- LÉGISLATION COMPARÉE -
Recueil des notes de synthèse
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DE MARS À OCTOBRE 2020
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AVERTISSEMENT
Ce document constitue un instrument de travail élaboré à la demande des sénateurs, à partir de documents en langue originale, par la Division de la Législation comparée de la direction de l'initiative parlementaire et des délégations. Il a un caractère informatif et ne contient aucune prise de position susceptible d'engager le Sénat.
AVANT-PROPOS
Durant le printemps et l'été 2020, la Division de la Législation comparée a procédé à cinq recherches majeures.
À la demande de la Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion, la Division de la Législation comparée du Sénat a effectué une recherche sur la politique menée en la matière en Allemagne, en Autriche, au Danemark, en Finlande et au Portugal, ainsi qu'à Singapour et en Nouvelle Zélande. Ces pays réputés avoir relativement bien géré la première vague de la pandémie, au regard de leurs statistiques de contaminations et de décès, offrent un échantillon diversifié de systèmes administratifs et sanitaires.
À la demande de la Commission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, elle a complété son étude publiée dans le recueil LC 290 sur la prévention des accidents industriels en présentant le cas de la Belgique, en étudiant d'une part la transposition de la directive Seveso III et, d'autre part, l'information du public en amont comme au moment d'un accident.
À la demande de Mme Nathalie Goulet, sénateur, la Division de la Législation comparée du Sénat a conduit une recherche sur l'irresponsabilité pénale en cas de consommation d'alcool ou de stupéfiants en examinant le droit pénal applicable en la matière en Allemagne, en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni (Angleterre - Pays de Galles).
Puis, à la demande de Mme Sophie Primas, présidente de la Commission des Affaires économiques du Sénat, la Division de la Législation comparée a effectué une recherche sur l'organisation des principales entreprises du secteur de l'énergie en Europe en retenant neuf groupes issus de six pays et en précisant leur statut juridique, la répartition de leur capital et la structuration de leurs activités, en particulier dans la production d'énergie nucléaire.
Enfin, elle s'est intéressée, à la demande de M. Jean-Noël Cardoux, président du groupe d'études Chasse et Pêche du Sénat, à la réglementation de la profession de taxidermiste et de la naturalisation d'animaux.