La concentration des médias

Étude de législation comparée n° 302 - juillet 2022

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• LA CONCENTRATION DES MÉDIAS
  
  • I. LES ÉTATS-UNIS
    
    • A. ÉTAT DES LIEUX DE LA CONCENTRATION DES MÉDIAS
      
    • B. LES RÈGLES EN MATIÈRE DE DÉTENTION DES MÉDIAS
      
      • 1. Une réévaluation régulière des règles de détention
        
        • a) La suppression de la règle prohibant la détention croisée de journaux et médias de diffusion
          
        • b) La suppression de la règle prohibant la détention croisée de stations de radio et de chaînes de télévision
          
        • c) La modification de la règle sur la détention de chaînes de télévision locales
          
      • 2. Les règles en vigueur en matière de détention des médias
        
        • a) La règle du double réseau (dual network rule)
          
        • b) La règle de la propriété multiple des chaînes de télévision locales (local television multiple ownership rule)
          
        • c) La règle de la propriété multiple des stations de radio locales (local radio multiple ownership rule)
          
        • d) La règle de la propriété multiple des chaînes de télévision nationales (national television multiple ownership rule)
          
        • e) La question des participations étrangères
          
        • f) Exemple d'une décision de la FCC relative à la propriété de médias
          
    • C. LA PROTECTION DE L'INDÉPENDANCE DES JOURNALISTES ET DES RÉDACTIONS
      
  • II. LE ROYAUME-UNI
    
    • A. ÉTAT DES LIEUX DE LA CONCENTRATION DES MÉDIAS
      
    • B. LES RÈGLES EN MATIÈRE DE DÉTENTION DES MÉDIAS
      
      • 1. Un contexte de libéralisation engagé depuis plusieurs décennies
        
      • 2. Les règles en vigueur en matière de détention des médias
        
        • a) La règle de détention croisée des médias
          
        • b) La règle du fournisseur
          
        • c) Le test de l'intérêt public
          
        • d) Les interdictions relatives à certaines personnes ou organismes
          
    • C. LA PROTECTION DE L'INDÉPENDANCE DES JOURNALISTES ET DES RÉDACTIONS
      
  • III. L'ALLEMAGNE
    
    • A. ÉTAT DES LIEUX DE LA CONCENTRATION DES MÉDIAS EN ALLEMAGNE
      
    • B. LES RÈGLES EN MATIÈRE DE DÉTENTION DES MÉDIAS
      
      • 1. L'accord entre les Länder sur les médias
        
      • 2. Les règles fédérales en matière de détention des médias
        
        • a) Aucune entreprise ne peut contrôler plus de 30 % des audiences télévisuelles
          
        • b) La règle des « tiers indépendants »
          
        • c) La nécessité d'informer l'autorité régulatrice en cas de modification de la structure de propriété
          
        • d) Les mesures de garantie de la diversité
          
        • e) Les règles relatives à la presse et à la concurrence
          
        • (1) Les dispositions à l'échelle des Länder
          
        • (2) Exemple de décision de la KEK en matière de modification de structure de la propriété d'un média
          
    • C. LA PROTECTION DE L'INDÉPENDANCE DES JOURNALISTES ET DES RÉDACTIONS
      
  • IV. L'ITALIE
    
    • A. ÉTAT DES LIEUX DE LA CONCENTRATION DES MÉDIAS EN ITALIE
      
    • B. LES RÈGLES EN MATIÈRE DE DÉTENTION DES MÉDIAS
      
      • 1. Les limites anti-concentration dans le secteur de la presse
        
      • 2. Les limites anti-concentration en vigueur dans le secteur audiovisuel jusqu'en 2021
        
        • a) La limite technique
          
        • b) Les limites économiques
          
        • c) La limite diagonale (propriété croisée)
          
      • 3. Le nouveau régime anti-concentration entré en vigueur fin décembre 2021
        
        • a) Le maintien de la référence à des seuils en tant qu'indices de position dominante préjudiciable au pluralisme
          
        • b) La prise en compte d'autres facteurs pour juger de l'atteinte au pluralisme
          
        • c) Les pouvoirs de l'AGCOM
          
    • C. LA PROTECTION DE L'INDÉPENDANCE DES JOURNALISTES ET DES RÉDACTIONS