembre 2007.

Le numéro BSN est identique à un numéro d'identification déjà utilisé par certains services publics, le numéro d'identification sociale et fiscale , dit « numéro Sofi », qui avait été institué en 1988 par l'administration fiscale et dont l'utilisation avait ensuite été étendue au secteur des prestations sociales. Le numéro Sofi est défini par la loi générale sur les impôts comme « le numéro sous lequel une personne physique est enregistrée auprès des services fiscaux et qui sert également de numéro d'identification à l'assuré et au bénéficiaire de prestations pour l'exécution des dispositions législatives relatives à la sécurité sociale ». Il est attribué à la naissance ou lors de l'installation dans le pays. C'est l'administration fiscale qui l'établit à partir des indications du fichier municipal des résidents.

Le numéro Sofi se compose de 9 chiffres (abcdefghi, où « a » représente le premier chiffre, « b » le deuxième, etc.). Il n'a aucune signification, mais est structuré de telle façon que :

9a + 8b + 7c + 6d + 5e + 4f + 3g + 2h - i soit un multiple de 11.

Le BSN des personnes disposant d'un numéro Sofi est donc identique à ce dernier. Par ailleurs, depuis le 26 novembre 2007, les communes attribuent directement un BSN aux autres résidents.

La loi prévoit l'utilisation du BSN dans toutes les relations entre les citoyens et les services publics (4 ( * )) , ainsi que pour les échanges d'informations entre ces derniers , à condition que de tels échanges soient autorisés. Or, plusieurs textes prévoient explicitement ces échanges. C'est notamment le cas de la loi de 1994 sur les fichiers municipaux de population, qui fixe comme objectif aux communes de fournir des données (5 ( * )) à un certain nombre d'organismes publics ainsi qu'à des organismes privés chargés d'une mission de service public, dans la mesure où ces données sont nécessaires à l'accomplissement des tâches de ces organismes.

Un projet de loi en cours d'examen par le Parlement prévoit l'utilisation du BSN par les prestataires de soins de santé, qui n'entrent pas dans le champ d'application de la loi du 21 juillet 2007.

* (3) À défaut, les voyelles sont prises en compte, mais après les consonnes. En cas de besoin, c'est la lettre « x » qui est retenue.

* (4) La loi définit les utilisateurs du BSN : il s'agit de toutes les personnes morales de droit public (essentiellement les administrations nationales, provinciales et municipales, ainsi que les établissements publics) et des personnes morales de droit privé exerçant une mission de service public .

* (5) Les communes gèrent des fichiers de population très complets, comportant des informations relatives à l'état civil (nom et prénoms, date et lieu de naissance, sexe, état civil des parents, mariage, état civil du conjoint, des enfants, etc.), à la nationalité, au domicile, etc. Les identifiants des intéressés, de leurs parents, de leurs enfants, etc. sont également enregistrés.