PORTUGAL

1) La composition du Conseil national d'éthique pour les sciences de la vie

Outre son président, choisi par le Premier ministre, le Conseil national d'éthique compte vingt membres nommés pour cinq ans :

- six représentent les principaux courants moraux et religieux ;

- sept les sciences humaines et sociales ;

- sept la médecine et la biologie.

Les six représentants des principaux courants moraux et religieux sont désignés, à la proportionnelle, par les différents groupes politiques de l'Assemblée de la République.

Les sept personnalités choisies en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales sont désignées respectivement par le ministre de l'Aménagement du territoire, le ministre de la Justice, le ministre de l'Éducation, le ministre responsable de la jeunesse, le conseil des recteurs des universités portugaises, l'ordre des avocats et la commission nationale pour les droits des femmes.

Les sept qui siègent au titre de leur compétence médicale ou biologique sont nommées respectivement par le ministre de la Santé, le conseil des recteurs des universités portugaises, l'Académie des sciences de Lisbonne, l'ordre des médecins, l'Institut national pour la recherche scientifique, la Fondation pour la science et la technologie et le Conseil supérieur de médecine légale.

Le Conseil national d'éthique élit en son sein une commission exécutive permanente de neuf membres. Présidée par le président du Conseil, elle doit comporter trois membres appartenant à chacun des trois groupes constituant le Conseil. La commission exécutive joue essentiellement un rôle administratif, car le Conseil ne peut pas lui déléguer ses principales compétences.

2) Les missions du Conseil national d'éthique pour les sciences de la vie

D'après la loi de 1990, il appartient au Conseil national d'éthique :

- d'analyser, de façon systématique, les problèmes moraux soulevés par les progrès de la science dans les domaines de la biologie, de la médecine, ou de la santé en général ;

- de rendre des avis sur ces questions.

Un tel avis peut être sollicité par :

- le président de la République ;

- l'Assemblée de la République, à l'initiative de son président ou d'un vingtième de ses membres ;

- les membres du gouvernement ;

- les autres autorités de nomination des membres du Conseil national d'éthique ;

- les établissements publics ou privés dont les activités médicales ou biologiques ont des implications d'ordre éthique.

En règle générale, le conseil établit en début de mandat la liste des sujets sur lesquels il a l'intention de rendre des avis. Cette liste est modifiée en cours de mandat en fonction de l'actualité et des demandes. Pour préparer ses avis, le conseil peut procéder à toutes les auditions qu'il juge nécessaires.

Au cours de l'année 2000, le conseil a émis deux avis. Ils portaient sur la ratification de la convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, et sur le secret médical. Pendant l'année 2000, le conseil a également rédigé un document de travail sur le génome humain.

Afin d'alerter les autorités sur les principaux problèmes susceptibles de se présenter au cours des années suivantes, la loi charge le Conseil national d'éthique de présenter chaque année au Premier ministre un rapport sur l'état d'application des nouvelles technologies à l'homme et sur leurs conséquences éthiques. Ce rapport doit s'accompagner de recommandations. Le rapport relatif à l'année 1999 abordait les points suivants : le génome humain, les cellules-souches, le clonage, la procréation médicalement assistée et la xénotransplantation.

Par ailleurs, la loi prévoit que le conseil établit un rapport annuel d'activité, qu'il adresse au président de la République, au président de l'Assemblée de la République et au Premier ministre.

Enfin, dans le cadre de sa mission de sensibilisation de l'opinion publique aux problèmes de bioéthique, le conseil peut organiser des conférences. Ainsi, au cours de l'année 1999, il a organisé un séminaire sur les personnes âgées dans la société.