EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L'agence Business France est chargée d'aider au développement international des entreprises françaises et de leurs exportations, d'informer et accompagner les investisseurs étrangers en France, de promouvoir l'attractivité et l'image économique de la France et, enfin, de gérer et développer le Volontariat international en entreprises (VIE).
Issue de la fusion au 1er janvier 2015 d'Ubifrance et de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII), Business France dispose de 87 bureaux dans le monde, couvrant 124 pays.
Son conseil d'administration est actuellement, aux termes de l'article 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique, composé d'un député, d'un sénateur, de représentants de l'État, de représentants des régions, de représentants des organisations professionnelles et des réseaux consulaires, de personnalités qualifiées et de représentants du personnel. Le décret 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France, dans son article 7, en décrit plus précisément encore le conseil d'administration et devra être modifié en fonction de la présente proposition de loi.
Les conseillers des Français de l'étranger, qu'ils soient membres ou non de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) bénéficient d'une connaissance du terrain et des rouages politiques et sociaux dans leur pays de résidence du tissu économique local. Nombre d'entre eux sont des acteurs économiques importants. Ils connaissent aussi souvent très bien le réseau Business France.
Leur expérience, leurs idées seraient utiles à Business France. Il est regrettable qu'aucun d'entre eux ne siège actuellement au conseil d'administration de l'agence.
L'AFE dispose d'une expertise intéressante dans le domaine économique : sa commission « commerce extérieur, développement durable, emploi et formation », notamment, rend des rapports de qualité.
Dans différents organismes et agences liés à l'international, comme l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ou France Médias Monde, des élus des Français de l'étranger siègent au sein des conseils d'administration.
La présente proposition de loi vise à créer deux postes au sein du conseil d'administration de l'agence Business France, l'un pour un membre élu de l'AFE et l'autre pour un conseiller des Français de l'étranger non membre de l'AFE.