PAYS-BAS

1) Les fondements juridiques

Les articles 43 à 46 de la Constitution règlent la composition du gouvernement.

Ils précisent que :

- le Premier ministre et les ministres sont nommés et révoqués par le roi ;

- les ministères sont institués par le roi et chacun est placé sous la direction d'un ministre ;

- des ministres sans portefeuille peuvent être désignés ;

- les ministres forment le conseil des ministres, qui est présidé par le Premier ministre ;

- le roi peut également nommer des secrétaires d'État.

2) La situation actuelle

Outre le Premier ministre, également ministre des Affaires générales , le gouvernement actuel comprend quatorze ministres . Ils sont chargés des portefeuilles suivants :

- affaires économiques ;

- santé, bien-être et sports ;

- affaires étrangères ;

- justice ;

- finances ;

- défense ;

- logement, aménagement du territoire et environnement ;

- transports, travaux publics et gestion des eaux ;

- intérieur ;

- agriculture, nature et pêche ;

- affaires sociales et emploi ;

- enseignement, culture et sciences ;

- coopération ;

- grandes villes et minorités.

Le ministre des Affaires économiques et celui de la Santé, du bien-être et des sports ont également le titre de vice-premier ministre.

Ils sont assistés de quatorze secrétaires d'État :

- un auprès du ministre de l'Intérieur ;

- un auprès du ministre des Affaires étrangères ;

- un auprès du ministre de la Justice ;

- un auprès du ministre des Finances ;

- un auprès du ministre de la Défense ;

- un auprès du ministre du Logement ;

- un auprès du ministre des Affaires économiques ;

- deux auprès du ministre des Affaires sociales ;

- un auprès du ministre de la Santé ;

- deux auprès du ministre de l'Enseignement ;

- un auprès du ministre de l'Agriculture ;

- un auprès du ministre des Transports.