BELGIQUE

1) Les congés rémunérés

a) Le congé de maternité

D'après l'article 39 de la loi sur le travail du 16 mars 1971, les mères ont droit à un congé de maternité d'une durée totale de quinze semaines.

Le congé prénatal est une période de six semaines précédant la date présumée de l'accouchement. La femme n'a pas le droit de travailler pendant la semaine précédant l'accouchement. En revanche, les cinq autres semaines de congé sont facultatives. Les jours de congé qui n'ont pas été pris pendant la période de six semaines précédant la date réelle d'accouchement peuvent être reportés après l'accouchement.

Le congé postnatal est une période de neuf semaines pendant lesquelles les mères ont l'interdiction de travailler.

Depuis le 1 ^er avril 2009, la loi-programme du 22 décembre 2008 donne aux mères la possibilité de convertir les deux dernières semaines du congé prénatal qu'elles ont reportées après la naissance en jours isolés. Ces jours doivent être pris dans un délai de huit semaines suivant la reprise du travail, mais les mères sont libres de les planifier. L'employeur doit être informé au plus tard quatre semaines avant la fin de la période obligatoire de congé postnatal.

Pendant la durée du congé de maternité, la mère reçoit une indemnité de maternité versée par la caisse d'assurance-maladie dont le montant est égal à :

- 82 % du salaire brut non plafonné pendant les trente premiers jours ;

- 75 % du salaire brut plafonné au-delà.

À compter du 1 ^er janvier 2009, le montant maximal de l'indemnité journalière est fixé à 88,77 €.

b) Le congé de paternité

Le père a droit à un congé de paternité de dix jours, consécutifs ou non, qu'il doit prendre dans un délai de quatre mois à compter du jour de la naissance.

Pendant les trois premiers jours, le père reçoit la totalité de son salaire payé par l'employeur. Pour les sept jours restants, une indemnité lui est versée par l'assurance obligatoire maladie et invalidité. Le montant de cette indemnité est égal à 82 % du salaire brut plafonné. À compter du 1 ^er janvier 2009, le montant maximal de l'indemnité journalière est fixé à 97,09 €.

c) Le congé parental

Pour les salariés du secteur privé, le congé parental est prévu par l'arrêté royal du 29 octobre 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 64 du 29 avril 1997 instituant un droit au congé parental.

Chaque parent, dès lors qu'il a travaillé au moins 12 mois chez le même employeur pendant la période de 15 mois précédant la demande de congé parental, bénéficie d'un droit individuel au congé parental qu'il peut exercer selon l'une des trois modalités suivantes :

- interruption totale du travail pendant une durée d'au plus trois mois qui peut être fractionnée en périodes d'un mois ;

- travail à mi-temps pendant une durée d'au plus six mois qui peut être fractionnée en périodes de deux mois ;

- travail à 4/5 ^ème de temps pendant une durée d'au plus quinze mois qui peut être fractionnée en périodes de cinq mois.

Le passage d'une modalité à une autre est possible.

Le congé parental doit être pris avant que l'enfant n'ait atteint l'âge de douze ans. Avant le 1 ^er avril 2009, l'âge retenu était de six ans.

Pour compenser la perte de salaire, l'Office national de l'emploi verse aux parents en congé parental une allocation d'interruption de carrière dont le montant mensuel brut est fixé, à compter du 1 ^er septembre 2008, à :

- 726,85 € pour une interruption complète d'activité professionnelle ;

- 363,42 € pour un travail à mi-temps ;

- 123,29 € pour un travail à 4/5 ^ème de temps.

Les salariés âgés de plus de cinquante ans reçoivent des allocations majorées.

2) Les congés non rémunérés

Tous les congés accordés aux salariés du secteur privé à l'occasion de la naissance d'un enfant sont rémunérés.

3) Les droits des pères

Les pères peuvent bénéficier du congé de paternité ainsi que du congé parental rémunéré .

Les pères salariés du secteur privé ont droit à un congé de paternité depuis 1989. Ce congé était alors de trois jours et devait être pris dans les douze jours suivant la naissance de l'enfant. La loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie, entrée en vigueur le 1 ^er juillet 2002, a porté la durée de ce congé à dix jours à prendre dans les trente jours à compter de la date de l'accouchement. Depuis le 1 ^er juillet 2009, les pères ont un délai de quatre mois pour prendre ce congé.

Selon les statistiques de l'Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI), le nombre de pères bénéficiaires d'un congé de paternité est passé de 17 045 en 2002 à 55 499 en 2006, mais les salariés qui ne prennent que les trois jours de congé rémunérés par l'employeur ne sont pas comptabilisés.

En 2007, un rapport intitulé « Le congé de paternité, un congé institutionnalisé ? » et publié par le mouvement d'éducation permanente « Les femmes prévoyantes socialistes » (3 ( * )) constatait que les données statistiques disponibles auprès des institutions nationales ne permettaient pas de calculer précisément le taux global de participation au congé de paternité. Il estimait toutefois qu'environ un père sur deux avait pris son congé de paternité et que la grande majorité avait pris la totalité de celui-ci.

En 2008, 22 % des congés parentaux étaient pris par les pères contre 78 % par les mères.

Les chiffres mentionnés ci-dessus ne distinguent pas salariés du secteur privé et du secteur public.

* (3) Ce mouvement milite pour l'égalité entre les hommes et les femmes.