La composition du gouvernement

LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (Octobre 2001)

Disponible en une seule page HTML (43 Ko)

Disponible au format Acrobat ( 127 Ko )

Table des matières

• NOTE DE SYNTHÈSE
• ALLEMAGNE
  • 1) Les fondements juridiques
  • 2) La situation actuelle
• AUTRICHE
  • 1) Les fondements juridiques
  • 2) La situation actuelle
• BELGIQUE
  • 1) Les fondements juridiques
  • 2) La situation actuelle
• ESPAGNE
  • 1) Les fondements juridiques
• ITALIE
  • 1) Les fondements juridiques
  • 2) La situation actuelle
• PAYS-BAS
  • 1) Les fondements juridiques
  • 2) La situation actuelle
• PORTUGAL
  • 1) Les fondements juridiques
  • 2) La situation actuelle
• ROYAUME-UNI
  • 1) Les fondements juridiques
  • 2) La situation actuelle