ESPAGNE
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Bien
que la loi générale de sécurité sociale du 30 mai
1974 ait étendu le bénéfice de la couverture maladie
à tous les résidents,
les règles antérieures
qui définissaient concrètement les différentes
catégories de bénéficiaires ont continué à
s'appliquer. C'est pourquoi
plusieurs textes législatifs et
réglementaires ont dû être pris pour intégrer au
régime général,
initialement réservé aux
travailleurs salariés de l'industrie et du commerce,
d'autres groupes
sociaux
: handicapés, anciens combattants, personnes sans
ressources...
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1) Le caractère universel de la couverture maladie
Les
soins médicaux sont dispensés gratuitement à toutes les
personnes résidant en Espagne et relevant du régime
général ou de l'un des régimes spéciaux.
S'agissant du régime général, pour
bénéficier de la gratuité des soins, les personnes en
activité doivent justifier de leur affiliation à la
sécurité sociale par la présentation d'une carte en cours
de validité. Cette carte est également valable pour les membres
de la famille de l'assuré vivant avec lui. Les personnes qui n'ont pas
d'activité professionnelle ou qui n'ont jamais payé de
cotisations de sécurité sociale doivent demander une carte de
prestations médicales.
On estime que 99,5 % de la population bénéficie d'une
couverture maladie.
2) Les prestations minimales garanties
a) Les prestations gratuites
•
Les soins dispensés dans le cadre du service national de santé
par les médecins de famille conventionnés, les centres
médicaux et les hôpitaux conventionnés sont gratuits.
Dans chaque zone médicale, le patient choisit son
généraliste, son pédiatre, son obstétricien, son
dentiste, son ophtalmologue. Ce choix peut être modifié
ultérieurement. Le recours à un autre spécialiste, ainsi
que l'hospitalisation, doivent être précédés d'une
prescription du médecin généraliste.
•
Les soins dentaires sont gratuits
, mais les prothèses
dentaires sont payées intégralement par les patients.
•
Les contrôles de la vue et les soins ophtalmiques sont
gratuits,
mais les lunettes ne sont pas remboursées.
• Les séances de rééducation sont gratuites à
condition d'avoir été prescrites par un médecin.
• Les prothèses chirurgicales et orthopédiques, ainsi que
les véhicules pour invalides, sont intégralement pris en charge.
• Le transport en ambulance est gratuit lorsque l'état de
santé du malade ne lui permet pas d'utiliser un autre moyen de
transport.
b) Les prestations partiellement prises en charge
Les
médicaments
délivrés sur prescription
médicale et vendus dans les pharmacies, qui ont le monopole de leur
distribution, sont remboursés à hauteur de 60 %.
Toutefois, certains patients sont dispensés totalement ou partiellement
du paiement au ticket modérateur : les retraités, les
personnes victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, ou
celles atteintes de maladies longues et coûteuses.
De plus, il existe une liste de médicaments pour lesquels la
participation des patients est limitée à environ 20 F
(médicaments du système digestif, du système
nerveux ...).
Les consultations en psychothérapie ne sont que partiellement prises en
charge.
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La
demande accrue de la population conduit à des délais d'attente
entre la prescription du généraliste et les consultations chez
les spécialistes ou les interventions chirurgicales. Fin 1998,
132.000 personnes environ étaient inscrites sur des listes
d'attente.
C'est pourquoi le budget de 1999 comporte des mesures fiscales visant à
encourager la souscription d'assurances maladie privées, donnant
accès au secteur privé de soins.