Enseignement et citoyenneté

Etudes de législation comparée

Étude de législation comparée n° 257 -

Étude de législation comparée n° 257 - juin 2015

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Mai 2015

- LÉGISLATION COMPARÉE -

Enseignement et citoyenneté

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Allemagne - Belgique - Espagne - Italie - Pays-Bas - Royaume-Uni - Suède

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Cette note a été réalisée à la demande de

Madame Françoise LABORDE, Sénatrice de la Haute-Garonne,
Présidente de la Commission d'enquête sur le fonctionnement
du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains
que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession

AVERTISSEMENT

Les notes de Législation comparée se fondent sur une étude de la version en langue originale des documents de référence cités dans l'annexe.

Elles présentent de façon synthétique l'état du droit dans les pays européens dont la population est de taille comparable à celle de l'Hexagone ainsi que dans ceux où existe un dispositif législatif spécifique. Elles n'ont donc pas de portée statistique.

Ce document constitue un instrument de travail élaboré à la demande des sénateurs par la division de Législation comparée de la direction de l'Initiative parlementaire et des délégations. Il a un caractère informatif et ne contient aucune prise de position susceptible d'engager le Sénat.

SYNTHÈSE

Cette note porte sur l'enseignement de la citoyenneté dans sept pays de l'Union européenne : Allemagne (Bade-Wurtemberg), Belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles 1 ( * ) ), Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède.

Elle concerne l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire général.

Reposant sur l'étude de textes officiels de portée nationale, elle n'analyse ni les initiatives prises dans des établissements de façon décentralisée, ni les modes de fonctionnement propres à l'institution scolaire qui, notamment par l'association des élèves à la vie des établissements, tendent à affermir ou développer le sentiment d'appartenance citoyenne.

Cette note concerne l'enseignement relatif à la citoyenneté entendu comme une discipline scolaire à laquelle est dédié un contingent spécifique d'heures de cours. Elle ne détaille donc pas les références à la citoyenneté qui peuvent être présentes dans d'autres disciplines à commencer par l'histoire, le droit ou la philosophie, pour ne citer que celles-ci.

Cet enseignement s'avère, lorsqu'il existe, souvent lié à celui d'« éthique » qui fait parfois lui-même figure de complément ou d'enseignement alternatif à l'enseignement du fait religieux, voire à l'enseignement religieux, objet de l'étude de législation comparée n° LC 256 de mai 2015 « Enseignement éthique, enseignement du fait religieux, enseignement religieux ».

Cette note évoque, pour chacun des sept cas considérés, lorsqu'ils existent :

- d'une part, l'enseignement relatif à la citoyenneté ;

- et, d'autre part, la référence à des emblèmes publics ou nationaux lorsque celle-ci fait l'objet de dispositions particulières.

A. SITUATION EN FRANCE

Aux termes de l'article L. 122-1-1 du code de l'Éducation « Le socle [commun de connaissances] doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté ».

L'article L. 311-4 du code de l'Éducation dispose, quant à lui, que « Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France. L'école, notamment grâce à un enseignement moral et civique , fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité ».

L'« instruction civique », précise une circulaire applicable dans l'enseignement primaire, contribue à « la formation du citoyen en faisant connaître les textes, les symboles et les institutions de la République [...] » 2 ( * ) .

Dans l'enseignement secondaire obligatoire, indique le programme en vigueur pour la classe de troisième, « En s'appuyant sur les acquis de l'école primaire et des années précédentes la classe de troisième définit les principes, les conditions et les réalités de la citoyenneté politique . Celle-ci n'est pas seulement l'exercice de droits individuels, mais est aussi le moyen de faire vivre une démocratie. Expliciter la forme d'organisation politique que constitue la République française est au coeur du programme. Il s'agit de mettre en lumière les valeurs et les principes qui la fondent et de montrer comment ces valeurs et ces principes se réalisent dans un ensemble d'institutions et de procédures concrètes, comment la République entraîne un ensemble de droits et de devoirs pour chaque citoyen. La citoyenneté doit dont être décrite et expliquée [...] ». À ce titre, trois thèmes principaux sont étudiés dans cette classe :

- la République et la citoyenneté ;

- la vie démocratique ;

- la défense et la paix.

Au lycée, « L'éducation civique, juridique et sociale est une composante établie de l'enseignement suivi par l'ensemble des élèves [qui] prend sa place dans un "parcours civique" de formation à la citoyenneté commencé dès l'école primaire et approfondi au collège » 3 ( * ) . L'enseignement de la citoyenneté concerne :

- en seconde, l'État de droit ;

- en première, les institutions, la vie politique et sociale, la nation et la défense ;

- et, en terminale, le citoyen face aux grandes questions éthiques.

Le conseil supérieur des programmes a publié, en juillet 2014, un projet relatif à l' « Enseignement moral et civique » qui a servi de base à une consultation. Cet enseignement entrera en vigueur dans le cadre d'un « parcours citoyen » de l'école élémentaire à la terminale à compter de septembre 2015 4 ( * ) .

B. OBSERVATIONS TIRÉES DES EXEMPLES ÉTRANGERS

Après avoir constaté que, dans les sept cas étudiés, le système scolaire a vocation à favoriser la citoyenneté, on examinera successivement :

- les dénominations variées de l'enseignement de la citoyenneté ;

- la question de savoir si cet enseignement constitue ou non une matière autonome ;

- son caractère facultatif ou obligatoire ;

- les initiatives récemment prises pour en améliorer l'efficacité ;

- et enfin la référence à des emblèmes nationaux.

1. Le système scolaire a, dans les sept cas étudiés, vocation à favoriser la citoyenneté

Quelles que soient les spécificités de la terminologie utilisée, le système scolaire a, dans les sept cas étudiés, vocation à favoriser la citoyenneté :

- par l'intermédiaire de l'enseignement d'« éducation sociale et civique » et diverses disciplines, de façon transversale, dans le primaire et le secondaire, en Bade-Wurtemberg ;

- de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire eux-mêmes qui ont pour objet de « préparer tous les élèves à être des citoyens responsables » dans la Fédération Wallonie-Bruxelles ;

- en Espagne, où l'enseignement de « valeurs sociales et civiques » de l'enseignement primaire a pour objet de « renforcer la préparation des personnes en qualité de citoyen investi et impliqué » et où la question de la citoyenneté est évoquée dans le secondaire au titre de l'enseignement de « valeurs sociales et civiques » ;

- aux Pays-Bas, où les lois sur l'enseignement primaire et secondaire font obligation aux écoles de favoriser une « citoyenneté active et l'intégration sociale » ;

- au Royaume-Uni, où un cours de « citoyenneté » est dispensé aux enfants âgés de 11 à 16 ans ;

- et en Suède, où une matière intitulée « connaissance de la société » a pour objet de donner aux élèves une « vision d'ensemble sur les questions sociales » destinée à leur permettre d'avoir une connaissance « des processus démocratiques et façons de travailler démocratiques », mais où il n'est pas fait explicitement référence à la notion de « citoyenneté ».

2. La dénomination de l'enseignement de « citoyenneté » est variée

L'enseignement de « citoyenneté » se dénomme :

- « valeurs sociales et civiques » en Espagne ;

- « citoyenneté et Constitution » en Italie ;

- et « citoyenneté »au Royaume-Uni.

Il s'agira enfin d'un « cours de citoyenneté » dans la Fédération Wallonie-Bruxelles lorsque celui-ci aura été créé, dans les mois à venir.

Si la notion de « citoyenneté » figure dans les programmes du primaire et du secondaire d'éducation civique et sociale en Bade-Wurtemberg, elle ne fait pas l'objet d'un enseignement spécifique.

En Suède, le cours de « connaissance de la société » est celui qui se rapproche le plus d'un enseignement citoyen, tout en ayant davantage trait aux sciences sociales qu'à la connaissance des institutions politiques.

Les autorités évoquent enfin, aux Pays-Bas, l'« enseignement de la citoyenneté » comme un objectif assigné aussi bien à l'enseignement public qu'à l'enseignement privé, même si celui-ci ne fait pas l'objet d'un programme défini par l'État.

3. Cet enseignement peut ou non constituer une matière autonome

Si l'enseignement relatif à la citoyenneté constitue une matière autonome, dotée d'un certain nombre d'heures d'enseignement propres en Espagne (dans le primaire et le secondaire), au Royaume-Uni pour les élèves de 11 à 16 ans et en Suède, il n'est qu'à l'état de projet dans la Fédération Wallonie-Bruxelles où l'on envisage de créer une heure de « cours de citoyenneté » spécifique.

Cet enseignement se trouve, dans les autres cas, intégré à une autre discipline scolaire telle que le cours d'« éducation sociale et civique », l'histoire et la religion en Bade-Wurtemberg, l'histoire-géographie en Italie, ou encore le programme d'« éducation personnelle, sociale, sanitaire et économique », à la discrétion des écoles primaires au Royaume-Uni.

On notera, en outre, la liberté d'organisation dont jouissent les établissements faute de programme établi au plan national aussi bien en Italie qu'aux Pays-Bas.

4. L'enseignement de la citoyenneté revêt un caractère facultatif ou obligatoire

Lorsqu'il existe, l'enseignement de citoyenneté (discipline) ou relatif à la citoyenneté (thème étudié au sein d'autres disciplines) ou son équivalent est obligatoire :

- de l'école primaire au lycée en Allemagne ;

- de l'école maternelle au lycée en Italie ;

- de 11 à 16 ans au Royaume-Uni ;

- et de l'école primaire au lycée en Suède.

Cet enseignement est, en revanche, facultatif :

- dans le primaire comme dans le secondaire en Espagne ;

- et en primaire au Royaume-Uni.

La situation est plus complexe aux Pays-Bas puisque, pour respecter la protection constitutionnelle de la liberté d'enseignement, la loi néerlandaise a fixé un objectif général sans pouvoir, du propre aveu des pouvoirs publics, assurer qu'il est partout atteint, en pratique.

5. Des initiatives spécifiques ont été récemment prises pour améliorer l'efficacité de cet enseignement dans plusieurs cas étudiés

Des initiatives spécifiques ont été récemment prises pour améliorer l'efficacité de cet enseignement, à l'instar :

- de la diffusion d'un manuel dans la communauté francophone de Belgique ;

- du projet des pouvoirs publics des Pays-Bas tendant à diffuser des instruments didactiques adaptés à une appropriation des connaissances par les élèves ;

- de l'organisation d'une activité interdisciplinaire autour du thème de la citoyenneté dans la Fédération Wallonie-Bruxelles ;

- des initiatives diverses telles que des parcours didactiques, et des rencontres sur les événements et la signification du Risorgimento en Italie, où la loi prévoit également que les élèves connaissent l'hymne national et son histoire ;

- et enfin des expérimentations dans divers établissements aux Pays-Bas afin d'améliorer les connaissances des élèves en matière de citoyenneté.

La spécificité de l'enseignement de « connaissance de la société », en Suède, tient à ce que celui-ci semble davantage apparenté aux sciences sociales qu'au droit constitutionnel et aux institutions politiques. Les programmes insistent, à ce titre, sur les compétences de l'élève pour analyser questions et structures sociales, évaluer les points de vue et rechercher des informations de façon appropriée.

6. La référence à des emblèmes nationaux

En matière d'hymne national, la recherche n'a permis de mettre en évidence :

- qu'une référence à l'hymne national allemand dans le plan de formation du Land de Bade-Wurtemberg ;

- et que le cas de l'Italie, où des initiatives ont été prises afin de faire connaître l'hymne de Mameli aux élèves.

En ce qui concerne le drapeau, hormis la création d'une journée « de l'unité nationale, de la Constitution, de l'hymne et du drapeau » en Italie, la recherche n'a pas permis de mettre en évidence d'initiatives particulières dans les autres cas considérés. Ceci pourrait résulter, dans les États fédéraux ou quasi fédéraux étudiés, des discussions, voire des conflits, qui se cristallisent parfois autour des couleurs nationales.

Le lecteur est invité à se reporter à chacune des monographies consacrées aux différents pays étudiés afin d'approfondir, par des exemples précis, les indications nécessairement générales de cette synthèse.

MONOGRAPHIES PAR PAYS
ALLEMAGNE (BADE-WURTEMBERG)

L'enseignement général allemand se compose :

- de l'école primaire (Grundschule) , pour les élèves âgés de 6 à 10 ans ;

- et du collège-lycée (Gymnasium) , proposant une formation générale durant 8 à 9 ans.

D'autres écoles secondaires existent, comme les Realschule ou les Hauptschule , qui proposent un enseignement s'adressant aux élèves désireux d'entrer rapidement sur le marché du travail ou de continuer sur une formation professionnelle comme l'apprentissage. Enfin, un type d'école réunit les trois filières scolaires (hors Grundschule ), les Gesamtschule .

Le système scolaire (Schulwesen) relève de la compétence des Länder , dont les Constitutions prévoient des dispositions en la matière. À titre d'exemple, on retiendra ici le Land du Bade-Wurtemberg. Celui-ci compte, en 2012, 10,5 millions d'habitants, en faisant le 3 ème Land le plus peuplé d'Allemagne (13 % de la population allemande).

Les dispositions en matière éducative relèvent de :

- la Constitution du Land ;

- la loi sur l'école du Land et ses textes d'application ;

- et des plans de formation (Bildungsplan) élaborés pour chaque type d'école par le ministère des Affaires culturelles, de la jeunesse et du sport (Ministerium für Kultus, Jugend und Sport) .

1. Enseignement de la citoyenneté

L'article 21(2) de la Constitution du Land de Bade-Wurtemberg dispose que dans toutes les écoles, le cours d'« éducation sociale et civique » (Gemeinschaftskunde) constitue une discipline obligatoire pour tous les élèves.

La citoyenneté, qui fait l'objet d'un thème étudié dans l'enseignement d' « éducation civique et sociale », est également un concept transversal par rapport aux programmes scolaires.

Les programmes de l'école primaire, d'une part, et ceux du collège-lycée, d'autre part, indiquent que les élèves doivent apprendre « les moyens et les capacités leur permettant d'exister (bestehen) comme personne et citoyen de leur temps ». Ces programmes doivent leur faire acquérir la perception de leurs missions, obligations et droits en qualité de citoyens.

Notion transversale, la citoyenneté est abordée, par exemple, dans le cours de religion et dans ceux d'histoire (citoyenneté en Grèce antique, répercussions de la Révolution française sur la genèse des États nationaux ...) ou d'économie.

Le cours d'éducation civique et sociale vise, quant à lui, à rendre les élèves conscients de leurs droits et obligations et à ce qu'ils puissent devenir des citoyens réfléchissant de façon autonome, raisonnant rationnellement et agissant de manière socialement responsable.

La notion de citoyenneté est donc abordée tant à l'école primaire que dans le secondaire.

À l'école primaire (Grundschule)

Le plan de formation 2004 du Land de Bade-Wurtemberg décrit pour chaque classe les cours et le contenu devant être dispensés aux élèves. Il prévoit pour les classes entre le niveau 1 (équivalent du CP) et 4 (équivalent du CM1) un cours transversal sur l'Homme, la nature et la culture (Mensch, Natur und Kultur) dont l'objectif prioritaire est de répondre directement aux questions des enfants et aux situations de vie actuelles, autour de trois thèmes :

- la vie humaine : les enfants évoluent, se transforment, se présentent. Vivre ensemble, créer ensemble, apprendre les uns des autres. S'informer, se faire comprendre et se comprendre ;

- les phénomènes culturels et l'environnement : vivre et façonner l'espace et le temps, chercher et découvrir les traces de la patrie (Heimat) . L'Homme, l'animal et les plantes : s'étonner, protéger et conserver ;

- et les phénomènes de la nature et la technique : la nature rend curieux : chercher, expérimenter et documenter. Inventeurs (-trices), artistes et compositeurs (-trices) : découvrir, concevoir, construire et présenter. Comparer et utiliser de façon consciente l'énergie, les matériaux et les voies de communication.

Le premier thème a pour contenu :

- en classes 1 et 2 :

ð discussions et représentations sur les questions du sens de la vie, les traces de soi-même, les souvenirs et les objets préférés, le parcours d'apprentissage, rimes et chansons avec des jeux de voix, exercices de perception, jeux audio avec des sons et des bruits, formes de mouvements sur la musique, éléments rythmiques sur des instruments corporels, avoir une vie, une activité et une alimentation saines ;

ð réflexions sur l'amitié et l'amour, le bonheur et la justice (Gerechtigkeit) , chansons, formes simples d'accompagnement avec des instruments, formes de mouvement dans le groupe, ambiances et sentiments dans et par la musique, réalisation d'actions de conception collectives : photos, actions, jeux de représentation, culture de la gastronomie, être une fille, être un garçon, la distinction des personnes par la mise en forme de leur apparence extérieure, leur forme d'expression corporelle, leurs habitudes, leurs préférences et leurs intérêts, l'utilisation d'outils et de matériaux dans la création textile, les souhaits et besoins propres et influencés par autrui, la relation avec l'argent ;

ð les enfants dans le monde, en Europe et en Allemagne, les autres formes et conceptions de la vie, objets et musiques d'autres pays, chansons et versets rythmiques en langue étrangère et en langue d'origine, les médias et l'écriture comme source d'information et moyen d'expression, fabrication de ses propres médias, de ses propres livres et de ses propres jeux éducatifs, l'habitation, l'alimentation et l'habillement comme forme d'expression d'autres cultures.

- et en classes 3 et 4 :

ð la représentation de soi-même et l'expression imagée de ses propres pensées et sentiments, les artistes du passé et contemporains, la représentation de soi-même dans les médias, les sentiments et les ambiances dans et par la musique, la conception de chansons et d'oeuvres musicales, les formes de mouvement sur la musique, dans les jeux de représentation, l'habillement en tant que seconde peau, représentation et jeux avec des costumes et des textiles, les techniques de textile de conception artisanale, sa propre finalité, les questions sur le sens de la vie, les phases de la vie et la mort, le dialogue intergénérationnel, affection et distinction, prévention contre les abus par le renforcement de la personne ;

ð formes de la vie collective, la vie dans la famille, les formes de participation démocratique , les règles, les stratégies de résolution des conflits, tables rondes conduites par les élèves, jouer ensemble, faire la fête, concevoir ses loisirs et les repas communs, les actions de conception communes, faire du théâtre, les improvisations de mouvements dans le groupe, les chansons pour certaines occasions et certains rituels, accompagnements et interludes sur des instruments de mélodie et rythmiques, « moi et ma musique », les préférences musicales, la conception de textiles individuels, l'expression conceptuelle de rencontres vécues avec des personnes, représentation des groupes dans le domaine de l'art ;

ð les enfants dans le monde, en Europe et en Allemagne, les performances artisanales et artistiques d'autres cultures, la représentation des différentes manières de vivre ainsi que les problèmes de société et sociaux dans les médias et l'art, la musique d'autres peuples, les chansons, les jeux de mouvement et les danses du monde entier, les chansons en langue étrangère, la culture gastronomique et les plats d'autres pays, l'habillement dans les autres cultures, la création de textiles avec les symboles et les motifs d'autres peuples, les enfants comme main d'oeuvre pour la production de textiles, les médias de communication et d'information, les médias dans la vie des enfants, la propre conception des médias et la propre présentation, les formes d'apprentissage et de vie, de travail collectif actif et de la participation démocratique , les droits des enfants.

Au collège-lycée (Gymnasium)

Le plan de formation 2004 du Land de Bade-Wurtemberg précise le contenu du cours d'« éducation civique et sociale » dispensé au collège-lycée. Le but de ce cours est de permettre aux élèves d'avoir des compétences, sur la base de solides connaissances, en relations politiques, économiques, sociétales et juridiques. Les thèmes développés sont :

- en classes 7 et 8 (équivalents de la 5 ème et de la 4ème) : les enfants et les jeunes dans la famille et la société, la démocratie dans la commune, la participation des adolescents au processus de formation de la volonté, le problème de la durabilité dans un monde globalisé ;

- en classes 9 et 10 (équivalents de la troisième et de la seconde) : la société de la République fédérale d'Allemagne en mutation : immigration vers l'Allemagne, mission et problèmes de l'État social, droit et jurisprudence en République fédérale d'Allemagne, le processus politique de formation de la volonté et de décision en République fédérale d'Allemagne (participation au processus politique de formation de la volonté et législation du Bund ), démocratie et contrôle du pouvoir en République fédérale d'Allemagne , politique internationale : droits de l'Homme et maintien de la paix, avenir de l'Europe et de l'Union européenne ;

- dans les deux dernières années (Kursstufe) , lorsqu'il s'agit d'un cours de base (Grundkurs) de 2 heures par semaine : institutions et processus politiques en République fédérale d'Allemagne ( participation politique et démocratie , contrôle du pouvoir politique et processus politique de décision), monde économique et communauté internationale (économie mondiale et politique internationale, maintien de la paix et gestion des conflits) ;

- et dans les deux dernières années (Kursstufe) , lorsqu'il s'agit d'un cours renforcé (Leistungskurs) de 4 heures par semaine : structure sociale et fonction sociale de l'État en mutation (mutation de la société et défis socio-politiques, développement démographique et migration, et organisation de l'État social), dynamique économique et politique économique (marché et État, missions de la politique de stabilisation, globalisation et mutations structurelles), institutions et processus politiques ( participation politique et démocratie , séparation des pouvoirs et contrôle du pouvoir politique , processus politique de décision), relations internationales et politique internationale (structure de la communauté internationale et gestion des conflits, maintien de la paix par la démocratisation et la politique des droits de l'Homme).

2. Emblèmes nationaux

Hymne

Le plan de formation (Bildungsplan) pour l'école primaire (Grundschule) prévoit dans le cours transversal sur l'Homme, la nature et la culture (Mensch, Natur und Kultur) , un thème intitulé « chercher, découvrir, concevoir et changer les traces de la patrie » (Heimatliche spuren suchen, entdecken, gestalten und verändern), lequel contient notamment un enseignement sur « la musique dans mon environnement, la musique de nos ancêtres, l'hymne national allemand, les hymnes nationaux » (Musik in meiner Umgebung, Musik unserer Vorfahren, die deutsche Nationalhymne, Nationalhymnen) . Cette compétence est réputée être acquise en fin de classe 4 (équivalent du CM1).

Drapeau

La recherche n'a pas permis de mettre en évidence de dispositions particulières en matière de drapeaux à l'école.

Toutefois, aux termes de la loi sur l'école du Land de Bade-Wurtemberg (article 23), les écoles publiques sont des établissements de droit public non dotés de la capacité juridique (nicht rechtsfähige Anstalt des öffentlichen Rechts) . Les dispositions du Land en matière de pavoisement s'appliquent donc.

Les règles de pavoisement dans le Land de Bade-Wurtemberg sont énumérées dans le règlement administratif relatif au pavoisement (Regelungen zur Beflaggung im Land Baden-Württemberg) .

BELGIQUE (FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES)

Le système éducatif général se compose, dans la Fédération Wallonie-Bruxelles :

- de l'enseignement primaire, lequel compte six classes accueillant les enfants de 6 ans à 12 ans ;

- et de l'enseignement secondaire, lequel dure généralement 6 ans et se subdivise en trois degrés : 1 er degré (degré d'observation, 12 à 14 ans, au maximum 16 ans), 2 e degré (degré d'orientation, 14 à 16 ans) et 3 e degré (degré de détermination, 16 à 18 ans).

Deux types d'enseignement coexistent :

- l'« enseignement officiel », organisé par les pouvoirs publics et neutre ;

- et l'enseignement libre, qui est soit confessionnel, s'il est organisé par des congrégations religieuses, soit non-confessionnel, s'il est organisé par des associations.

1. Enseignement de la citoyenneté

L'article 6 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'équivalent de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire, dit décret « Missions », assigne à l'enseignement le but de « préparer tous les élèves à être des citoyens responsables , capables de contribuer au développement d'une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures » .

S'il n'existe pas, pour le moment, de cours de « citoyenneté » à proprement parler, des initiatives destinées à permettre aux élèves d'acquérir les compétences nécessaires en matière d'éducation aux valeurs citoyennes et collectives, sont à l'étude (voir infra ).

Le décret du 12 janvier 2007 relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française s'articule autour de trois initiatives :

- la création et diffusion d'un document intitulé « Être et devenir citoyen » visant à l'acquisition de références pour la compréhension de la société civile et politique » (titre II) ;

- des activités interdisciplinaires pour une citoyenneté responsable et active (titre III) ;

- et des structures participatives pour les élèves (titre IV).

La première initiative a consisté en l'élaboration d'un manuel intitulé « être et devenir citoyen » qui comporte des notices élaborées par des spécialistes sur « Des valeurs citoyennes de la réflexion à l'action », « Citoyenneté(s) et démocratie », « L'organisation et le développement des institutions européennes », « Les divisions de l'État et la description de leurs institutions », « L'agencement des pouvoirs définis par la Constitution belge », « L'organisation et le fonctionnement du système judiciaire », « Les bases du financement des pouvoirs publics », « Les droits de l'Homme et les libertés des citoyens », « Les droits humains et notamment les droits de l'enfant, institutions gouvernementales ou non gouvernementales qui veillent à leur respect », « Le droit international humanitaire », « Protection sociale et citoyenneté », « Journalisme, médias et citoyenneté » et « Le développement durable : le défi majeur du XXI e siècle ».

Ce document « s'inscrit dans le cadre du décret "Missions" et des différentes compétences que ledit décret souhaite voir acquises par [les] élèves à la fin de leur scolarité obligatoire » (article 9 du décret du 12 janvier 2007). Les divers chapitres le composant « doivent faire l'objet d'un enseignement intégré dans le programme des disciplines suivies par les élèves du 3e degré des Humanités générales et technologiques [...] et des Humanités professionnelles et techniques [...] » (article 10).

La deuxième initiative consiste en l' organisation d' « une activité interdisciplinaire s'inscrivant dans la perspective d'une éducation pour une citoyenneté responsable et active » . Cette activité requiert « [...] la mise en oeuvre de compétences relevant d'au moins deux disciplines différentes et visant à promouvoir la compréhension de l'évolution et du fonctionnement des institutions démocratiques, le travail de mémoire, la responsabilité vis-à-vis des autres, de l'environnement et du patrimoine au niveau local ou à un niveau plus global.

Outre les deux disciplines visées à l'alinéa précédent, l'élaboration et la mise en oeuvre des activités visées peuvent rassembler les élèves inscrits à des cours philosophiques différents sous la tutelle des enseignants chargés de ces cours oeuvrant en partenariat » (article 14, § 2).

La troisième initiative consiste en l'élection de délégués d'élèves .

Parmi les objectifs de la déclaration de politique communautaire 2014-2019 de la Fédération Wallonie-Bruxelles figure le développement de l'éducation à la citoyenneté considérant que « L'école est un lieu de socialisation et d'apprentissage de la citoyenneté. Elle doit préparer [la] jeunesse à intégrer la diversité dans une société pluraliste. L'école participe ainsi à la construction d'un socle de références culturelles commun à tous les élèves, favorisant la cohésion sociale et le vivre ensemble. Le Gouvernement instaurera sous cette législature, dans les écoles de l'enseignement officiel, progressivement à partir de la première primaire, un cours commun d'éducation à la citoyenneté, dans le respect des principes de la neutralité, en lieu et place d'une heure de cours confessionnel ou de morale laïque. Ce cours sera doté de référentiels spécifiques, incluant un apprentissage des valeurs démocratiques, des valeurs des droits de l'Homme, des valeurs du vivre-ensemble et une approche historique des philosophies des religions et de la pensée laïque. En aucun cas cette réforme ne pourra entraîner la perte d'emploi pour les enseignants concernés en place » .

Dans un communiqué de presse du 12 mars 2015 consécutif à l'arrêt de la Cour constitutionnelle du même jour concernant la neutralité de l'enseignement, la Fédération Wallonie-Bruxelles a indiqué le dépôt prochain d'une « note d'orientation [...] en vue de faire commencer les travaux relatifs à la préparation du référentiel de ce cours après Pâques selon un agenda et des modalités spécifiques » pour l'insertion d'une heure de cours de citoyenneté dans les programmes.

Notons enfin que le référentiel de compétences et savoir requis du primaire au secondaire, publié par la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière d'enseignement de la religion, fait référence à la compétence consistant à « explorer les fondements philosophiques et théologiques de la citoyenneté 5 ( * ) ».

2. Emblèmes nationaux

La recherche n'a pas permis de mettre en évidence de dispositions particulières en matière de référence aux emblèmes nationaux.

ESPAGNE

Le système scolaire espagnol se compose de :

- l'école maternelle en-deçà de 6 ans ;

- l'école primaire de 6 à 11 ans ;

- l'école secondaire obligatoire de 12 à 15 ans ;

- l'équivalent du lycée de 16 à 17 ans.

1. Enseignement de la citoyenneté

Une loi votée en 2013 ayant modifié la loi applicable depuis 2006, on présentera chacun des deux systèmes établis par ces textes en notant l'accent mis sur les questions de « citoyenneté » dans le dispositif institué de 2006 à 2014. Les développements suivants reprennent ceux qui figurent dans l'étude de législation comparée n° LC 256 de mai 2015 « Enseignement éthique, enseignement du fait religieux, enseignement religieux ».

• À l'école primaire

Le régime en vigueur de 2006 à 2013 :

L'article 18 de la loi organique n° 2 du 3 mai 2006 sur l'éducation prévoyait que dans le troisième des trois cycles de deux ans que compte l'école primaire (de 6 à 12 ans) était dispensé un enseignement relatif à « l'éducation pour la citoyenneté et les droits de l'Homme dans lequel on prêtait une attention spéciale à l'égalité entre les hommes et les femmes ». On distinguera infra les compétences de base de celles visées dans le dernier cycle.

ð Compétences de base

En pratique, cet enseignement se composait de trois blocs :

- « Individus et relations interpersonnelles et sociales » ;

- « La vie en communauté » ;

- « Vivre en société ».

Le premier bloc « Individus et relations interpersonnelles et sociales » traitait « des aspects personnels : l'autonomie et l'identité, la reconnaissance des émotions personnelles et de celles des autres personnes. Il proposait un modèle de relations basées sur la reconnaissance de la dignité de toutes les personnes, et du respect vis-à-vis de l'autre, même si celui-ci avait des opinions et des croyances différentes des siennes, ainsi que la diversité et les droits des personnes. À partir de situations quotidiennes, il abordait l'égalité des hommes et des femmes dans la famille et dans le monde du travail. Un aspect prioritaire lié à l'autonomie personnelle était toujours le fait de prendre ses responsabilités . » 6 ( * )

Le deuxième bloc était relatif à « la convivence (convivencia 7 ( * ) ) dans les relations avec l'environnement, aux valeurs civiques sur lesquelles sont fondées la société démocratique (respect, tolérance, solidarité, justice, égalité, aide mutuelle, coopération et culture de la paix), à la façon d'aborder la convivence et le conflit dans les groupes d'appartenance (famille, école, amis, lieu de vie) et à l'exercice des droits et devoirs qui incombent à chaque personne au sein de ces groupes, en identifiant la diversité, rejetant la discrimination, mettant en valeur la participation et les canaux par lesquels elle passe. De même, à partir de la reconnaissance de la diversité culturelle et religieuse présente dans l'environnement immédiat et en partant de l'égalité de toutes les femmes et des hommes en termes de droits et de devoirs, on pouvait travailler sur le respect critique des coutumes et des modes de vie différents du sien propre et permettre de procurer des éléments pour identifier et lutter contre les situations de marginalisation, discrimination et injustice sociale ».

Le troisième bloc proposait « un positionnement social plus vaste, la nécessité et la connaissance des règles et des principes de convivence fixés par la Constitution, la connaissance et la mise en valeur des services publics et des biens communs, ainsi que les devoirs des administrations publiques et ceux des citoyens dans leur maintien. Certains des services publics et des biens communs faisaient l'objet d'un traitement spécial adapté à l'âge de ces élèves, comme la protection civile, la sécurité, la défense au service de la paix et l'éducation aux règles de circulation routière ».

Dans cette étape de base, l'éducation, à la citoyenneté et aux droits de l'Homme avait pour objectif d'accroître les compétences suivantes :

- développer l'estime de soi, l'affectivité et l'autonomie personnelle dans les relations avec les autres personnes, ainsi qu'une attitude opposée à la violence, aux stéréotypes et aux préjugés ;

- accroître les capacités émotionnelles, communicationnelles et sociales pour agir avec autonomie dans la vie quotidienne et participer activement aux relations de groupe, en montrant des attitudes généreuses et constructives ;

- connaître et apprécier les valeurs et les normes de convivence et apprendre à agir en accord avec elles ;

- reconnaître la diversité en tant qu'enrichissement pour la convivence, témoigner du respect pour les coutumes et les modes de vie des personnes et des populations différentes de la sienne propre ;

- connaître les mécanismes fondamentaux de fonctionnement des sociétés démocratiques et évaluer le rôle des administrations dans la garantie des services publics et l'obligation des citoyens de contribuer à leur maintien et d'accomplir leurs obligations civiques ;

- identifier et lutter contre les situations d'injustice et de discrimination, être sensible aux besoins des personnes et des groupes les plus défavorisés et mettre en oeuvre des comportements solidaires et contraires à la violence ;

- enfin prendre conscience de la situation de l'environnement et avoir des attitudes responsables dans la préservation de l'environnement immédiat.

ð Compétences visées durant le dernier cycle

Le contenu des trois blocs de ce cycle se présentait comme suit.

Au titre du premier bloc « individus et relations interpersonnelles et sociales », on faisait référence à :

- l'autonomie et à la responsabilité, à la valorisation de l'identité personnelle, des émotions et du bien-être, ainsi que des intérêts, qu'ils soient personnels ou non, outre le développement de l'empathie ;

- la dignité humaine, aux droits de l'Homme et aux droits des Enfants, les relations entre droits et devoirs ;

- et à la reconnaissance des différences de sexe, à l'identification des inégalités entre femmes et hommes, à la valorisation de l'égalité des droits des hommes et des femmes dans la famille ainsi que dans le monde du travail et dans la société.

Dans le deuxième bloc , « la vie en communauté », on s'intéressait :

- aux valeurs civiques dans la société démocratique : respect, tolérance, solidarité, justice, coopération et culture de paix ;

- à l'application des valeurs civiques, aux situations de convivence et aux situations de conflit dans l'environnement immédiat (famille, école, amis, lieu de vie) ainsi qu'au développement des attitudes de compréhension, de solidarité et à la valorisation du dialogue pour tant régler les problèmes de convivence que les conflits d'intérêt dans la relation avec les autres personnes ;

- aux droits et aux devoirs de participer ainsi qu'à la valorisation des différents canaux de participation ;

- à la responsabilité dans l'exercice des droits et des devoirs individuels qui incombent en qualité de membre des groupes dans lesquels on s'intègre et à la participation aux tâches et décisions de ceux-ci ;

- ainsi qu'à la diversité sociale, culturelle et religieuse, au respect critique des coutumes et des modes de vie différents du sien propre, à l'identification des situations de marginalisation, inégalité, discrimination et injustice sociale.

S'agissant du troisième bloc , « vivre en société », étaient mis en avant :

- la convivence sociale, la nécessité de se doter de règles pour vivre ensemble, les principes de convivence que fixe la Constitution espagnole ;

- l'identification, l'estime pour le respect de la protection des biens communs et des services publics que les citoyens reçoivent de l'État : commune, communauté autonome ou administration centrale de l'État, et valorisation de l'importance de la contribution de tous à leur maintien au moyen des impôts ;

- pratiques civiques : protection civile et collaboration citoyenne face aux catastrophes, sécurité entière du citoyen ;

- mise en valeur de la défense en tant qu'engagement civique et solidaire au service de la paix ;

- enfin respect des règles de la circulation routière, identification des causes et des groupes à risques dans les accidents de la route (piétons, voyageurs, cyclistes, etc.).

Cet enseignement obligatoire était mis en oeuvre durant cinquante heures par année scolaire.

Le régime en vigueur depuis 2014 :

L'article 18 de la loi organique de 2006 a été modifié par la loi organique n° 8 du 9 décembre 2013 pour l'amélioration de la qualité éducative en vertu de laquelle au cours de chaque année d'école primaire, les élèves doivent suivre des cours :

- d'éducation physique ;

- de religion ou valeurs sociales et civiques en fonction du choix de parents ;

et au moins une des disciplines suivantes :

- éducation artistique ;

- seconde langue étrangère ;

- religion si les parents ne l'ont pas choisie par ailleurs ;

- ou « valeurs sociales et civiques » si les parents ne l'ont pas choisie par ailleurs.

Le décret royal n° 126 du 28 février 2014 établissant le programme de base de l'éducation primaire a fixé le contenu de l'enseignement de « valeurs sociales et civiques ».

Cette matière a « une valeur fondamentale pour les personnes dans une société démocratique , d'où l'importance que l'éducation facilite la construction de l'identité individuelle et renforce des relations interpersonnelles enrichissantes pour améliorer la convivence en accord avec des valeurs civiques socialement reconnues ». Elle aide à « garantir le droit universel des enfants, garçons et filles, à recevoir une éducation qui leur permette de se développer au maximum de leurs possibilités, de se former dans le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, et de se préparer à une vie responsable dans une société libre et tolérante vis-à-vis des différences. Elle renforce la préparation des personnes à une action en qualité de citoyen investi et impliqué dans l'amélioration de la cohésion, la défense et le développement de la société démocratique. Cette formation inclut l'acquisition de compétences sociales et civiques personnelles, interpersonnelles et interculturelles pour participer, de façon efficace et constructive, à des sociétés toujours plus diversifiées. » 8 ( * )

Au plan du contenu, cet enseignement se compose de trois blocs, consacrés :

- à l'identité et la dignité de la personne ;

- à la compréhension et au respect dans les relations interpersonnelles ;

- ainsi qu'à la convivence et aux valeurs sociales.

Le premier bloc repose sur vingt-sept « standards d'évaluation d'apprentissage », tels que :

- expliquer la valeur de la respectabilité et de la dignité de la personne (1.1) ;

- proposer des alternatives pour résoudre les problèmes sociaux (3.2) ;

- utiliser des stratégies de restructuration cognitive (5.2) ;

- participer à la solution des problèmes scolaires avec assurance et motivation (6.1) ;

- identifier les avantages et les inconvénients d'une possible solution avant de prendre une décision éthique (7.4) ;

Les trente-quatre « standards d'évaluation d'apprentissage » du deuxième bloc font notamment référence à :

- exprimer avec clarté et cohérence opinions, sentiments et émotions (1.1) ;

- exposer respectueusement des arguments (1.4) ;

- utiliser le langage positif (3.3) ;

- interréagir avec empathie (6.1) ;

- comprendre et apprécier positivement les différences culturelles (7.4) ;

- exposer par le biais d'histoires créatives les caractéristiques de l'amitié (9.4).

Enfin, le troisième bloc est susceptible d'être évalué sur la base de quatre-vingt-douze « standards d'évaluation » d'apprentissage, parmi lesquels :

- établir des relations de confiance avec ses égaux et avec les personnes adultes (1.1) ;

- décrire des conduites solidaires (2.6) ;

- expliquer le concept de norme (4.1) ;

- respecter les normes de l'établissement scolaire (4.5) ;

- justifier ses actes sur la base de valeurs personnelles comme la dignité, la liberté, l'estime de soi, la confiance en soi et la capacité d'affronter les problèmes (7.3) ;

- analyser les formes de discrimination : racisme, xénophobie, inégalité des chances (10.2) ;

- argumenter sur la nécessité de protéger les droits élémentaires de l'enfant (12.2) ;

- réaliser des travaux créatifs libres en recherchant des cas, présentés par les médias, de manque de responsabilité vis-à-vis de la famille (15.2) ;

- montrer de l'intérêt pour la nature environnante et s'en sentir partie intégrante (20.1) ;

- connaître les pratiques de premiers secours (23.3) ;

- exposer les conséquences des différents accidents de la route (26.3) ;

- et enfin expliquer les principales mesures que l'on pourrait prendre pour éviter les accidents de la route (27.4).

• À l'école secondaire obligatoire

Le régime en vigueur de 2006 à 2013 :

L'article 24 de la loi organique n° 2 du 3 mai 2006 précitée prévoyait que dans l'un des cycles de l'école secondaire obligatoire était dispensé un enseignement relatif à « l'éducation pour la citoyenneté et les droits de l'Homme dans lequel on prêtait une attention spéciale à l'égalité entre les hommes et les femmes ».

À l'école secondaire obligatoire, le programme d'éducation à la citoyenneté était fixé par le décret royal n° 1631 du 29 décembre 2006 y établissant les enseignements minimaux.

Comme l'indiquait ce texte, l'éducation à la citoyenneté avait pour objectifs « de favoriser le développement de personnes libres et intégrées par la consolidation de l'estime de soi, la dignité personnelle, la liberté et la responsabilité, ainsi que la formation de futurs citoyens autonomes ( con criterio propio) , respectueux, participatifs et solidaires, qui connaissent leurs droits, remplissent leurs devoirs, et développent des pratiques civiques afin qu'ils puissent exercer la citoyenneté d'une façon efficace et responsable. Cette [...] matière tend à ce que la jeunesse apprenne à vivre ensemble dans une société plurielle et globalisée, dans laquelle la citoyenneté , outre les aspects civils, politiques et sociaux qu'elle a incorporés dans des étapes historiques précédentes, inclue comme référent l'universalité des droits de l'Homme qui, en reconnaissant les différences, procure la cohésion sociale ».

Cet enseignement s'organisait en six blocs, consacrés :

- aux questions communes ;

- à l'identité et à l'altérité : éducation affectivo-émotionnelle, centrée sur les valeurs d'identité personnelle, de liberté et de responsabilité, en portant une attention particulière à la relation entre intelligence, sentiments et émotions ;

- aux théories éthiques et aux droits de l'Homme, ce qui incluait l'analyse des grandes lignes de réflexion éthique, et en particulier le référent éthique universel que constituent les différentes formulations des droits de l'Homme ;

- à l'éthique, à la politique et à la démocratie, les valeurs constitutionnelles étant abordées, ainsi que l'analyse des fondements politiques et juridiques du système politique démocratique espagnol considéré à un niveau d'universalité et d'abstraction rationnelle supérieur à celui des années scolaires précédentes, ceci étant possible du fait de la plus grande maturité des élèves de cet âge ;

- aux problèmes sociaux du monde actuel, ce qui incluait la mise en valeur éthique des grands problèmes et dilemmes moraux créés dans le monde actuel dans la perspective des droits de l'Homme : notamment globalisation et problèmes du développement, conflits armés et réalisation de la communauté internationale pour leur résolution, tout ceci dans la perspective de la lutte contre les discriminations et de la valorisation de l'action des mouvements internationaux et des forces internationales qui contribuent à développer la culture de la paix et la coopération ;

- enfin, l'égalité entre les hommes et les femmes qui s'applique notamment à l'étude de contenus déjà traités précédemment (égalité hommes-femmes dans la famille, le monde du travail, la lutte pour les droits des femmes,...), le choix étant de constituer un bloc spécifique rendant possible une réflexion en profondeur sur l'égalité, la liberté, les causes de la discrimination envers les femmes ainsi que les alternatives possibles à celles-ci.

Le régime en vigueur depuis 2014 :

L'article 24 de la loi organique n° 2 du 3 mai 2006 précitée a été modifié par la loi organique n° 8 du 9 décembre 2013 pour l'amélioration de la qualité éducative en vertu de laquelle au cours de chacune des années de l'école secondaire, les élèves doivent suivre des cours :

- d'éducation physique ;

- de religion ou de « valeurs éthiques » en fonction du choix de parents ;

et une à quatre des disciplines suivantes :

- culture classique ;

- arts plastiques, visuels et audiovisuels ;

- initiation à l'activité entrepreneuriale ;

- musique ;

- deuxième langue étrangère ;

- technologie ;

- religion si les parents ne l'ont pas choisie par ailleurs ;

- « valeurs éthiques » si les parents ne l'ont pas choisie par ailleurs.

Le décret royal n° 1 105 du 26 décembre 2014 établissant le programme de base de l'enseignement secondaire obligatoire et du baccalauréat détermine le contenu de la matière intitulée « valeurs éthiques », qui tend à « doter les élèves des deux sexes des instruments de rationalité et d'objectivité nécessaires pour que leur jugement ait la rigueur, la cohérence et le fondement rationnel nécessaires afin que leurs options soient dignes de guider leur conduite, leur vie personnelle et leurs relations sociales. Le programme de base se structure autour de trois axes. En premier lieu, il tend à remplir le mandat fixé par la Constitution espagnole qui donne pour objectif de l'éducation le plein développement de la personnalité humaine dans le respect des principes démocratiques, de convivence et des droits et libertés fondamentaux interprétés à la lumière des dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et des accords internationaux ratifiés par l'Espagne afin de promouvoir leur diffusion et leur développement en garantissant leur application à l'humanité toute entière. En second lieu, ce programme contribue à renforcer l'autonomie du jeune et à le préparer afin qu'il soit le principal agent de son propre développement en apprenant à construire, d'une part, grâce à un choix libre et fondé rationnellement sur des valeurs éthiques, et, d'autre part, en s'investissant dans son propre effort, une pensée et un projet de vie propres en assumant de façon consciente, critique et réflexive, l'exercice de la liberté et le contrôle de sa propre existence. Finalement, il contribue à favoriser la construction d'une société libre, égalitaire, prospère et juste grâce à la participation active de citoyens conscients et respectueux des valeurs éthiques sur lesquelles doit se fonder la convivence et la participation démocratique , en reconnaissant les droits de l'Homme comme référence universelle pour dépasser les conflits, défendre l'égalité, le pluralisme politique et la justice sociale. » 9 ( * )

Le programme de base se compose de deux parties 10 ( * ) .

La première partie débute par « l'étude de la dignité de la personne comme fondement des valeurs éthiques et la capacité qu'elle possède pour choisir ses actions et modeler sa propre personnalité en assumant la responsabilité d'être libre. Sont ensuite exposées les relations interpersonnelles, afin de les comprendre à partir du respect et de l'égalité, en mettant en évidence la nature sociale de l'être humain, la nécessité de développer la capacité relationnelle avec la communauté, l'importance et les influences sociales chez l'individu et les limites qu'elles supposent pour la pratique de sa liberté, en prenant pour critère normatif de cette relation le respect de la dignité et des droits de l'Homme. On poursuit en mettant en oeuvre une réflexion éthique sur les valeurs et leurs relations avec l'autoréalisation humaine, leur développement moral et l'analyse de quelques théories éthiques conçues par des penseurs particulièrement importants. »

La seconde partie « conduit à l'application des valeurs éthiques dans certains domaines de l'action humaine et propose l'analyse de la relation entre la justice et la politique dans le monde actuel, le rôle de la démocratie, son lien avec l'État de droit et la séparation des pouvoirs, en rendant possible une société qui garantit l'exercice des droits de l'Homme pour tous ses membres. Elle poursuit avec la réflexion sur les valeurs éthiques que mentionne la Constitution espagnole et les relations qu'elle établit entre l'État, le citoyen ainsi que le fait historique constitué par leur intégration dans l'Union européenne. Ensuite, on parvient sur le terrain du droit et de sa relation avec l'éthique en insistant sur le rôle de la Déclaration universelle des droits de l'Homme comme critère international pour une justification éthique du droit en tant qu'instrument qui régule et garantit son respect en s'établissant comme des idéaux auxquels l'humanité ne saurait renoncer. Enfin, on évalue la nécessité d'une réflexion sur la fonction de l'éthique en ce qui concerne la science et la technologie, l'élaboration de codes déontologiques professionnels et entrepreneuriaux, afin d'assurer que les avancées dans ce domaine et leur application ne violent ni le respect de la dignité ni les droits de l'Homme, non plus que la protection et la conservation de l'environnement ».

• Au lycée

L'article 34 de la loi organique n° 2 du 3 mai 2006 sur l'éducation prévoyait qu'au cours des deux années de préparation à l'équivalent du baccalauréat (bachillerato) figurait parmi les matières obligatoires dans les trois filières (« Arts », « Sciences et technologie », « Humanités et Sciences sociales ») celle de « Philosophie et citoyenneté ».

Depuis l'adoption de la loi organique n° 8 du 9 décembre 2013, cet enseignement ne concerne plus que la philosophie (article 34 bis).

2. Emblèmes nationaux

La recherche n'a pas permis de mettre en évidence des dispositions particulières en matière de référence aux emblèmes nationaux à l'école.

On note cependant d'une part que l'hymne national espagnol (Marcha real) n'a pas de paroles et, d'autre part, que l'article 4 de la loi n° 39 du 28 octobre 1981 sur l'utilisation du drapeau d'Espagne (bandera de España) et des autres drapeaux et insignes dispose que « dans les communautés autonomes dont les statuts reconnaissent un drapeau propre, on utilisera celui-ci en même temps que le drapeau d'Espagne sur tous les édifices publics civils du ressort territorial de celle-ci [...] » 11 ( * ) .

ITALIE

Le système scolaire italien se compose de :

- l'école maternelle (scuola dell'infanzia) , de 3 à 5 ans ;

- de l'école primaire, de 6 à 10 ans ;

- de l'école secondaire du premier degré, de 11 à 13 ans ;

- et du lycée et de ses équivalents, de 14 à 18 ans.

1. Enseignement de la citoyenneté

L'article 1 er de la loi n° 169 du 30 octobre 2008 portant conversion en loi, avec modifications, du decreto-legge 12 ( * ) n° 137 du 1 er septembre 2008 portant dispositions urgentes en matière d'éducation et d'université dispose qu'« à compter du début de l'année scolaire 2008-2009 [...] sont mises en oeuvre des actions de sensibilisation et de formation du personnel [enseignant] destinées à l'acquisition, dans le premier et dans le second cycle scolaire, des connaissances et des compétences relatives à la " citoyenneté et Constitution" dans le cadre des domaines d'histoire et de géographie et d'histoire et société et dans la limite du nombre total d'heures prévues pour ces disciplines. Des initiatives analogues sont prises à l'école maternelle.

Afin de promouvoir la connaissance du pluralisme institutionnel défini par la charte constitutionnelle, sont aussi mises en oeuvre des initiatives pour l'étude des statuts régionaux des régions dotées d'une autonomie ordinaire ou spéciale. »

La loi n° 222 du 23 novembre 2012 portant règles relatives à l'acquisition de connaissances et de compétences en matière de « citoyenneté et de Constitution » et sur l' enseignement de l'hymne de Mameli dans les écoles a quant à elle précisé le contenu de cette matière au titre de laquelle « sont organisés des parcours didactiques, des initiatives et des rencontres dotées d'un caractère de célébration, destinées à informer et à susciter la réflexion sur les événements et sur la signification du Risorgimento, ainsi que sur les évènements qui ont conduit à l'unité nationale, au choix de l'hymne de Mameli et du drapeau national et à l'approbation de la Constitution, également à la lumière de l'évolution de l'histoire européenne ».

• À l'école maternelle

Selon une circulaire de 2010, l'enseignement de « citoyenneté et Constitution » se déroule dans le cadre de la discipline « moi et l'autre », à l'école maternelle.

• À l'école primaire et dans le premier cycle de l'école secondaire

Selon la circulaire précitée, l'enseignement de « citoyenneté et Constitution » est pris en charge dans le cadre de la discipline « histoire et géographie », à l'école primaire et dans le premier cycle de l'école secondaire, où il est confié aux enseignants de droit et d'économie, lorsque cette discipline existe dans l'établissement.

Selon les objectifs fixés au niveau national, l'éducation à la citoyenneté passe par des expériences significatives en prenant soin des autres et de l'environnement, ainsi que des formes de collaboration et de solidarité, afin de développer « une adhésion consciente à des valeurs partagées et des attitudes coopératives et collaboratives » 13 ( * ) . Cette discipline a pour objectif « la construction du sens de la légalité et le développement d'une éthique de responsabilité qui s'exprime dans le devoir de choisir et d'agir d'une façon consciente [...] », à laquelle s'ajoute la connaissance des rudiments de la Constitution italienne et des institutions politiques.

• Au lycée

Au lycée, les compétences en matière de « citoyenneté et Constitution » sont renforcées par le biais de l'étude de deux disciplines :

- l'histoire, discipline dans laquelle « l'étudiant [doit] bien connaître les fondements de l'ordre constitutionnel, lesquels explicitent les évènements importants du peuple [italien] , y compris par rapport et confrontés aux autres documents fondamentaux (par exemple, la magna charta libertatum , la Déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique, la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen et la déclaration universelle des droits de l'Homme, afin d'affermir également, en lien avec les activités mises en oeuvre par les institutions scolaires, les compétences nécessaires pour une vie de citoyen active et responsable » 14 ( * ) ;

- et la philosophie, qui a vocation à permettre « de s'orienter sur différents problèmes fondamentaux : l'ontologie, l'éthique et la question du bonheur, le rapport de la philosophie avec les traditions religieuses, le problème de la connaissance, les problèmes logiques, le rapport entre philosophie et autres formes du savoir, en particulier la science, le sentiment du beau, la liberté et le pouvoir dans la pensée politique, cette dernière constituant un lien avec le développement des compétences relatives à la citoyenneté et à la Constitution » 15 ( * ) .

2. Emblèmes publics et nationaux

• Hymne de Mameli

La loi n° 222 du 23 novembre 2012 précitée prévoit l'enseignement de l'hymne de Mameli ( Fratelli d'Italia ) et de « ses fondements historiques et idéaux ( ideali ) ».

L'hymne de Mameli est un chant datant de l'époque du Risorgimento , qui tient lieu d'hymne national sans que ce statut résulte de la loi ou de la Constitution.

• Fête nationale

La même loi n° 222 du 23 novembre 2012 précitée reconnaît le 17 mars, date de la proclamation à Turin, en 1861, de l'unité italienne comme « "journée de l'unité nationale, de la Constitution, de l'hymne et du drapeau", afin de rappeler et de promouvoir, dans le cadre d'une didactique diffusée ( diffusa ) les valeurs de citoyenneté , fondements d'une convivence citoyenne ( convivenza civile ) positive et de réaffirmer et de consolider l'identité nationale à travers le souvenir et la mémoire ».

PAYS-BAS

Le système éducatif néerlandais se compose :

- de l'« enseignement de base » (basisonderwijs) , équivalent de l'enseignement primaire de 3 à 12 ans ;

- et de l'enseignement secondaire, de 12 à 18 ans.

1. Enseignement de la citoyenneté

Les lois sur l'enseignement primaire et sur l'enseignement secondaire évoquent la contribution de l'enseignement à la citoyenneté mais ne définissent pas de programme en la matière.

• L'Enseignement des valeurs citoyennes

La loi du 9 décembre 2005 a modifié la loi sur l'enseignement primaire et la loi sur l'enseignement secondaire afin de faire obligation aux écoles de contribuer à l'intégration des élèves dans la société néerlandaise pour favoriser « une citoyenneté active et l'intégration sociale ». Elle n'a pas fixé pour autant le contenu d'un enseignement concernant la citoyenneté.

Selon le Conseil de l'Enseignement (Onderwijsraad) , un organisme consultatif public indépendant, le principe constitutionnel de liberté de l'enseignement laisse un large champ aux écoles pour déterminer les modalités de l'enseignement de la citoyenneté (burgerschapsonderwijs) , de sorte qu'il n'appartient pas aux pouvoirs publics néerlandais de limiter cette liberté, considérant que son contenu « est étroitement lié aux valeurs et normes spécifiques qui résultent ou peuvent résulter du fondement relatif à la conception de la vie ou du fondement pédagogique des écoles » 16 ( * ) . Les établissements sont donc libres de leurs choix en ce qui concerne le programme de cet enseignement, dans la mesure où « un programme d'enseignement de la citoyenneté établi par la loi, que certains pays connaissent, n'est compatible ni avec la structure de l'enseignement ni avec la culture de l'enseignement néerlandaises » 17 ( * ) . L'autonomie des établissements scolaires n'en est pas moins limitée par le fait que les pouvoirs publics sont constitutionnellement tenus d'assurer la qualité de l'enseignement.

Dans une lettre au président de la Seconde chambre des États généraux, équivalent de l'Assemblée nationale française, du 16 décembre 2013, le ministre de l'Enseignement, de la culture et de la science rappelle que la citoyenneté, qui s'entend comme « la connaissance de nos institutions politiques » a pour coeur « les valeurs essentielles telles qu'elles ont été fixées dans [la] Constitution et les déclarations universelles des droits de l'homme et des droits de l'enfant. Ces droits tels que la liberté d'expression et la liberté de culte valent à tout moment, partout et pour chacun, quels que soient le contexte ( achtergrond ) et la conviction relative à la vie ( levensovertuiging ) ou l'origine sociale ( afkomst ) » 18 ( * ) . Il ajoute que seul un tiers des écoles ont une conception (visie) explicite dans ce domaine, et relève de surcroît que les compétences des élèves y sont « considérablement inférieures à ce qui pourrait être attendu » 19 ( * ) . Seuls environ 43 % des élèves maîtrisent de façon minimale les connaissances en la matière.

Répondant à la demande du ministre de l'Enseignement, de la culture et de la science, sur la meilleure prise en compte de la citoyenneté dans l'enseignement 20 ( * ) , le Conseil de l'Enseignement a formulé, en 2012, un avis aux conclusions duquel le ministre a souscrit. Il en ressort que les pouvoirs publics doivent :

- soutenir les efforts des écoles et des professeurs qui préparent cet enseignement et valoriser les écoles qui s'acquittent bien de cette mission ;

- favoriser la diffusion d'instruments didactiques adaptés dans une perspective de construction systématique des connaissances ;

- expliciter les liens entre les objectifs principaux de l'école et ceux de l'enseignement de la citoyenneté et rendre plus claires la nature et la place du stage social en tant que composante de la citoyenneté.

Dans la lettre précitée, le ministre a fait part de sa volonté de recourir à diverses dispositions pratiques destinées à mettre ces recommandations en oeuvre, notamment l'observation des résultats qui seront obtenus dans vingt écoles-pilotes au cours de l'année 2014-2015.

2. Emblèmes nationaux

La recherche n'a pas permis de mettre en évidence de dispositions particulières en matière de référence aux emblèmes nationaux.

ROYAUME-UNI

Le système scolaire britannique comporte plusieurs types d'écoles organisés en fonction des étapes (stages) du cursus scolaire :

- les écoles maternelles, qu'elles soient liées à (nursery classes) ou indépendantes (nursery schools) d'une école primaire ;

- les écoles primaires (primary schools) pour les enfants âgés de 4 à 11 ans qui dispensent des enseignements correspondant aux « étapes essentielles » 1 et 2 du programme scolaire (key stage 1 and key stage 2 of the National Curriculum) ;

- les écoles secondaires (secondary schools) pour les élèves âgés de 11 à 16 ans lesquelles dispensent des enseignements correspondant aux « étapes essentielles » 3 et 4 du même programme ;

- l'équivalent des lycées (sixth-form colleges) pour les élèves âgés de 16 à 19 ans.

L'article 78 de la loi de 2002 sur l'éducation dispose que le programme dispensé dans les écoles subventionnées doit promouvoir le développement spirituel, moral, culturel, mental et physique des élèves à l'école et celui de la société, et préparer les élèves aux opportunités, responsabilités et aux expériences de la vie future.

1. Enseignement de la citoyenneté

• À l'école primaire

À l'école primaire, l'éducation aux valeurs citoyennes et collectives peut être incluse dans le programme d'éducation personnelle, sociale, sanitaire et économique (personal, social, health and economic education) . Cette matière n'est pas obligatoire (non-statutory) mais, aux termes du guide sur les programmes nationaux, toutes les écoles devraient la prévoir. Elle ne fait pas l'objet d'un programme particulier, celui-ci étant laissé à la discrétion des professeurs. Il s'agit toutefois de permettre aux élèves d'être pourvus d'une solide compréhension du risque et des connaissances et compétences nécessaires pour prendre des décisions sages et informées.

• À l'école secondaire

Le groupe consultatif sur l'« éducation pour la citoyenneté et l'enseignement de la démocratie à l'école », créé par le ministre de l'Éducation et de l'emploi en 1998, avait pour mission de donner un avis sur l'éducation effective à la citoyenneté à l'école, d'effectuer un relevé des objectifs de l'éducation à la citoyenneté dans les écoles afin de contribuer à définir ce qu'une bonne éducation à la citoyenneté dans les écoles devrait être, et sur la façon dont elle pourrait être transmise avec succès. Son rapport préconisait que l'éducation à la citoyenneté devienne une matière obligatoire (statutory entitlement) dans le programme, toutes les écoles devant être tenues d'en dispenser l'enseignement.

Les articles 84 et 85 de la loi sur l'éducation de 2002 ont, en conséquence, introduit dans les cours correspondant aux classe d'âge de 11-14 ans et 14-16 ans (third and fourth key stages) , dans les matières de base (foundation subjects) un cours de « citoyenneté » (citizenship) .

Aux termes du guide sur les programmes nationaux (statutory guidance on national curriculum) publié en septembre 2013, il s'agit d'enseigner aux élèves de 11 à 14 ans :

- le développement du système politique du gouvernement démocratique au Royaume-Uni, incluant le rôle des citoyens, du Parlement et du monarque ;

- l'activité du Parlement, y compris le vote et les élections, ainsi que le rôle des partis politiques ;

- les « précieuses libertés » (precious liberties) dont jouissent les citoyens du Royaume-Uni ;

- la nature des règles et lois et le système judiciaire, y compris le rôle de la police et l'activité des cours et tribunaux ;

- les rôles joués par les institutions publiques et les groupes volontaires (voluntary groups) dans la société, et la façon dont les citoyens travaillent ensemble pour améliorer leurs communautés, y compris la possibilité de participer à des activités relatives à l'école ;

- ainsi que les fonctions et l'utilisation de l'argent, l'importance et la mise en oeuvre de la gestion de son budget, ainsi que la gestion du risque.

De 14 à 16 ans seront enseignés :

- la démocratie parlementaire et les éléments clés de la constitution du Royaume-Uni, y compris les compétences du Gouvernement, le droit des citoyens et du Parlement à demander des comptes à ceux qui dirigent, outre les différents rôles des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et de la presse libre ;

- les différents systèmes électoraux utilisés dans et hors du Royaume-Uni et les actions citoyennes pouvant se dérouler dans des processus démocratiques et électoraux pour influencer les décisions au niveau local, national et supra-national ;

- les autres systèmes et formes de gouvernement, démocratique comme non-démocratique, hors du Royaume-Uni ;

- la gouvernance locale, régionale et internationale et les relations du Royaume-Uni avec le reste de l'Europe, le Commonwealth, l'Organisation des Nations Unies et le reste du monde ;

- les droits de l'homme et le droit international ;

- le système juridique du Royaume-Uni, les différentes sources du droit et la façon dont le droit aide la société à traiter des problèmes complexes ;

- les diverses identités nationales, régionales, religieuses et ethniques au Royaume-Uni et le besoin d'un respect et d'une compréhension mutuels ;

- les différentes manières par lesquelles un citoyen peut contribuer à l'amélioration de la situation de sa collectivité, y compris la possibilité de participer activement à des actions volontaires tout comme d'autres formes d'activité responsable ;

- et les revenus et les dépenses, le crédit et la dette, l'assurance, l'épargne et les retraites, les produits et services financiers, et les conditions dans lesquelles l'argent public est prélevé et dépensé.

2. Emblèmes nationaux

Les références aux emblèmes publics relèvent du choix de chaque école.

Lors d'un débat le 12 juin 2014 à la Chambre des Lords , à la suite d'une question au Gouvernement sur la liste des valeurs britanniques auxquelles les écoles devraient souscrire, un Lord avait proposé de « suivre l'exemple de [leurs] amis outre-Atlantique et encourager les écoles à lever le drapeau ». En réponse, le membre du gouvernement interrogé avait indiqué que, selon lui, il s'agissait « d'une affaire de choix individuel » et que c'était « à chaque école de décider ».

De la même façon, le Gouvernement a indiqué par une réponse écrite le 15 octobre 2012 à la Chambre des communes, à propos de l'enseignement de l'hymne national dans les écoles, que le choix de l'enseigner relevait de chaque établissement.

En 2014, quelques conseils municipaux ont déposé des motions visant à encourager les écoles à promouvoir les valeurs britanniques. Tel est le cas de la ville de Bolton qui a adopté le 16 avril 2014 une motion tendant à « encourager [les] écoles (primaires et secondaires) à hisser le drapeau de l'Union Jack [...] et les encourager à inclure l'hymne national dans le cadre des assemblées scolaires. Ceci inciterait les enfants des familles de Bolton à être fiers d'être britanniques et leur permettrait d'apprécier [leur] histoire riche et [leur] grand héritage ».

Lors du conseil municipal de la ville de Salford le 17 septembre 2014, un conseiller a proposé que la même motion soit adoptée, une version amendée ayant finalement été retenue, selon laquelle « ce conseil municipal considère que c'est une question laissée à la discrétion des chefs d'établissement et des membres des conseils d'établissement de choisir comment ils utilisent l'Union Jack, l'hymne national et autres matériaux pour encourager le soutien à [l'] héritage démocratique commun . »

SUÈDE

Le système d'enseignement scolaire général suédois se compose de :

- l'école de base (grundskola) , de 7 à 15 ans, « à cheval » entre l'école primaire et le premier cycle de l'école secondaire au sens français du terme ;

- et du lycée (gymnasieskola) , de 16 à 18 ans.

1. Enseignement de la citoyenneté

Si l'article 2 de la loi scolaire suédoise dispose que les activités qui s'y déroulent doivent être conformes aux valeurs démocratiques fondamentales, ce sont les programmes qui déterminent le contenu des disciplines qui ont trait à la citoyenneté, en particulier la matière intitulée connaissance de la société (samhällskunskap) .

• À « l'école de base » (grundskola) , de 7 à 15 ans

Le « plan des apprentissages » (läroplan) de 2011 applicable à l'« école de base », actuellement en vigueur, distingue pour chaque niveau scolaire des enseignements généraux (dessin, anglais, connaissance domestique et du consommateur, sport et santé, mathématiques, langues vivantes, langue maternelle et musique), des sciences de la nature (biologie, physique et chimie) et des sciences sociales (géographie, histoire, connaissance des religions (religionskunskap) et connaissance de la société (samhällskunskap) ), outre les travaux manuels, le suédois, le suédois seconde langue, la langue des signes et la technologie.

L'enseignement dans la discipline « connaissance de la société » ( samhällkunskap ) « vise à ce que les élèves développent des compétences sur la façon dont les individus et la société s'influencent mutuellement. Par cet enseignement, on doit donner aux élèves la possibilité d'avoir une vision d'ensemble sur les questions sociales et les structures sociales. Dans une telle vision globale, sont centraux les aspects sociaux, économiques, environnementaux, juridiques, médiatiques et politiques.

L'enseignement doit donner aux élèves les aptitudes pour considérer les questions sociales selon différentes perspectives. De cette façon, les élèves doivent développer la compréhension tant de leurs propres conditions de vie que de celles des autres hommes, l'importance de l'égalité, la façon dont les divers intérêts et point de vue naissent et viennent à s'exprimer, et la façon dont les différents acteurs cherchent à influer sur le développement social.

L'enseignement doit donner aux élèves des outils pour se servir de l'information dans la vie quotidienne, les études et les connaissances sur la façon dont on cherche et dont on évalue l'information provenant de différentes sources. Par cet enseignement, on doit aussi donner aux élèves les capacités d'acquérir des connaissances sur la façon dont on examine, de façon critique, les questions sociétales et les structures sociales. On doit en outre donner aux élèves la possibilité d'acquérir les connaissances sur des notions et modèles scientifiques concernant la société.

L'enseignement doit contribuer à ce que les élèves acquièrent une connaissance des droits de l'Homme, des processus démocratiques et façons de travailler démocratiques . Il doit aussi contribuer à ce que les élèves acquièrent des connaissances et aient la capacité de réfléchir sur les valeurs et les principes qui caractérisent la société démocratique.

Par cet enseignement on doit donner aux élèves la possibilité, par l'intermédiaire de leurs expériences personnelles, et par des événements actuels d'exprimer et de tester leur propres prises de positions dans des rencontres avec d'autres conceptions. De ce fait, on doit stimuler les élèves à s'engager et à participer à la discussion ouverte des questions sociétales.

En résumé, l'enseignement dans la matière "connaissance de la société" doit donner aux élèves la possibilité de développer leur capacité à :

- réfléchir sur la façon dont l'individu et la société sont formés, se transforment et collaborent,

- analyser et examiner de façon critique les questions sociétales locales, nationales et globales selon diverses perspectives,

- analyser les structures sociales à l'aide de notions et de modèles tirés des sciences sociales,

- exprimer et évaluer les différents points de vue, par exemple dans les questions sociétales actuelles et argumenter à partir de faits, d'appréciations et de différentes perspectives,

- rechercher l'information sur la société à partir des médias, d'Internet et d'autres sources et évaluer leur importance et leur fiabilité,

- et réfléchir sur les droits de l'Homme et les valeurs démocratiques, les principes, les façons de travailler et les processus de décision » (pages 199-200).

Le même document décrit les contenus de cet enseignement pour trois cycles de « l'école de base » (7-9 ans, 10-13 ans et 14-16 ans).

• Au lycée

Le « plan des apprentissages » (läroplan) de 2010 applicable au lycée à compter de 2011 rappelle que la discipline « connaissance de la société » est « par nature, interdisciplinaire, ayant sa base dans la science politique, la sociologie, l'économie, mais aussi dans d'autres disciplines ayant trait aux sciences sociales et aux humanités. Avec l'aide de notions, de théories, de modèles et de méthodes issus de toutes ces autres disciplines, elle peut comprendre et expliquer des questions sociétales complexes. Cette discipline a aussi une perspective historique » .

Au lycée, l'enseignement de « connaissance de la société » doit « viser à élargir, approfondir et développer les connaissances des élèves sur les conditions de vie des êtres humains en prenant pour point de départ différentes questions sociétales. Des liens politiques, sociaux et économiques relient aujourd'hui les hommes dans les différentes sociétés du monde entier. Dans l'enseignement, on doit donner aux élèves la possibilité d'acquérir des connaissances sur des questions concernant le pouvoir, la démocratie , l'égalité et les droits de l'Homme, y compris les droits des enfants et des adolescents, conformément à la convention sur les droits de l'Enfant. Les élèves doivent aussi avoir la possibilité de développer leur compréhension de questions concernant la vie au travail, les ressources et le développement durable. On doit donner aux élèves la possibilité d'acquérir un comportement scientifique par rapport aux questions sociétales et une compréhension du travail scientifique concernant ces questions. En outre, l'enseignement doit contribuer à créer les conditions d'une prise de participation active dans la vie sociale . Une société complexe, caractérisée par d'importants flux d'informations et des changements rapides exige une attitude critique, c'est pourquoi on doit donner aux élèves la possibilité de développer celle-ci. Ceci inclut l'aptitude à rechercher, structurer et évaluer l'information issue de diverses sources et médias, ainsi que la compétence pour tirer des conclusions de cette information. Dans cet enseignement, les élèves doivent avoir la possibilité de travailler avec diverses méthodes pour réunir et traiter l'information, et celle d'acquérir des connaissances et des opinions, aussi bien orales qu'écrites, à l'aide des techniques modernes d'information ».

L'enseignement de cette discipline doit donner aux élèves l'occasion de développer leurs compétences en matière de :

- démocratie et de droits de l'Homme, ainsi que de droits individuels et collectifs, questions et situations sociétales, ainsi que sur diverses organisations et fonctions de la société, depuis le niveau local jusqu'au niveau global, selon diverses expressions et perspectives ;

- situations historiques importantes et façon dont diverses situations idéologiques, politiques, économiques, sociales et environnementales influencent et sont influencées par les individus, les groupes et les structures sociétales ;

- analyse des questions sociétales, identification des origines et des conséquences avec l'aide de notions, de théories, de modèles et de méthodes issus des sciences sociales ;

- recherche, examen critique et traduction d'informations issues de diverses sources, ainsi qu'évaluation de l'importance et de la fiabilité des sources ;

- expression de ces connaissances en matière de connaissance de la société, sous diverses formes de présentation.

2. Emblèmes nationaux

La recherche n'a pas permis de mettre en évidence des dispositions particulières en matière de référence aux emblèmes nationaux.

ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS

ALLEMAGNE

• Textes constitutionnels, législatifs et règlementaires

Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland

loi fondamentale de la République fédérale d`Allemagne

Verfassung des Landes Baden-Württemberg

constitution du Land de Bade-Wurtemberg

Schulgesetz für Baden-Württemberg

loi sur l`école du Land de Bade-Wurtemberg

Regelungen zur Beflaggung im Land Baden-Württemberg

règles sur le pavoisement du Land de Bade-Wurtemberg

• Autres documents

Bildungsplan 2004 Grundschule, Baden-Württemberg, Ministerium für Kultus, Jugend und Sport

programme scolaire pour l'école primaire, 2004, du Land de Bade-Wurtemberg, ministère des affaires culturelles, de la jeunesse et du sport

Bildungsplan 2004 Gymnasium, Baden-Württemberg, Ministerium für Kultus, Jugend und Sport

programme scolaire pour le collège-lycée, 2004, du Land de Bade-Wurtemberg, ministère des affaires culturelles, de la jeunesse et du sport

Centre d'information et de documentation de l'Ambassade de la République fédérale d'Allemagne, Le système éducatif en Allemagne, de la petite enfance à l'enseignement supérieur, avril 2013

BELGIQUE

• Textes constitutionnels, législatifs et règlementaires

Constitution

Loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement

Décret du 12 janvier 2007 relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française

• Autres documents

Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 12 mars 2015

Manuel « Être et devenir citoyen »

Déclaration de politique communautaire 2014-2019 de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Communiqué de presse de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 12 mars 2015

Communiqué de presse de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 8 mai 2015

Document 512/14, édition 2005, programme d'études du cours de morale

Document 181/2002/240, programme d'études du cours de morale

ESPAGNE

• Textes constitutionnels, législatifs et règlementaires

Constitución Española, 1978

constitution espagnole de 1978

Ley 39/1981, de 28 de octubre, por la que se regula el uso de la bandera de España y el de otras banderas y enseñas.

loi n° 39 du 28 octobre 1981, sur l'utilisation du drapeau d'Espagne et des autres drapeaux et insignes

Ley Orgánica 2/2006, de 3 de mayo, de Educación

loi organique n° 2 du 3 mai 2006 sur l'éducation

Real decreto 1513/2006 de 7 de diciembre, por el que se establecen las enseñanzas mínimas de la Educación primaria

décret royal n° 1513 du 7 décembre 2006, établissant les enseignements minimaux de l'éducation primaire.

Real decreto 1513/2006 de 7 de diciembre, por el que se establecen las enseñanzas mínimas correspondientes a la Educación primaria

décret royal n° 1631 du 29 décembre 2006, établissant les enseignements minimaux dans l'éducation primaire

Real decreto 1631/2006 de 29 de diciembre, por el que se establecen las enseñanzas mínimas correspondientes a la Educación Secundaria Obligatoria

décret royal n° 1631 du 29 décembre 2006, établissant les enseignements minimaux dans l'éducation secondaire obligatoire

Ley Orgánica 8/2013, de 9 de diciembre, para la mejora de la calidad educativa

loi organique n° 8 du 9 décembre 2013 pour l'amélioration de la qualité de l'éducation

Real decreto 1105/2014, de 26 de diciembre, por el que se establece el currículo básico de la Educación Secondaria Obligatoria y del Bachillerato

décret royal n° 1105 du 26 décembre 2014 établissant le programme de base de l'éducation secondaire obligatoire et du baccalauréat

FRANCE

Code de l'éducation, articles L. 122-1-1 et L. 311-4

Circulaire du ministère de l'Éducation nationale MENE1019676A du 21 juillet 2010 relative au programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde, Bulletin officiel spécial n° 9 du 30 septembre 2010

Circulaire du ministère de l'Éducation nationale n° 2011-131 du 25 août 2011, sur l'instruction morale à l'école primaire

ITALIE

• Textes législatifs et règlementaires

Legge 30 ottobre 2008, n. 169 Conversione in legge, con modificazioni, del decreto-legge 1° settembre 2008, n. 137, recante disposizioni urgenti in materia di istruzione e universita'

loi n° 169 du 30 octobre 2008 portant conversion en loi, avec modifications, du décret-loi n° 137 du 1er septembre 2008 portant dispositions urgentes en matière d'éducation et d'université

Schema di regolamento recante «indicazioni nazionali riguardanti gli obiettivi specifici di apprendimento concernenti le attività e gli insegnamenti compresi nei piani degli studi previsti per i percorsi liceali [...]»

schéma de réglement portant «indications nationales concernant les objectifs spécifiques d'apprentissage applicables aux activités et aux enseignements contenus dans les plans d'études prévus pour les parcours d'études au lycée [...]»

Indicazioni nazionali per il curriculo della scuola dell'infanzia e del primo ciclo d'istruzione, septembre 2012

indications nationales pour le programme de l'école maternelle et du premier cycle d'enseignement, septembre 2010

Legge 23 novembre 2012, n. 222, Norme sull'acquisizione di conoscenze e competenze in materia di «Cittadinanza e Costituzione» e sull'insegnamento dell'inno di Mameli nelle scuole

loi n° 222 du 23 novembre 2012 portant normes sur l'acquisition de connaissances et de compétences en matière de « citoyenneté et de Constitution » et sur l'enseignement de l'hymne de Mameli dans les écoles

• Autres documents

Circolare C.M. n. 86 MIURAOODGOS prot. n/R.U./U 7746, 27 , 27 ottobre 2010, cittadinanza e costituzione : attuazione dell'art. 1 della legge 30 ottobre 2008 n. 169 - Anno scolastico 2010-2011

circulaire du ministère de l'Éducation, de l'Université et de la Recherche, relative à la « citoyenneté et à la Constitution » pour l'application de l'article premier de la loi n° 169 du 30 octobre 2008 -année scolaire 2010-2011.

PAYS-BAS

• Textes constitutionnel et législatifs

Grondwet

constitution

Wet van 9 december 2005, houdende opneming in de Wet op het primair onderwijs, de Wet op de expertisecentra en de Wet op het voortgezet onderwijs van de verplichting voor scholen om bij te dragen aan de integratie van leerlingen in de Nederlandse samenleving

loi du 9 décembre 2005 portant incorporation dans la loi sur l'enseignement primaire, [...] la loi sur l'enseignement secondaire de l'obligation faite aux écoles de contribuer à l'intégration des élèves dans la société néerlandaise

Wet op her primair onderwijs

loi sur l'enseignement primaire

Wet op het voortgezet onderwijs

loi sur l'enseignement secondaire

• Autres documents

Ministerie van Onderwijs, Cultuur en Wetenschap, [aan] De voorzitter van de Tweede Kamer der Staten-Generaal, 16 december 2013, « Burgerschap in het onderwijs", referentie 579852

lettre du ministre de l'Enseignement, de la Culture et de la science au président de la Seconde chambre des États généraux, du 16 décembre 2013, concernant la citoyenneté dans l'enseignement

Onderwijs Raad, Advies, Verder met burgeschap in het onderwijs, Den Haag, 2012

conseil de l'Enseignement, Avis, Aller plus loin pour la citoyenneté dans l'enseignement, La Haye, 2012

ROYAUME-UNI

• Textes législatifs et règlementaires

Education Act 1996

loi sur l'éducation de 1996

School Standards and Framework Act 1998

loi relative aux standards et au cadre de l'école de 1998

Education Act 2002

loi sur l'éducation de 2002

• Autres documents

National curriculum in England: framework for key stages 1 to 4

guide sur les programmes nationaux en Angleterre

Personal, social, health and economic (PSHE) education

éducation personnelle, sociale, sanitaire et économique

Education for citizenship and the teaching of democraty in schools, final report of the Advisory Group on Citizenship, 1998

éducation pour la citoyenneté et l'enseignement de la démocratie à l'école, rapport final du groupe consultatif sur la citoyenneté, 1998

Citizenship programmes of study: key stages 3 and 4

programmes d'étude de citoyenneté

SUÈDE

• Textes législatifs et règlementaires

Skollag (1985 :1100)

loi scolaire

Förordning om läroplan för grundskolan, förskoleklassen och fritidshemmet, 7 oktober 2010, SKOLFS: 37

arrêté du 7 octobre 2010 portant programme pour l'école de base, l'école maternelle et les centres de loisirs [...]

Skolverket, Läroplan, för grundskolan, förskoleklassen och fritidshemmet

administration de l'éducation, programme pour l' « école de base », l'école maternelle et les centres de loisirs, 2011

Skolverket, Läroplan, examensmål och gymnasiegemensamma ämnen för gymansasieskola 2011

administration de l'éducation, programme, objectif des examens et disciplines communes pour le lycée, 2011

* 1 Le 4 avril 2011, le ministre-président de la Communauté française a annoncé que celle-ci adopterait l'appellation « Fédération Wallonie-Bruxelles ». Une proposition de résolution « relative à l'utilisation de la dénomination "Fédération Wallonie-Bruxelles" dans les communications de la Communauté française » a été adoptée par le Parlement de la Communauté française le 25 mai 2011.

* 2 Circulaire du ministère de l'Éducation nationale n° 2011-131 du 25 août 2011, sur l'instruction morale à l'école primaire.

* 3 Circulaire du ministère de l'Éducation nationale MENE1019676A du 21 juillet 2010 relative au programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde, Bulletin officiel spécial n° 9 du 30 septembre 2010.

* 4 http://www.education.gouv.fr/cid86724/projet-de-programme-d-enseignement-moral-et-civique.html

* 5 Voir la note de Législation comparée n° LC 256 de mai 2015 « Enseignement éthique, enseignement du fait religieux, enseignement religieux », p. 30.

* 6 Ce développement comme les suivants sont tirés du décret royal n° 1513 du 7 décembre 2006, établissant les enseignements minimaux de l'éducation primaire, v. Boletín Oficial del Estado , n° 293, 8 décembre 2006, p. 43080-43082.

* 7 Ce néologisme a été retenu car ni le terme « coexistence » ni l'expression « vivre ensemble » ne constituent de stricts équivalents du terme convivencia , utilisables dans toutes les occurrences qui figurent dans le texte de cette note.

* 8 Décret royal n° 126 du 28 février 2014 établissant le programme de base de l'éducation primaire, Boletín Oficial del Estado , 1 er mars 2014, p. 19 415.

* 9 Ce développement est tiré du décret royal n° 1105 du 26 décembre 2014, établissant le programme de base de l'enseignement secondaire obligatoire et du baccalauréat, v. Boletín Oficial del Estado , n° 3, 3 janvier 2015, p. 534.

* 10 Idem p. 535, les tableaux détaillant le contenu de l'enseignement figurent p. 536 à 543.

* 11 Le professeur Carlos Serrano notait à ce sujet que « [...] une nouvelle prolifération d'insignes autonomiques vient à disputer son hégémonie constitutionnellement reconnue [du drapeau espagnol] . Cette périodique "question des drapeaux" [...] est aussi le signe d'une évidente conflictualité qui suggère à son tour que le drapeau bicolore institutionnel est encore assez loin d'avoir atteint sa pleine légitimité en tant que signe distinctif de l'identité commune d'une collectivité espagnole homogène. » , v. El nacimiento de Carmen. Símbolos, mitos y nación , Madrid, Taurus, 1999, p. 105.

* 12 Forme particulière d'intervention du pouvoir exécutif dans le champ législatif pour des motifs d'urgence, les decreti-legge doivent être «convertis», par une loi ad hoc , dans les 60 jours suivant leur promulgation.

* 13 Indicazioni nazionali per il curriculo della scuola dell'infanzia e del primo ciclo d'istruzione, septembre 2012, p. 25.

* 14 Schema di regolamento recante "indicazioni [...] liceali [...] " , p. 49, v. références en annexe.

* 15 Idem , p. 172.

* 16 Onderwijsraad, Advies, Verder met burgeschap in het onderwijs , Den Haag, 2012, p. 12.

* 17 Onderwijsraad, Advies, Verder met burgeschap in het onderwijs , Den Haag, 2012, p. 12.

* 18 Lettre n° 579852, v. références en Annexe, p. 2.

* 19 Lettre n° 579852, v. références en Annexe, p. 3.

* 20 Onderwijs Raad, Advies, Verder met burgeschap in het onderwijs , Den Haag, 2012.

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