Service des études juridiques (octobre 2008)
PAYS-BAS
Seconde chambre
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D'après la Constitution , les 150 députés de la Seconde chambre (Chambre basse) sont élus au suffrage universel direct à la représentation proportionnelle « dans des limites à établir par la loi ». La loi électorale définit le mode de scrutin : il s'agit d'un scrutin de liste où les sièges sont attribués aux listes (ou aux groupes de listes apparentées) au niveau national avec répartition des restes à la plus forte moyenne (voir annexe, page 47). Par conséquent, le pays tout entier forme une circonscription électorale unique . |
Première chambre
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D'après la Constitution , les 75 membres de la Première chambre (Chambre haute) sont élus à la représentation proportionnelle « dans des limites à établir par la loi » par les membres des assemblées provinciales, eux-mêmes élus au suffrage universel direct. Comme pour l'élection des membres de la Seconde chambre, la loi électorale prévoit que le pays tout entier forme une circonscription électorale et que les restes sont répartis à la plus forte moyenne (voir annexe, page 47). Tous les membres des assemblées provinciales sont électeurs, mais leurs voix sont affectées d'un coefficient pour que le poids des suffrages exprimés par l'ensemble des conseillers d'une province soit strictement proportionnel au nombre d'habitants de celle-ci. Ainsi, pour les élections du 29 mai 2007, les voix des membres de l'assemblée de la province de Groningue étaient affectées du coefficient 133, qui résultait de la division du nombre d'habitants au 1 er janvier 2007 (573 923) par l'effectif de l'assemblée provinciale (43) multiplié par 100 (10 ( * )) . Ces coefficients ont évolué de la manière suivante entre les élections de 2003 et celles de 2007 :
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* (10) L'effectif de l'assemblée provinciale dépend lui-même de la population de la province, selon un barème à tranches.