EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L'article 57 de loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, modifié par l'article 111 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, encadre les fouilles des détenus dans les établissements pénitentiaires. Les agressions de surveillants pénitentiaires se sont multipliées ces dernières années, sans que le cadre législatif n'ait évolué. Si les surveillants pénitentiaires dénoncent la rigidité du système des fouilles des détenus, ils sont nombreux à souligner l'impossibilité de fouiller les visiteurs. Ces derniers, pour entrer dans les établissements, doivent passer sous un portique détecteur de métaux. Or, cette technologie est désormais obsolète pour lutter contre l'intrusion des stupéfiants, d'armes en céramique, comme celle utilisée lors de l'attaque islamiste de Condé-sur-Sarthe, voire d'explosifs au sein des établissements pénitentiaires. Le cadre législatif doit être renforcé et complété pour protéger la vie des fonctionnaires pénitentiaires.
Cette proposition de loi vise ainsi à :
• Alléger le cadre législatif encadrant les fouilles des détenus, des cellules, et de tout autre lieu fréquenté par les détenus, en en laissant l'initiative aux surveillants pénitentiaires ;
• Rendre possible la fouille des visiteurs, à l'initiative des surveillants pénitentiaires.