Division des lois du Sénat
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                                                I. - BUDGET GENERAL
                                                    
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                                                ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT
                                                
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                                                ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET
TERRITORIALE DE L'ETAT
                                                
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                                                AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT ET AFFAIRES
RURALES
                                                
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                                                AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
                                                
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                                                ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC
LA NATION
                                                
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                                                CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ETAT
                                                
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                                                CULTURE
                                                
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                                                DÉFENSE
                                                
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                                                DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION
ÉCONOMIQUES
                                                
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                                                DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT
                                                
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                                                ECOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
                                                
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                                                ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ETAT
                                                
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                                                ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
                                                
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                                                GESTION ET CONTRÔLE DES FINANCES
PUBLIQUES
                                                
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                                                JUSTICE
                                                
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                                                MÉDIAS
                                                
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                                                OUTRE-MER
                                                
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                                                POLITIQUE DES TERRITOIRES
                                                
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                                                POUVOIRS PUBLICS
                                                
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                                                PROVISIONS
                                                
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                                                RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
                                                
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                                                RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE
                                                
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                                                RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
                                                
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                                                REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS
                                                
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                                                SANTÉ
                                                
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                                                SÉCURITÉ
                                                
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                                                SÉCURITÉ CIVILE
                                                
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                                                SÉCURITÉ SANITAIRE
                                                
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                                                SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION
                                                
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                                                SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
                                                
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                                                STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ET PILOTAGE DES
FINANCES PUBLIQUES
                                                
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                                                TRANSPORTS
                                                
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                                                TRAVAIL ET EMPLOI
                                                
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                                                VILLE ET LOGEMENT
                                                    
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                                                II. - BUDGETS ANNEXES
                                                    
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                                                CONTRÔLE ET EXPLOITATION
AÉRIENS
                                                
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                                                JOURNAUX OFFICIELS
                                                
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                                                MONNAIES ET MÉDAILLES
                                                    
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                                                III. - COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE
                                                    
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                                                CINÉMA, AUDIOVISUEL ET EXPRESSION
RADIOPHONIQUE LOCALE
                                                
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                                                CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES
INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE
                                                
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                                                DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL
                                                
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                                                GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT
                                                
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                                                PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ETAT
                                                
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                                                PENSIONS
                                                    
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                                                IV. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
                                                    
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                                                AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU
ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS
                                                
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                                                AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC
                                                
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                                                AVANCES AUX COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
                                                
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                                                PRÊTS À DES ÉTATS
ÉTRANGERS
                                                
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                                                PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS
OU À DES ORGANISMES PRIVÉS
                                                
 
                                            
                                            I. - BUDGET GENERAL
                                            
                                        
                                        ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT
(en euros)
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                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
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                                                             Action de la France en Europe et dans le monde  | 
                                                        
                                                             1 458 979 234  | 
                                                        
                                                             1 417 948 737  | 
                                                    
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                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             554 501 766  | 
                                                        
                                                             554 501 766  | 
                                                    
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                                                             Rayonnement culturel et scientifique  | 
                                                        
                                                             518 683 328  | 
                                                        
                                                             517 653 328  | 
                                                    
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                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             89 062 728  | 
                                                        
                                                             89 062 728  | 
                                                    
| 
                                                             Français à l'étranger et étrangers en France  | 
                                                        
                                                             281 458 017  | 
                                                        
                                                             281 458 017  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             196 599 658  | 
                                                        
                                                             196 599 658  | 
                                                    
| 
                                                             Audiovisuel extérieur  | 
                                                        
                                                             160 177 232  | 
                                                        
                                                             160 177 232  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             2 419 297 811  | 
                                                        
                                                             2 377 237 314  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ETAT
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Administration territoriale  | 
                                                        
                                                             1 742 278 870  | 
                                                        
                                                             1 588 515 255  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             1 268 502 068  | 
                                                        
                                                             1 268 502 068  | 
                                                    
| 
                                                             Vie politique, cultuelle et associative  | 
                                                        
                                                             151 552 589  | 
                                                        
                                                             149 352 589  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             58 003 944  | 
                                                        
                                                             58 003 944  | 
                                                    
| 
                                                             Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur  | 
                                                        
                                                             661 688 308  | 
                                                        
                                                             474 005 960  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             223 684 522  | 
                                                        
                                                             223 684 522  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             2 555 519 767  | 
                                                        
                                                             2 211 873 804  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT ET AFFAIRES RURALES
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural  | 
                                                        
                                                             2 365 104 875  | 
                                                        
                                                             1 457 493 573  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             383 061 004  | 
                                                        
                                                             383 061 004  | 
                                                    
| 
                                                             Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés  | 
                                                        
                                                             1 188 290 284  | 
                                                        
                                                             738 431 024  | 
                                                    
| 
                                                             Forêt  | 
                                                        
                                                             292 951 369  | 
                                                        
                                                             301 789 345  | 
                                                    
| 
                                                             Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture  | 
                                                        
                                                             460 954 479  | 
                                                        
                                                             431 416 980  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             336 206 421  | 
                                                        
                                                             336 206 421  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             4 307 301 007  | 
                                                        
                                                             2 929 130 922  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Aide économique et financière au développement  | 
                                                        
                                                             3 714 326 913  | 
                                                        
                                                             966 060 877  | 
                                                    
| 
                                                             Solidarité à l'égard des pays en développement  | 
                                                        
                                                             2 143 192 991  | 
                                                        
                                                             2 014 842 991  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             202 553 278  | 
                                                        
                                                             202 553 278  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             5 857 519 904  | 
                                                        
                                                             2 980 903 868  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Liens entre la nation et son armée  | 
                                                        
                                                             294 597 432  | 
                                                        
                                                             279 028 432  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             191 100 602  | 
                                                        
                                                             191 100 602  | 
                                                    
| 
                                                             Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant  | 
                                                        
                                                             3 394 074 163  | 
                                                        
                                                             3 393 883 163  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             60 853 668  | 
                                                        
                                                             60 853 668  | 
                                                    
| 
                                                             Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale  | 
                                                        
                                                             207 000 000  | 
                                                        
                                                             207 000 000  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             3 895 671 595  | 
                                                        
                                                             3 879 911 595  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ETAT
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Conseil d'Etat et autres juridictions administratives  | 
                                                        
                                                             246 051 358  | 
                                                        
                                                             238 176 213  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             194 410 000  | 
                                                        
                                                             194 410 000  | 
                                                    
| 
                                                             Conseil économique et social  | 
                                                        
                                                             35 625 757  | 
                                                        
                                                             35 625 757  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             30 775 699  | 
                                                        
                                                             30 775 699  | 
                                                    
| 
                                                             Cour des comptes et autres juridictions financières  | 
                                                        
                                                             171 677 722  | 
                                                        
                                                             171 677 722  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             149 871 268  | 
                                                        
                                                             149 871 268  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             453 354 837  | 
                                                        
                                                             445 479 692  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
CULTURE
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Patrimoines  | 
                                                        
                                                             1 079 811 299  | 
                                                        
                                                             973 847 801  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             178 207 534  | 
                                                        
                                                             178 207 534  | 
                                                    
| 
                                                             Création  | 
                                                        
                                                             935 820 217  | 
                                                        
                                                             946 022 303  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             48 434 225  | 
                                                        
                                                             48 434 225  | 
                                                    
| 
                                                             Transmission des savoirs et démocratisation de la culture  | 
                                                        
                                                             867 695 892  | 
                                                        
                                                             879 810 966  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             416 160 203  | 
                                                        
                                                             416 160 203  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             2 883 327 408  | 
                                                        
                                                             2 799 681 070  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
DÉFENSE
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Environnement et prospective de la politique de défense  | 
                                                        
                                                             1 792 532 537  | 
                                                        
                                                             1 640 824 537  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             569 633 640  | 
                                                        
                                                             569 633 640  | 
                                                    
| 
                                                             Préparation et emploi des forces  | 
                                                        
                                                             21 531 238 038  | 
                                                        
                                                             20 825 418 918  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             15 303 043 511  | 
                                                        
                                                             15 303 043 511  | 
                                                    
| 
                                                             Soutien de la politique de la défense  | 
                                                        
                                                             2 383 304 233  | 
                                                        
                                                             2 307 908 792  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             894 984 951  | 
                                                        
                                                             894 984 951  | 
                                                    
| 
                                                             Equipement des forces  | 
                                                        
                                                             10 525 181 031  | 
                                                        
                                                             10 607 529 031  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             1 011 997 530  | 
                                                        
                                                             1 011 997 530  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             36 232 255 839  | 
                                                        
                                                             35 381 681 278  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Développement des entreprises  | 
                                                        
                                                             1 174 134 428  | 
                                                        
                                                             1 165 035 928  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             262 410 180  | 
                                                        
                                                             262 410 180  | 
                                                    
| 
                                                             Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel  | 
                                                        
                                                             271 205 151  | 
                                                        
                                                             260 057 501  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             149 485 496  | 
                                                        
                                                             149 485 496  | 
                                                    
| 
                                                             Régulation et sécurisation des échanges de biens et services  | 
                                                        
                                                             1 871 267 823  | 
                                                        
                                                             1 857 917 823  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             1 249 352 458  | 
                                                        
                                                             1 249 352 458  | 
                                                    
| 
                                                             Passifs financiers miniers  | 
                                                        
                                                             675 128 453  | 
                                                        
                                                             672 128 453  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             3 991 735 855  | 
                                                        
                                                             3 955 139 705  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Coordination du travail gouvernemental  | 
                                                        
                                                             398 109 944  | 
                                                        
                                                             397 389 944  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             181 002 499  | 
                                                        
                                                             181 002 499  | 
                                                    
| 
                                                             Fonction publique  | 
                                                        
                                                             137 674 358  | 
                                                        
                                                             137 674 358  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             535 784 302  | 
                                                        
                                                             535 064 302  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
ECOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Prévention des risques et lutte contre les pollutions  | 
                                                        
                                                             177 220 497  | 
                                                        
                                                             173 112 997  | 
                                                    
| 
                                                             Gestion des milieux et biodiversité  | 
                                                        
                                                             167 403 434  | 
                                                        
                                                             154 191 913  | 
                                                    
| 
                                                             Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable  | 
                                                        
                                                             287 375 280  | 
                                                        
                                                             287 315 097  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             224 039 650  | 
                                                        
                                                             224 039 650  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             631 999 211  | 
                                                        
                                                             614 620 007  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ETAT
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)  | 
                                                        
                                                             39 028 600 000  | 
                                                        
                                                             39 028 600 000  | 
                                                    
| 
                                                             Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)  | 
                                                        
                                                             283 900 000  | 
                                                        
                                                             283 900 000  | 
                                                    
| 
                                                             Épargne  | 
                                                        
                                                             1 200 000 000  | 
                                                        
                                                             1 200 000 000  | 
                                                    
| 
                                                             Majoration de rentes  | 
                                                        
                                                             237 000 000  | 
                                                        
                                                             237 000 000  | 
                                                    
| 
                                                             Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             40 749 500 000  | 
                                                        
                                                             40 749 500 000  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(en euros
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Enseignement scolaire public du premier degré  | 
                                                        
                                                             15 734 050 801  | 
                                                        
                                                             15 734 050 801  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             15 659 910 051  | 
                                                        
                                                             15 659 910 051  | 
                                                    
| 
                                                             Enseignement scolaire public du second degré  | 
                                                        
                                                             27 732 708 072  | 
                                                        
                                                             27 732 708 072  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             27 525 837 042  | 
                                                        
                                                             27 525 837 042  | 
                                                    
| 
                                                             Vie de l'élève  | 
                                                        
                                                             5 942 220 359  | 
                                                        
                                                             5 942 220 359  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             4 232 020 840  | 
                                                        
                                                             4 232 020 840  | 
                                                    
| 
                                                             Enseignement privé du premier et du second degrés  | 
                                                        
                                                             7 040 775 764  | 
                                                        
                                                             7 040 775 764  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             6 078 065 810  | 
                                                        
                                                             6 078 065 810  | 
                                                    
| 
                                                             Soutien de la politique de l'éducation nationale  | 
                                                        
                                                             2 006 065 191  | 
                                                        
                                                             2 002 015 541  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             1 306 771 444  | 
                                                        
                                                             1 306 771 444  | 
                                                    
| 
                                                             Enseignement technique agricole  | 
                                                        
                                                             1 287 941 791  | 
                                                        
                                                             1 288 208 291  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             868 202 401  | 
                                                        
                                                             868 202 401  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             59 743 761 978  | 
                                                        
                                                             59 739 978 828  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
GESTION ET CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local  | 
                                                        
                                                             8 300 905 032  | 
                                                        
                                                             8 092 219 032  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             6 602 120 960  | 
                                                        
                                                             6 602 120 960  | 
                                                    
| 
                                                             Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle  | 
                                                        
                                                             718 397 382  | 
                                                        
                                                             713 502 455  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             358 532 899  | 
                                                        
                                                             358 532 899  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             9 019 302 414  | 
                                                        
                                                             8 805 721 487  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
JUSTICE
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Justice judiciaire  | 
                                                        
                                                             2 701 009 329  | 
                                                        
                                                             2 505 769 329  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             1 687 383 717  | 
                                                        
                                                             1 687 383 717  | 
                                                    
| 
                                                             Administration pénitentiaire  | 
                                                        
                                                             2 819 014 815  | 
                                                        
                                                             2 130 704 814  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             1 356 898 699  | 
                                                        
                                                             1 356 898 699  | 
                                                    
| 
                                                             Protection judiciaire de la jeunesse  | 
                                                        
                                                             739 796 569  | 
                                                        
                                                             735 796 569  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             372 714 426  | 
                                                        
                                                             372 714 426  | 
                                                    
| 
                                                             Accès au droit et à la justice  | 
                                                        
                                                             344 169 099  | 
                                                        
                                                             344 169 099  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             27 719 589  | 
                                                        
                                                             27 719 589  | 
                                                    
| 
                                                             Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés  | 
                                                        
                                                             321 837 914  | 
                                                        
                                                             263 816 624  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             100 071 727  | 
                                                        
                                                             100 071 727  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             6 925 827 726  | 
                                                        
                                                             5 980 256 435  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
MÉDIAS
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Presse  | 
                                                        
                                                             278 646 122  | 
                                                        
                                                             278 646 122  | 
                                                    
| 
                                                             Chaîne française d'information internationale  | 
                                                        
                                                             65 000 000  | 
                                                        
                                                             65 000 000  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             343 646 122  | 
                                                        
                                                             343 646 122  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
OUTRE-MER
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Emploi outre-mer  | 
                                                        
                                                             1 420 533 053  | 
                                                        
                                                             1 219 246 032  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             97 976 032  | 
                                                        
                                                             97 976 032  | 
                                                    
| 
                                                             Conditions de vie outre-mer  | 
                                                        
                                                             538 698 636  | 
                                                        
                                                             410 278 636  | 
                                                    
| 
                                                             Intégration et valorisation de l'outre-mer  | 
                                                        
                                                             401 347 386  | 
                                                        
                                                             361 337 302  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             65 232 478  | 
                                                        
                                                             65 232 478  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             2 360 579 075  | 
                                                        
                                                             1 990 861 970  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
POLITIQUE DES TERRITOIRES
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Stratégie en matière d'équipement  | 
                                                        
                                                             99 174 266  | 
                                                        
                                                             99 184 266  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             56 430 000  | 
                                                        
                                                             56 430 000  | 
                                                    
| 
                                                             Aménagement, urbanisme et ingénierie publique  | 
                                                        
                                                             91 054 286  | 
                                                        
                                                             89 958 500  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             17 357 000  | 
                                                        
                                                             17 357 000  | 
                                                    
| 
                                                             Information géographique et cartographique  | 
                                                        
                                                             74 662 300  | 
                                                        
                                                             74 662 300  | 
                                                    
| 
                                                             Tourisme  | 
                                                        
                                                             79 973 512  | 
                                                        
                                                             78 483 512  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             21 368 000  | 
                                                        
                                                             21 368 000  | 
                                                    
| 
                                                             Aménagement du territoire  | 
                                                        
                                                             402 188 650  | 
                                                        
                                                             295 682 650  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             8 940 000  | 
                                                        
                                                             8 940 000  | 
                                                    
| 
                                                             Interventions territoriales de l'Etat  | 
                                                        
                                                             134 396 253  | 
                                                        
                                                             80 742 973  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             881 449 267  | 
                                                        
                                                             718 714 201  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
POUVOIRS PUBLICS
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Présidence de la République  | 
                                                        
                                                             32 465 683  | 
                                                        
                                                             32 465 683  | 
                                                    
| 
                                                             Assemblée nationale  | 
                                                        
                                                             502 179 400  | 
                                                        
                                                             502 179 400  | 
                                                    
| 
                                                             Sénat  | 
                                                        
                                                             308 917 700  | 
                                                        
                                                             308 917 700  | 
                                                    
| 
                                                             La chaîne parlementaire  | 
                                                        
                                                             21 741 000  | 
                                                        
                                                             21 741 000  | 
                                                    
| 
                                                             Conseil constitutionnel  | 
                                                        
                                                             5 732 000  | 
                                                        
                                                             5 732 000  | 
                                                    
| 
                                                             Haute Cour de justice  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                    
| 
                                                             Cour de justice de la République  | 
                                                        
                                                             945 900  | 
                                                        
                                                             945 900  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             871 981 683  | 
                                                        
                                                             871 981 683  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
PROVISIONS
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Provisions relatives aux rémunérations publiques  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                    
| 
                                                             Dépenses accidentelles et imprévisibles  | 
                                                        
                                                             463 113 546  | 
                                                        
                                                             111 113 546  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             463 113 546  | 
                                                        
                                                             111 113 546  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Formations supérieures et recherche universitaire  | 
                                                        
                                                             9 907 409 423  | 
                                                        
                                                             10 096 579 230  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             7 660 151 491  | 
                                                        
                                                             7 660 151 491  | 
                                                    
| 
                                                             Vie étudiante  | 
                                                        
                                                             1 738 414 465  | 
                                                        
                                                             1 738 414 465  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             44 173 405  | 
                                                        
                                                             44 173 405  | 
                                                    
| 
                                                             Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires  | 
                                                        
                                                             3 601 649 274  | 
                                                        
                                                             3 601 649 274  | 
                                                    
| 
                                                             Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources  | 
                                                        
                                                             1 136 785 577  | 
                                                        
                                                             1 136 785 577  | 
                                                    
| 
                                                             Recherche spatiale  | 
                                                        
                                                             1 243 188 000  | 
                                                        
                                                             1 243 188 000  | 
                                                    
| 
                                                             Orientation et pilotage de la recherche  | 
                                                        
                                                             376 983 793  | 
                                                        
                                                             377 166 293  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             274 254 825  | 
                                                        
                                                             274 254 825  | 
                                                    
| 
                                                             Recherche dans le domaine des risques et des pollutions  | 
                                                        
                                                             278 746 383  | 
                                                        
                                                             278 746 383  | 
                                                    
| 
                                                             Recherche dans le domaine de l'énergie  | 
                                                        
                                                             653 827 984  | 
                                                        
                                                             654 676 484  | 
                                                    
| 
                                                             Recherche industrielle  | 
                                                        
                                                             575 065 942  | 
                                                        
                                                             524 765 942  | 
                                                    
| 
                                                             Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat  | 
                                                        
                                                             401 025 858  | 
                                                        
                                                             390 954 858  | 
                                                    
| 
                                                             Recherche duale (civile et militaire)  | 
                                                        
                                                             200 000 000  | 
                                                        
                                                             200 000 000  | 
                                                    
| 
                                                             Recherche culturelle et culture scientifique  | 
                                                        
                                                             147 503 440  | 
                                                        
                                                             147 251 440  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             34 429 408  | 
                                                        
                                                             34 429 408  | 
                                                    
| 
                                                             Enseignement supérieur et recherche agricoles  | 
                                                        
                                                             259 962 530  | 
                                                        
                                                             261 743 530  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             160 706 941  | 
                                                        
                                                             160 706 941  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             20 520 562 669  | 
                                                        
                                                             20 651 921 476  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres  | 
                                                        
                                                             3 001 040 000  | 
                                                        
                                                             3 001 040 000  | 
                                                    
| 
                                                             Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins  | 
                                                        
                                                             684 180 000  | 
                                                        
                                                             684 180 000  | 
                                                    
| 
                                                             Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers  | 
                                                        
                                                             806 240 000  | 
                                                        
                                                             806 240 000  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             4 491 460 000  | 
                                                        
                                                             4 491 460 000  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Concours financiers aux communes et groupements de communes  | 
                                                        
                                                             792 006 832  | 
                                                        
                                                             723 672 832  | 
                                                    
| 
                                                             Concours financiers aux départements  | 
                                                        
                                                             786 043 390  | 
                                                        
                                                             771 158 390  | 
                                                    
| 
                                                             Concours financiers aux régions  | 
                                                        
                                                             1 397 802 245  | 
                                                        
                                                             1 379 392 245  | 
                                                    
| 
                                                             Concours spécifiques et administration  | 
                                                        
                                                             253 624 377  | 
                                                        
                                                             150 708 377  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             8 141 627  | 
                                                        
                                                             8 141 627  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             3 229 476 844  | 
                                                        
                                                             3 024 931 844  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)  | 
                                                        
                                                             55 048 000 000  | 
                                                        
                                                             55 048 000 000  | 
                                                    
| 
                                                             Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)  | 
                                                        
                                                             13 490 000 000  | 
                                                        
                                                             13 490 000 000  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             68 538 000 000  | 
                                                        
                                                             68 538 000 000  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
SANTÉ
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Santé publique et prévention  | 
                                                        
                                                             253 289 091  | 
                                                        
                                                             241 836 738  | 
                                                    
| 
                                                             Offre de soins et qualité du système de soins  | 
                                                        
                                                             100 925 004  | 
                                                        
                                                             102 498 004  | 
                                                    
| 
                                                             Drogue et toxicomanie  | 
                                                        
                                                             55 238 281  | 
                                                        
                                                             55 238 281  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             409 452 376  | 
                                                        
                                                             399 573 023  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
SÉCURITÉ
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Police nationale  | 
                                                        
                                                             8 624 838 047  | 
                                                        
                                                             8 012 360 778  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             6 900 410 478  | 
                                                        
                                                             6 900 410 478  | 
                                                    
| 
                                                             Gendarmerie nationale  | 
                                                        
                                                             7 424 576 027  | 
                                                        
                                                             7 272 133 938  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             5 850 368 061  | 
                                                        
                                                             5 850 368 061  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             16 049 414 074  | 
                                                        
                                                             15 284 494 716  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
SÉCURITÉ CIVILE
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Intervention des services opérationnels  | 
                                                        
                                                             259 500 667  | 
                                                        
                                                             255 431 667  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             128 786 396  | 
                                                        
                                                             128 786 396  | 
                                                    
| 
                                                             Coordination des moyens de secours  | 
                                                        
                                                             209 281 097  | 
                                                        
                                                             207 131 097  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             31 944 920  | 
                                                        
                                                             31 944 920  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             468 781 764  | 
                                                        
                                                             462 562 764  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
SÉCURITÉ SANITAIRE
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Veille et sécurité sanitaires  | 
                                                        
                                                             103 511 920  | 
                                                        
                                                             103 088 828  | 
                                                    
| 
                                                             Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation  | 
                                                        
                                                             835 772 740  | 
                                                        
                                                             536 805 087  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             238 684 612  | 
                                                        
                                                             238 684 612  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             939 284 660  | 
                                                        
                                                             639 893 915  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Politiques en faveur de l'inclusion sociale  | 
                                                        
                                                             1 010 040 386  | 
                                                        
                                                             1 010 008 601  | 
                                                    
| 
                                                             Accueil des étrangers et intégration  | 
                                                        
                                                             558 471 390  | 
                                                        
                                                             558 471 390  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             5 787 049  | 
                                                        
                                                             5 787 049  | 
                                                    
| 
                                                             Action en faveur des familles vulnérables  | 
                                                        
                                                             1 097 819 418  | 
                                                        
                                                             1 097 819 418  | 
                                                    
| 
                                                             Handicap et dépendance  | 
                                                        
                                                             7 820 426 011  | 
                                                        
                                                             7 807 948 011  | 
                                                    
| 
                                                             Protection maladie  | 
                                                        
                                                             607 013 150  | 
                                                        
                                                             607 013 150  | 
                                                    
| 
                                                             Egalité entre les hommes et les femmes  | 
                                                        
                                                             27 422 699  | 
                                                        
                                                             27 422 699  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             9 472 180  | 
                                                        
                                                             9 472 180  | 
                                                    
| 
                                                             Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales  | 
                                                        
                                                             1 071 574 490  | 
                                                        
                                                             1 064 519 885  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             776 744 252  | 
                                                        
                                                             776 744 252  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             12 192 767 544  | 
                                                        
                                                             12 173 203 154  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Sport  | 
                                                        
                                                             273 047 900  | 
                                                        
                                                             200 487 508  | 
                                                    
| 
                                                             Jeunesse et vie associative  | 
                                                        
                                                             131 199 751  | 
                                                        
                                                             134 415 251  | 
                                                    
| 
                                                             Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative  | 
                                                        
                                                             421 901 739  | 
                                                        
                                                             421 187 739  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             361 846 612  | 
                                                        
                                                             361 846 612  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             826 149 390  | 
                                                        
                                                             756 090 498  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ET PILOTAGE DES FINANCES PUBLIQUES
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Stratégie économique et financière et réforme de l'Etat  | 
                                                        
                                                             624 284 062  | 
                                                        
                                                             425 564 062  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             112 958 403  | 
                                                        
                                                             112 958 403  | 
                                                    
| 
                                                             Statistiques et études économiques  | 
                                                        
                                                             460 794 973  | 
                                                        
                                                             452 606 973  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             382 759 916  | 
                                                        
                                                             382 759 916  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             1 085 079 035  | 
                                                        
                                                             878 171 035  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
TRANSPORTS
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Réseau routier national  | 
                                                        
                                                             891 309 354  | 
                                                        
                                                             910 809 354  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             14 097 000  | 
                                                        
                                                             14 097 000  | 
                                                    
| 
                                                             Sécurité routière  | 
                                                        
                                                             125 074 377  | 
                                                        
                                                             121 474 377  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             13 124 000  | 
                                                        
                                                             13 124 000  | 
                                                    
| 
                                                             Transports terrestres et maritimes  | 
                                                        
                                                             2 628 745 707  | 
                                                        
                                                             2 697 450 707  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             25 454 000  | 
                                                        
                                                             25 454 000  | 
                                                    
| 
                                                             Passifs financiers ferroviaires  | 
                                                        
                                                             1 357 200 000  | 
                                                        
                                                             1 357 200 000  | 
                                                    
| 
                                                             Sécurité et affaires maritimes  | 
                                                        
                                                             141 271 803  | 
                                                        
                                                             142 171 803  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             15 414 000  | 
                                                        
                                                             15 414 000  | 
                                                    
| 
                                                             Transports aériens  | 
                                                        
                                                             146 007 063  | 
                                                        
                                                             165 757 063  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             54 404 563  | 
                                                        
                                                             54 404 563  | 
                                                    
| 
                                                             Météorologie  | 
                                                        
                                                             155 383 527  | 
                                                        
                                                             155 383 527  | 
                                                    
| 
                                                             Conduite et pilotage des politiques de l'équipement  | 
                                                        
                                                             3 841 898 868  | 
                                                        
                                                             3 835 638 868  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             3 511 207 161  | 
                                                        
                                                             3 511 207 161  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             9 286 890 699  | 
                                                        
                                                             9 385 885 699  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
TRAVAIL ET EMPLOI
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Développement de l'emploi  | 
                                                        
                                                             845 983 324  | 
                                                        
                                                             845 983 324  | 
                                                    
| 
                                                             Accès et retour à l'emploi  | 
                                                        
                                                             7 378 638 813  | 
                                                        
                                                             6 964 953 313  | 
                                                    
| 
                                                             Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques  | 
                                                        
                                                             4 551 479 512  | 
                                                        
                                                             4 541 539 512  | 
                                                    
| 
                                                             Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail  | 
                                                        
                                                             128 818 450  | 
                                                        
                                                             81 537 450  | 
                                                    
| 
                                                             Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail  | 
                                                        
                                                             740 816 473  | 
                                                        
                                                             722 846 473  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             526 058 093  | 
                                                        
                                                             526 058 093  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             13 645 736 572  | 
                                                        
                                                             13 156 860 072  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
                                            
                                            VILLE ET LOGEMENT
                                            
                                        
                                        (en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Rénovation urbaine  | 
                                                        
                                                             305 044 500  | 
                                                        
                                                             233 044 500  | 
                                                    
| 
                                                             Equité sociale et territoriale et soutien  | 
                                                        
                                                             767 985 980  | 
                                                        
                                                             793 185 980  | 
                                                    
| 
                                                             Aide à l'accès au logement  | 
                                                        
                                                             5 114 676 000  | 
                                                        
                                                             5 114 676 000  | 
                                                    
| 
                                                             Développement et amélioration de l'offre de logement  | 
                                                        
                                                             1 194 947 595  | 
                                                        
                                                             1 209 832 595  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             148 164 200  | 
                                                        
                                                             148 164 200  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             7 382 654 075  | 
                                                        
                                                             7 350 739 075  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
                                            
                                            II. - BUDGETS ANNEXES
                                            
                                        
                                        CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Soutien aux prestations de l'aviation civile  | 
                                                        
                                                             490 468 989  | 
                                                        
                                                             480 198 989  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             85 009 212  | 
                                                        
                                                             85 009 212  | 
                                                    
| 
                                                             Navigation aérienne  | 
                                                        
                                                             1 329 615 268  | 
                                                        
                                                             1 295 615 268  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             689 007 114  | 
                                                        
                                                             689 007 114  | 
                                                    
| 
                                                             Surveillance et certification  | 
                                                        
                                                             77 332 747  | 
                                                        
                                                             76 542 747  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             62 629 573  | 
                                                        
                                                             62 629 573  | 
                                                    
| 
                                                             Formation aéronautique  | 
                                                        
                                                             68 051 754  | 
                                                        
                                                             67 051 754  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             44 648 617  | 
                                                        
                                                             44 648 617  | 
                                                    
| 
                                                             A déduire : résultat d'exploitation et dotation aux amortissements  | 
                                                        
                                                             -191 537 631  | 
                                                        
                                                             -191 537 631  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             1 773 931 127  | 
                                                        
                                                             1 727 871 127  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
JOURNAUX OFFICIELS
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Journaux officiels  | 
                                                        
                                                             170 421 902  | 
                                                        
                                                             171 181 902  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             58 203 739  | 
                                                        
                                                             58 203 739  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             170 421 902  | 
                                                        
                                                             171 181 902  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
                                            
                                            MONNAIES ET MÉDAILLES
                                            
                                        
                                        (en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Activités régaliennes  | 
                                                        
                                                             49 059 614  | 
                                                        
                                                             49 059 614  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             17 400 000  | 
                                                        
                                                             17 400 000  | 
                                                    
| 
                                                             Activités commerciales  | 
                                                        
                                                             63 795 000  | 
                                                        
                                                             63 595 000  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             23 817 000  | 
                                                        
                                                             23 817 000  | 
                                                    
| 
                                                             A déduire : résultat d'exploitation et dotation aux amortissements  | 
                                                        
                                                             -10 865 000  | 
                                                        
                                                             -6 970 000  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             101 989 614  | 
                                                        
                                                             105 684 614  | 
                                                    
                                            
                                            III. - COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE
                                            
                                        
                                        CINÉMA, AUDIOVISUEL ET EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Industries cinématographiques  | 
                                                        
                                                             263 761 000  | 
                                                        
                                                             263 761 000  | 
                                                    
| 
                                                             Industries audiovisuelles  | 
                                                        
                                                             231 770 000  | 
                                                        
                                                             231 770 000  | 
                                                    
| 
                                                             Soutien à l'expression radiophonique locale  | 
                                                        
                                                             23 750 000  | 
                                                        
                                                             23 750 000  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             519 281 000  | 
                                                        
                                                             519 281 000  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (suppression conforme)  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                    
| 
                                                             Radars et aide au financement du permis de conduire des jeunes  | 
                                                        
                                                             131 000 000  | 
                                                        
                                                             131 000 000  | 
                                                    
| 
                                                             Fichier national du permis de conduire  | 
                                                        
                                                             9 000 000  | 
                                                        
                                                             9 000 000  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             140 000 000  | 
                                                        
                                                             140 000 000  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Développement agricole et rural  | 
                                                        
                                                             135 460 000  | 
                                                        
                                                             110 900 000  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             135 460 000  | 
                                                        
                                                             110 900 000  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat  | 
                                                        
                                                             479 000 000  | 
                                                        
                                                             479 000 000  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             479 000 000  | 
                                                        
                                                             479 000 000  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ETAT
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Participations financières de l'Etat  | 
                                                        
                                                             14 000 000 000  | 
                                                        
                                                             14 000 000 000  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             14 000 000 000  | 
                                                        
                                                             14 000 000 000  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
                                            
                                            PENSIONS
                                            
                                        
                                        (en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité  | 
                                                        
                                                             40 633 400 000  | 
                                                        
                                                             40 633 400 000  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             38 075 300 000  | 
                                                        
                                                             38 075 300 000  | 
                                                    
| 
                                                             Ouvriers des établissements industriels de l'Etat  | 
                                                        
                                                             1 705 340 000  | 
                                                        
                                                             1 705 340 000  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             1 696 140 000  | 
                                                        
                                                             1 696 140 000  | 
                                                    
| 
                                                             Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions  | 
                                                        
                                                             2 911 543 208  | 
                                                        
                                                             2 911 543 208  | 
                                                    
| 
                                                             Dont Titre 2 Dépenses de personnel  | 
                                                        
                                                             13 930 000  | 
                                                        
                                                             13 930 000  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             45 250 283 208  | 
                                                        
                                                             45 250 283 208  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
                                            
                                            IV. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
                                            
                                            
                                            ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX
                                        
                                        (en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Relations avec les banques centrales liées à la France par un accord international  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics  | 
                                                        
                                                             13 600 000 000  | 
                                                        
                                                             13 600 000 000  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             13 600 000 000  | 
                                                        
                                                             13 600 000 000  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Avances aux organismes de l'audiovisuel public  | 
                                                        
                                                             2 720 540 000  | 
                                                        
                                                             2 720 540 000  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             2 720 540 000  | 
                                                        
                                                             2 720 540 000  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Avances aux collectivités et établissements publics, territoires, établissements et Etats d'outre-mer  | 
                                                        
                                                             6 800 000  | 
                                                        
                                                             6 800 000  | 
                                                    
| 
                                                             Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes  | 
                                                        
                                                             75 050 000 000  | 
                                                        
                                                             75 050 000 000  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             75 056 800 000  | 
                                                        
                                                             75 056 800 000  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure  | 
                                                        
                                                             300 000 000  | 
                                                        
                                                             150 000 000  | 
                                                    
| 
                                                             Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dette envers la France  | 
                                                        
                                                             314 060 000  | 
                                                        
                                                             314 060 000  | 
                                                    
| 
                                                             Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers  | 
                                                        
                                                             474 600 000  | 
                                                        
                                                             103 200 000  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             1 088 660 000  | 
                                                        
                                                             567 260 000  | 
                                                    
                                            
                                            
                                        
PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS
(en euros)
| 
                                                             Programmes  | 
                                                        
                                                             Autorisations d'engagement  | 
                                                        
                                                             Crédits de Paiement  | 
                                                    
| 
                                                             Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés  | 
                                                        
                                                             10 950 000  | 
                                                        
                                                             10 950 000  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             10 950 000  | 
                                                        
                                                             10 950 000  |