L'État et les cultes

Étude de législation comparée n° 291 - juin 2020

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• L'ÉTAT ET LES CULTES
  
• AVANT-PROPOS
  
  • A. LE MODÈLE CONCORDATAIRE DE L'EUROPE DU SUD CATHOLIQUE ET SA DÉCLINAISON AUX AUTRES RELIGIONS DANS LE RESPECT DE LA LIBERTÉ DE CULTE
    
    • 1. L'ITALIE
      
      • a) La liberté religieuse selon la Constitution italienne
        
      • b) Les rapports entre l'État et l'Église catholique et les religions signataires d'une entente
        
        • (1) Organisation et autonomie des cultes
          
        • (2) Financement des cultes
          
      • c) Les cultes sans entente avec l'État et la question musulmane
        
        • (1) La possibilité de reconnaissance d'un statut juridique malgré l'absence d'entente
          
        • (2) Des garanties d'une relative égalité de traitement
          
        • (3) La consolidation inachevée de l'islam italien
          
    • 2. LE PORTUGAL
      
      • a) La déclinaison de la liberté religieuse dans une loi dédiée
        
        • (1) La liberté de conscience, de religion et de culte dans la Constitution portugaise
          
        • (2) Les droits individuels reconnus par la loi de liberté religieuse de 2001
          
        • (3) La question du blasphème et la répression des outrages au sentiment religieux
          
      • b) Des rapports des cultes et de l'État marqués par la coopération dans la séparation
        
        • (1) La séparation de l'Église et de l'État
          
        • (2) La reconnaissance des cultes
          
        • (3) Le soutien financier des pouvoirs publics
          
    • 3. L'ESPAGNE
      
      • a) La liberté religieuse dans la Constitution de 1978 et la loi organique de 1980
        
      • b) Les relations avec l'Église catholique
        
      • c) Les rapports avec les confessions minoritaires ayant conclu des accords de coopération
        
  • B. UNE SPHÈRE GERMANIQUE MARQUÉE PAR L'IMPÔT D'ÉGLISE ET LES STATUTS DE DROIT PUBLIC DES COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES
    
    • 1. L'ALLEMAGNE
      
      • a) La reconnaissance des cultes par l'État fédéral et à l'échelon régional
        
      • b) Le régime de l'impôt cultuel et la question des financements étrangers
        
      • c) La formation des ministres du culte et le traitement des prédicateurs étrangers
        
    • 2. L'AUTRICHE
      
      • a) La reconnaissance par l'État des communautés religieuses comme personnes morales de droit public
        
      • b) Le financement des Églises chrétiennes par des contributions obligatoires
        
      • c) L'organisation et la réglementation du culte musulman
        
  • C. UNE DIVERGENCE NETTE D'APPROCHES DE L'INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS AU SEIN DU BÉNÉLUX
    
    • 1. LA BELGIQUE
      
      • a) Un régime de neutralité religieuse et de soutien à l'exercice du culte fort ancien
        
      • b) L'articulation des compétences entre l'État fédéral et les régions en matière de reconnaissance des cultes et d'établissement des communautés
        
      • c) Formation des ministres du culte et accueil des prédicateurs étrangers
        
      • d) Le financement national et étranger des cultes reconnus
        
    • 2. LES PAYS-BAS
      
      • a) La conception néerlandaise de la liberté religieuse
        
        • (1) Bref historique
          
        • (2) Dispositions constitutionnelles
          
      • b) Les modes d'organisation et le soutien financier aux communautés religieuses
        
      • c) La lutte contre les influences étrangères sur les cultes : un sujet de débat récurrent, la multiplication d'initiatives politiques
        
  • D. DEUX MODÈLES CONTRASTÉS D'ÉGLISE D'ÉTAT ET LEUR ADAPTATION EN CONTEXTE LIBÉRAL
    
    • 1. LE DANEMARK
      
      • a) La liberté de culte sans séparation de l'Église et de l'État
        
        • (1) Une religion d'État, une Église nationale
          
        • (2) La reconnaissance des confessions minoritaires
          
      • b) Le financement des cultes entre impôt d'église et contrôle des fonds étrangers
        
        • (1) Un large financement public de l'Église danoise
          
        • (2) Une volonté politique forte de limiter les financements étrangers soutenant des tendances religieuses antidémocratiques
          
    • 2. L'ANGLETERRE
      
      • a) La liberté de religion sans séparation formelle de l'Église et de l'État
        
      • b) L'octroi du statut d'oeuvre de bienfaisance aux institutions religieuses
        
      • c) La formation des ministres du culte et l'accueil des prédicateurs étrangers
        
      • d) Un financement des cultes fondé sur les dons