Service des études juridiques (octobre 2008)
Conseil des États
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Le Conseil des États est l'assemblée qui représente les cantons. La Constitution fédérale fixe, pour chacun des cantons, le nombre de sièges au Conseil des États . Vingt des vingt-six cantons sont représentés par deux membres et six d'entre eux (Obwald, Nidwald, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures, Appenzell Rhodes-Intérieures) par un seul . Les sièges ne sont donc pas attribués en fonction de critères démographiques (15 ( * )) . Les six cantons qui élisent un seul membre sont issus du partage en deux de trois anciens cantons. Ils étaient d'ailleurs appelés demi-cantons avant la révision constitutionnelle de 1999. |
* (15) Le canton de Zurich, qui a plus d'un million d'habitants, est représenté de la même façon que le canton d'Uri, qui en compte environ 35 000.