EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le harcèlement scolaire est un fléau dans notre pays.
En France, près d'un million d'élèves seraient victimes de harcèlement, soit environ 10 % d'entre eux. Ces violences perdurent bien souvent en dehors du cadre éducatif par le biais des nouvelles technologies et des réseaux sociaux.
Le harcèlement en milieu scolaire se caractérise de plusieurs façons : la violence, la répétitivité et l'isolement de la victime, et se fonde généralement sur le rejet de la différence et la stigmatisation de certaines caractéristiques.
Ses conséquences sont graves tant elles portent atteinte à l'intégrité de ces enfants. Elles peuvent parfois virer au drame puisqu'elles conduisent de jeunes victimes à mettre fin à leurs jours. Tout doit être mis en oeuvre pour remédier à cela.
Il est urgent que le calvaire subi par ces enfants soit rapidement et sérieusement pris en considération sous tous ses aspects pour y mettre un terme.
Aussi, trop souvent la victime de harcèlement scolaire doit être déscolarisée. La situation est alors vécue comme une double peine : c'est à la victime de quitter l'établissement et son environnement pour échapper à son harceleur. Les parents de la victime sont ceux qui doivent s'adapter à ce changement.
Cette proposition de loi a donc pour objet de poser un principe simple : ce n'est pas à la victime de partir. Le système éducatif doit prendre une mesure d'éloignement du harceleur, sans oublier qu'il a lui-même besoin d'un accompagnement pour comprendre ses actes.
Il existe bien sûr une procédure disciplinaire applicable aux élèves qui peut aller jusqu'à leur exclusion définitive de l'établissement et relève du pouvoir règlementaire et du règlement intérieur des établissements. Aujourd'hui, rien n'empêche un conseil de discipline d'exclure un élève auteur de faits de harcèlement.
Il s'agit donc bien d'affirmer une position de principe, de guider et de soutenir les établissements dans leur prise de décision dans la mesure où de trop nombreux témoignages démontrent des situations contraires.