Règlement définitif du budget de 1999
                                                    N°
366
                                                    
                                                    
                                                    
                                                        SÉNAT
                                                    
                                                    
                                                    
                                                    SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
                                                    
                                                    
                                                    Annexe au procès-verbal de la séance du 7 juin 2001
                                                    
                                                    
                                                    
                                                        PROJET DE LOI
                                                    
                                                    
                                                    
                                                    
                                                        ADOPTÉ AVEC MODIFICATIONS PAR L'ASSEMBLÉE
                                                        
                                                        NATIONALE EN
DEUXIÈME LECTURE,
                                                        
                                                        
                                                        
                                                            portant
                                                        
                                                        
                                                            règlement définitif
                                                        
                                                        
                                                            du
                                                        
                                                        
                                                            budget
                                                        
                                                        
                                                            de
                                                        
                                                        
                                                            1999
                                                        
                                                        
                                                            ,
                                                        
                                                    
                                                    
                                                    
                                                    TRANSMIS PAR
                                                    
                                                    
                                                    M. LE PREMIER MINISTRE
                                                    
                                                    
                                                    À
                                                    
                                                    
                                                    M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
                                                
                                                    
                                                        (Renvoyé à la commission des Finances, du
contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
Nation)
                                                    
                                                    
                                                    
                                                     
                                                    
                                                        L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont
la teneur suit :
                                                    
                                                
                                                    
                                                        Voir les
numéros
                                                    
                                                    :
                                                    
                                                    
                                                    
                                                        Assemblée nationale
                                                    
                                                    (
                                                    
                                                        11
                                                    
                                                    ème législ.) : 
Première lecture :
                                                    
                                                        2534
                                                    
                                                    ,
                                                    
                                                        2601
                                                    
                                                    et T.A.
                                                    
                                                        563
                                                    
                                                    
                                                    
                                                    Deuxième lecture :
                                                    
                                                        3039
                                                    
                                                    ,
                                                    
                                                        3098
                                                    
                                                    et T.A.
                                                    
                                                        682
                                                    
                                                    
                                                    
                                                    
                                                    
                                                    
                                                        Sénat :
                                                    
                                                    
                                                        22
                                                    
                                                    ,
                                                    
                                                        176
                                                    
                                                    et T.A.
                                                    
                                                        81
                                                    
                                                    (2000-2001)
                                                    
                                                    
                                                
| 
                                                                     Lois de règlement.  | 
                                                            
                                                    
                                                        Article 1
                                                        
                                                            er
                                                        
                                                    
                                                    
                                                    
                                                    
                                                        [Pour coordination]
                                                    
                                                
Les résultats définitifs de l'exécution des lois de finances pour 1999 sont arrêtés aux sommes mentionnées ci-après :
(En francs.)
| 
                                                                     | 
                                                                
                                                                     Charges  | 
                                                                
                                                                     Ressources  | 
                                                            
| 
                                                                     
                                                                        
                                                                            A. -
Opérations à caractère définitif
                                                                        
                                                                          | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                            
| 
                                                                     Recettes (a) .................................................................. 1 840 658 081 406,50  | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                            
| 
                                                                     
                                                                        
                                                                            A
déduire :
                                                                              | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     
                                                                          | 
                                                            
| 
                                                                     Dépenses ordinaires civiles ........................................ 1 778 090 171 365,86  | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                            
| 
                                                                     
                                                                        
                                                                            A
déduire :
                                                                              | 
                                                                
                                                                     
                                                                          | 
                                                                
                                                                     | 
                                                            
| 
                                                                     Dépenses civiles en capital  | 
                                                                
                                                                     99 465 041 287,56  | 
                                                                
                                                                     | 
                                                            
| 
                                                                     Dépenses militaires  | 
                                                                
                                                                     178 345 124 832,86  | 
                                                                
                                                                     | 
                                                            
| 
                                                                     Total pour le budget général  | 
                                                                
                                                                     1 726 764 363 587,90 (b)  | 
                                                                
                                                                     1 511 522 107 508,12  | 
                                                            
| 
                                                                     Solde du budget général  | 
                                                                
                                                                     215 242 256 079,78  | 
                                                                
                                                                     | 
                                                            
| 
                                                                     Comptes d'affectation spéciale  | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                            
| 
                                                                     Recettes  | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     64 580 677 041,34  | 
                                                            
| 
                                                                     Dépenses ordinaires civiles  | 
                                                                
                                                                     20 744 891 381,13  | 
                                                                
                                                                     | 
                                                            
| 
                                                                     Dépenses civiles en capital  | 
                                                                
                                                                     40 640 124 903,72  | 
                                                                
                                                                     | 
                                                            
| 
                                                                     Total pour les comptes d'affectation spéciale  | 
                                                                
                                                                     61 385 016 284,85  | 
                                                                
                                                                     64 580 677 041,34  | 
                                                            
| 
                                                                     Solde des comptes d'affectation spéciale  | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     3 195 660 756,49  | 
                                                            
| 
                                                                     Totaux (budget général et comptes d'affectation spéciale)  | 
                                                                
                                                                     1 788 149 379 872,75  | 
                                                                
                                                                     1 576 102 784 549,46  | 
                                                            
| 
                                                                     Budgets annexes  | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                            
| 
                                                                     Aviation civile  | 
                                                                
                                                                     8 977 872 794,31  | 
                                                                
                                                                     8 977 872 794,31  | 
                                                            
| 
                                                                     Journaux officiels  | 
                                                                
                                                                     1 237 610 223,62  | 
                                                                
                                                                     1 237 610 223,62  | 
                                                            
| 
                                                                     Légion d'honneur  | 
                                                                
                                                                     121 099 814,92  | 
                                                                
                                                                     121 099 814,92  | 
                                                            
| 
                                                                     Monnaies et médailles  | 
                                                                
                                                                     1 112 998 641,85  | 
                                                                
                                                                     1 112 998 641,85  | 
                                                            
| 
                                                                     Ordre de la Libération  | 
                                                                
                                                                     5 014 031,00  | 
                                                                
                                                                     5 014 031,00  | 
                                                            
| 
                                                                     Prestations sociales agricoles  | 
                                                                
                                                                     95 747 266 110,79  | 
                                                                
                                                                     95 747 266 110,79  | 
                                                            
| 
                                                                     Totaux budgets annexes  | 
                                                                
                                                                     107 201 861 616,49  | 
                                                                
                                                                     107 201 861 616,49  | 
                                                            
| 
                                                                     Totaux des opérations à caractère définitif (A)  | 
                                                                
                                                                     1 895 351 241 489,24  | 
                                                                
                                                                     1 683 304 646 165,95  | 
                                                            
| 
                                                                     Solde des opérations à caractère définitif (A)  | 
                                                                
                                                                     212 046 595 323,29  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                            
| 
                                                                     
                                                                        (a)
Après déduction des prélèvements sur recettes de
l'Etat (267 704 944 685, 13 F) au profit des collectivités locales et
des Communautés européennes.
                                                                          | 
                                                            ||
(En francs.)
| 
                                                                     | 
                                                                
                                                                     Charges  | 
                                                                
                                                                     Ressources  | 
                                                            
| 
                                                                     
                                                                        
                                                                            B. -
Opérations à caractère temporaire
                                                                        
                                                                          | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                            
| 
                                                                     Comptes d'affectation spéciale  | 
                                                                
                                                                     16 398 428,70  | 
                                                                
                                                                     115 705 927,09  | 
                                                            
| 
                                                                     Comptes de prêts  | 
                                                                
                                                                     6 470 815 845,84  | 
                                                                
                                                                     6 413 555 195,33  | 
                                                            
| 
                                                                     Comptes d'avances  | 
                                                                
                                                                     439 156 475 641,02  | 
                                                                
                                                                     443 409 968 549,61  | 
                                                            
| 
                                                                     Comptes de commerce (solde)  | 
                                                                
                                                                     - 2 135 778 640,04  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                            
| 
                                                                     Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers (solde)  | 
                                                                
                                                                     9 571 357,01  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                            
| 
                                                                     Comptes d'opérations monétaires (solde hors FMI)  | 
                                                                
                                                                     376 344 698,53  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                            
| 
                                                                     Totaux des opérations à caractère temporaire (B)  | 
                                                                
                                                                     443 893 827 331,06  | 
                                                                
                                                                     449 939 229 672,03  | 
                                                            
| 
                                                                     Solde des opérations à caractère temporaire hors FMI (B)  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     6 045 402 340,97  | 
                                                            
| 
                                                                     Solde d'exécution des lois de finances hors FMI (A+B)  | 
                                                                
                                                                     206 001 192 982,32  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                            
| 
                                                                     Solde d'exécution des lois de finances hors FMI, hors FSC  | 
                                                                
                                                                     206 001 597 741,11  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                            
                                                    
                                                        Article 8
                                                    
                                                    
                                                    
                                                    
                                                        [Pour coordination]
                                                    
                                                
Les résultats des budgets annexes sont arrêtés aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau. Ces crédits sont répartis par budget conformément au tableau G annexé à la présente loi.
(En francs.)
| 
                                                                     
                                                                        
                                                                              | 
                                                                
                                                                     
                                                                        
                                                                            Totaux
égaux
                                                                              | 
                                                                
                                                                     Ajustements de la loi de règlement  | 
                                                            |
| 
                                                                     
                                                                        
                                                                            Ouvertures de
crédits
                                                                              | 
                                                                
                                                                     
                                                                        
                                                                            Annulations de crédits
                                                                              | 
                                                            ||
| 
                                                                     Aviation civile  | 
                                                                
                                                                     8 977 872 794,31  | 
                                                                
                                                                     772 332 331,19  | 
                                                                
                                                                     172 811 968,88  | 
                                                            
| 
                                                                     Journaux officiels  | 
                                                                
                                                                     1 237 610 223,62  | 
                                                                
                                                                     14 643 069,08  | 
                                                                
                                                                     26 866 572,46  | 
                                                            
| 
                                                                     Légion d'honneur  | 
                                                                
                                                                     121 099 814,92  | 
                                                                
                                                                     1 184 738,82  | 
                                                                
                                                                     4 099 575,90  | 
                                                            
| 
                                                                     Monnaies et médailles  | 
                                                                
                                                                     1 112 998 641,85  | 
                                                                
                                                                     58 057 734,41  | 
                                                                
                                                                     415 062 651,56  | 
                                                            
| 
                                                                     Ordre de la Libération  | 
                                                                
                                                                     5 014 031,00  | 
                                                                
                                                                     1 153 165,75  | 
                                                                
                                                                     325 698,75  | 
                                                            
| 
                                                                     Prestations sociales agricoles  | 
                                                                
                                                                     95 747 266 110,79  | 
                                                                
                                                                     2 015 620 339,23  | 
                                                                
                                                                     615 354 228,44  | 
                                                            
| 
                                                                     Totaux  | 
                                                                
                                                                     107 201 861 616,49  | 
                                                                
                                                                     2 862 991 378,48  | 
                                                                
                                                                     1 234 520 695,99  | 
                                                            
Article 13
                                                    Conforme
                                                    
                                                    
                                                    
                                                    
                                                    
                                                        Délibéré en séance publique, à Paris, le
6 juin 2001.
                                                    
                                                
                                                    
                                                        Le
Président,
                                                        
                                                        
                                                        Signé :
                                                    
                                                    RAYMOND FORNI.
                                                
ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
                                                    
                                                        TABLEAU G
                                                    
                                                    
                                                    
                                                    RÈGLEMENT DÉFINITIF DES BUDGETS ANNEXES DE 1999
                                                    
                                                    
                                                    
                                                        [Pour coordination]
                                                    
                                                    
                                                    
                                                    
                                                        Récapitulation générale des résultats
                                                    
                                                
(En francs.)
| 
                                                                     Budgets annexes  | 
                                                                
                                                                     Recettes  | 
                                                                
                                                                     Dépenses  | 
                                                            
| 
                                                                     Aviation civile  | 
                                                                
                                                                     8 977 872 794,31  | 
                                                                
                                                                     8 977 872 794,31  | 
                                                            
| 
                                                                     Journaux officiels  | 
                                                                
                                                                     1 237 610 223,62  | 
                                                                
                                                                     1 237 610 223,62  | 
                                                            
| 
                                                                     Légion d'honneur  | 
                                                                
                                                                     121 099 814,92  | 
                                                                
                                                                     121 099 814,92  | 
                                                            
| 
                                                                     Monnaies et médailles  | 
                                                                
                                                                     1 112 998 641,85  | 
                                                                
                                                                     1 112 998 641,85  | 
                                                            
| 
                                                                     Ordre de la Libération  | 
                                                                
                                                                     5 014 031,00  | 
                                                                
                                                                     5 014 031,00  | 
                                                            
| 
                                                                     Prestations sociales agricoles  | 
                                                                
                                                                     95 747 266 110,79  | 
                                                                
                                                                     95 747 266 110,79  | 
                                                            
| 
                                                                     Totaux  | 
                                                                
                                                                     107 201 861 616,49  | 
                                                                
                                                                     107 201 861 616,49  | 
                                                            
1 re partie. - Situation des recettes
(En francs.)
| 
                                                                     
                                                                        
                                                                            
                                                                                  | 
                                                                
                                                                     
                                                                        
                                                                            
                                                                                Evaluation
                                                                                  | 
                                                                
                                                                     
                                                                        
                                                                            
                                                                                Total des droits
                                                                                  | 
                                                                
                                                                     
                                                                        
                                                                            
                                                                                Recouvrements
                                                                                  | 
                                                            
| 
                                                                     AVIATION CIVILE  | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                            
| 
                                                                     1re section. -Exploitation  | 
                                                                
                                                                     7 769 087 735  | 
                                                                
                                                                     8 125 764 329,50  | 
                                                                
                                                                     8 125 764 329,50  | 
                                                            
| 
                                                                     2e section. - Opérations en capital  | 
                                                                
                                                                     971 482 837  | 
                                                                
                                                                     852 108 464,81  | 
                                                                
                                                                     852 108 464,81  | 
                                                            
| 
                                                                     Totaux  | 
                                                                
                                                                     8 740 570 572  | 
                                                                
                                                                     8 977 872 794,31  | 
                                                                
                                                                     8 977 872 794,31  | 
                                                            
| 
                                                                     JOURNAUX OFFICIELS  | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                            
| 
                                                                     1re section. -Exploitation  | 
                                                                
                                                                     1 261 620 000  | 
                                                                
                                                                     1 237 610 223,62  | 
                                                                
                                                                     1 237 610 223,62  | 
                                                            
| 
                                                                     2e section. - Opérations en capital  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                            
| 
                                                                     Totaux  | 
                                                                
                                                                     1 261 620 000  | 
                                                                
                                                                     1 237 610 223,62  | 
                                                                
                                                                     1 237 610 223,62  | 
                                                            
| 
                                                                     LÉGION D'HONNEUR  | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                            
| 
                                                                     1re section. -Exploitation  | 
                                                                
                                                                     113 242 735  | 
                                                                
                                                                     114 535 135,62  | 
                                                                
                                                                     114 535 135,62  | 
                                                            
| 
                                                                     2e section. - Opérations en capital  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     6 564 679,30  | 
                                                                
                                                                     6 564 679,30  | 
                                                            
| 
                                                                     Totaux  | 
                                                                
                                                                     113 242 735  | 
                                                                
                                                                     121 099 814,92  | 
                                                                
                                                                     121 099 814,92  | 
                                                            
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                                                                     MONNAIES ET MÉDAILLES  | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                            
| 
                                                                     1re section. -Exploitation  | 
                                                                
                                                                     1 373 415 782  | 
                                                                
                                                                     888 134 260,05  | 
                                                                
                                                                     888 134 260,05  | 
                                                            
| 
                                                                     2e section. - Opérations en capital  | 
                                                                
                                                                     9 031 000  | 
                                                                
                                                                     224 864 381,80  | 
                                                                
                                                                     224 864 381,80  | 
                                                            
| 
                                                                     Totaux  | 
                                                                
                                                                     1 382 446 782  | 
                                                                
                                                                     1 112 998 641,85  | 
                                                                
                                                                     1 112 998 641,85  | 
                                                            
| 
                                                                     ORDRE DE LA LIBÉRATION  | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                            
| 
                                                                     1re section. -Exploitation  | 
                                                                
                                                                     5 014 031  | 
                                                                
                                                                     5 014 031,00  | 
                                                                
                                                                     5 014 031,00  | 
                                                            
| 
                                                                     2e section. - Opérations en capital  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                            
| 
                                                                     Totaux  | 
                                                                
                                                                     5 014 031  | 
                                                                
                                                                     5 014 031,00  | 
                                                                
                                                                     5 014 031,00  | 
                                                            
| 
                                                                     PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES  | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                            
| 
                                                                     1re section. -Exploitation (1)  | 
                                                                
                                                                     94 347 000 000  | 
                                                                
                                                                     95 747 266 110,79  | 
                                                                
                                                                     95 747 266 110,79  | 
                                                            
| 
                                                                     Total général des recettes  | 
                                                                
                                                                     105 849 894 120  | 
                                                                
                                                                     107 201 861 616,49  | 
                                                                
                                                                     107 201 861 616,49  | 
                                                            
| 
                                                                     (1) Y compris prélèvement sur les résultats des exercices clos.  | 
                                                            |||
2 e partie. - Situation des dépenses
(En francs.)
| 
                                                                     Budgets annexes  | 
                                                                
                                                                     Crédits initiaux  | 
                                                                
                                                                     
                                                                        
                                                                            Par
suite de variations
                                                                              | 
                                                                
                                                                     Modifications de crédits intervenues en cours d'année  | 
                                                                
                                                                     
                                                                        
                                                                            Total
                                                                              | 
                                                                
                                                                     
                                                                        
                                                                            Dépenses constatées
                                                                              | 
                                                                
                                                                     
                                                                        
                                                                            Rétablissements
                                                                              | 
                                                                
                                                                     Dépenses nettes  | 
                                                                
                                                                     Règlement des crédits  | 
                                                                
                                                                     
                                                                        
                                                                            Crédits
                                                                              | 
                                                            |||||
| 
                                                                     
                                                                        
                                                                            En
liaison
                                                                              | 
                                                                
                                                                     Au titre de mesures d'ordre réglementaire  | 
                                                                
                                                                     
                                                                        
                                                                            Crédits
complémentaires
                                                                              | 
                                                                
                                                                     
                                                                        
                                                                            Crédits non consommés
                                                                              | 
                                                            |||||||||||
| 
                                                                     
                                                                        
                                                                            Reports
                                                                              | 
                                                                
                                                                     
                                                                        
                                                                            Transferts
                                                                              | 
                                                                
                                                                     
                                                                        
                                                                            Fonds
de concours
                                                                              | 
                                                                
                                                                     
                                                                        
                                                                            Mesures
                                                                              | 
                                                            |||||||||||
| 
                                                                     AVIATION CIVILE  | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                            
| 
                                                                     1 re . - Exploitation  | 
                                                                
                                                                     6 584 401 730  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     11 721 005  | 
                                                                
                                                                     126 242 080  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     6 722 364 815  | 
                                                                
                                                                     6 824 629 596,19  | 
                                                                
                                                                     144 389 388,00  | 
                                                                
                                                                     6 680 240 208,19  | 
                                                                
                                                                     358 932 300,75  | 
                                                                
                                                                     172 811 967,56  | 
                                                                
                                                                     228 244 940  | 
                                                            
| 
                                                                     2 e . - Opérations en capital  | 
                                                                
                                                                     2 129 765 000  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     14 682 837  | 
                                                                
                                                                     464 805 898  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     2 609 253 735  | 
                                                                
                                                                     2 297 632 586,12  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     2 297 632 586,12  | 
                                                                
                                                                     413 400 030,44  | 
                                                                
                                                                     1,32  | 
                                                                
                                                                     725 021 178  | 
                                                            
| 
                                                                     Totaux  | 
                                                                
                                                                     8 714 166 730  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     26 403 842  | 
                                                                
                                                                     591 047 978  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     9 331 618 550  | 
                                                                
                                                                     9 122 262 182,31  | 
                                                                
                                                                     144 389 388,00  | 
                                                                
                                                                     8 977 872 794,31  | 
                                                                
                                                                     772 332 331,19  | 
                                                                
                                                                     172 811 968,88  | 
                                                                
                                                                     953 266 118  | 
                                                            
| 
                                                                     JOURNAUX OFFICIELS  | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                            
| 
                                                                     1 re . - Exploitation  | 
                                                                
                                                                     897 572 338  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     692 000  | 
                                                                
                                                                     5 456 072  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     903 720 410  | 
                                                                
                                                                     907 121 664,58  | 
                                                                
                                                                     36 344 018,33  | 
                                                                
                                                                     870 777 646,25  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     26 866 571,75  | 
                                                                
                                                                     6 076 192  | 
                                                            
| 
                                                                     2 e . - Opérations en capital  | 
                                                                
                                                                     182 427 662  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     180 928 000  | 
                                                                
                                                                     14 599 257  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     377 954 919  | 
                                                                
                                                                     366 832 577,37  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     366 832 577,37  | 
                                                                
                                                                     14 643 069,08  | 
                                                                
                                                                     0,71  | 
                                                                
                                                                     25 765 410  | 
                                                            
| 
                                                                     Totaux  | 
                                                                
                                                                     1 080 000 000  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     181 620 000  | 
                                                                
                                                                     20 055 329  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     1 281 675 329  | 
                                                                
                                                                     1 273 954 241,95  | 
                                                                
                                                                     36 344 018,33  | 
                                                                
                                                                     1 237 610 223,62  | 
                                                                
                                                                     14 643 069,08  | 
                                                                
                                                                     26 866 572,46  | 
                                                                
                                                                     31 841 602  | 
                                                            
| 
                                                                     LÉGION D'HONNEUR  | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                            
| 
                                                                     1 re . - Exploitation  | 
                                                                
                                                                     106 312 735  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     403 144  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     106 715 879  | 
                                                                
                                                                     102 045 786,26  | 
                                                                
                                                                     175 008,33  | 
                                                                
                                                                     101 870 777,93  | 
                                                                
                                                                     5 367,79  | 
                                                                
                                                                     4 099 575,86  | 
                                                                
                                                                     750 893  | 
                                                            
| 
                                                                     2 e . - Opérations en capital  | 
                                                                
                                                                     6 930 000  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     27 818 005  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     1 013 990  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     35 761 995  | 
                                                                
                                                                     19 229 036,99  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     19 229 036,99  | 
                                                                
                                                                     1 179 371,03  | 
                                                                
                                                                     0,04  | 
                                                                
                                                                     17 712 329  | 
                                                            
| 
                                                                     Totaux  | 
                                                                
                                                                     113 242 735  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     28 221 149  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     1 013 990  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     142 477 874  | 
                                                                
                                                                     121 274 823,25  | 
                                                                
                                                                     175 008,33  | 
                                                                
                                                                     121 099 814,92  | 
                                                                
                                                                     1 184 738,82  | 
                                                                
                                                                     4 099 575,90  | 
                                                                
                                                                     18 463 222  | 
                                                            
| 
                                                                     
                                                                        MONNAIES
                                                                          | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                            
| 
                                                                     1 re . - Exploitation  | 
                                                                
                                                                     1 337 415 782  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     476 975 359  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     1 814 391 141  | 
                                                                
                                                                     1 057 660 382,89  | 
                                                                
                                                                     41 528 468,17  | 
                                                                
                                                                     1 016 131 914,72  | 
                                                                
                                                                     16 803 424,41  | 
                                                                
                                                                     415 062 650,69  | 
                                                                
                                                                     400 000 000  | 
                                                            
| 
                                                                     2 e . - Opérations en capital  | 
                                                                
                                                                     45 031 000  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     33 655 849  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     78 686 849  | 
                                                                
                                                                     96 866 727,13  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     96 866 727,13  | 
                                                                
                                                                     41 254 310,00  | 
                                                                
                                                                     0,87  | 
                                                                
                                                                     23 074 431  | 
                                                            
| 
                                                                     Totaux  | 
                                                                
                                                                     1 382 446 782  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     510 631 208  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     1 893 077 990  | 
                                                                
                                                                     1 154 527 110,02  | 
                                                                
                                                                     41 528 486,17  | 
                                                                
                                                                     1 112 998 641,85  | 
                                                                
                                                                     58 057 734,41  | 
                                                                
                                                                     415 062 651,56  | 
                                                                
                                                                     423 074 431  | 
                                                            
| 
                                                                     
                                                                        ORDRE
                                                                          | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                            
| 
                                                                     1 re . - Exploitation  | 
                                                                
                                                                     4 164 031  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     4 164 031  | 
                                                                
                                                                     4 882 124,05  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     4 882 124,05  | 
                                                                
                                                                     1 153 165,75  | 
                                                                
                                                                     325 698,70  | 
                                                                
                                                                     109 374  | 
                                                            
| 
                                                                     2 e . - Opérations en capital  | 
                                                                
                                                                     850 000  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     130 000  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     980 000  | 
                                                                
                                                                     131 906,95  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     131 906,95  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     0,05  | 
                                                                
                                                                     848 093  | 
                                                            
| 
                                                                     Totaux  | 
                                                                
                                                                     5 014 031  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     130 000  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     5 144 031  | 
                                                                
                                                                     5 014 031,00  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     5 014 031,00  | 
                                                                
                                                                     1 153 165,75  | 
                                                                
                                                                     325 698,75  | 
                                                                
                                                                     957 467  | 
                                                            
| 
                                                                     
                                                                        PRESTATIONS
                                                                          | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                            
| 
                                                                     1re. - Exploitation  | 
                                                                
                                                                     94 347 000 000  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     94 347 000 000  | 
                                                                
                                                                     98 575 856 694,09  | 
                                                                
                                                                     2 828 590 583,30  | 
                                                                
                                                                     95 747 266 110,79  | 
                                                                
                                                                     2 015 620 339,23  | 
                                                                
                                                                     615 354 228,44  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                            
| 
                                                                     RÉCAPITULATION  | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                            
| 
                                                                     1re. - Exploitation  | 
                                                                
                                                                     103 276 866 616  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     12 413 005  | 
                                                                
                                                                     609 076 655  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     103 898 356 276  | 
                                                                
                                                                     107 472 196 248,06  | 
                                                                
                                                                     3 051 027 466,13  | 
                                                                
                                                                     104 421 168 781,93  | 
                                                                
                                                                     2 392 514 597,93  | 
                                                                
                                                                     1 234 520 693,00  | 
                                                                
                                                                     635 181 399  | 
                                                            
| 
                                                                     2e. - Opérations en capital  | 
                                                                
                                                                     2 365 003 662  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     195 610 837  | 
                                                                
                                                                     541 009 009  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     1 013 990  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     3 102 637 498  | 
                                                                
                                                                     2 780 692 834,56  | 
                                                                
                                                                     0,00  | 
                                                                
                                                                     2 780 692 834,56  | 
                                                                
                                                                     470 476 780,55  | 
                                                                
                                                                     2,99  | 
                                                                
                                                                     792 421 441  | 
                                                            
| 
                                                                     Totaux pour la situation des dépenses  | 
                                                                
                                                                     
                                                                          | 
                                                                
                                                                     
                                                                          | 
                                                                
                                                                     
                                                                          | 
                                                                
                                                                     
                                                                          | 
                                                                
                                                                     
                                                                          | 
                                                                
                                                                     
                                                                          | 
                                                                
                                                                     
                                                                          | 
                                                                
                                                                     
                                                                          | 
                                                                
                                                                     
                                                                          | 
                                                                
                                                                     
                                                                          | 
                                                                
                                                                     
                                                                          | 
                                                                
                                                                     
                                                                          | 
                                                                
                                                                     
                                                                          | 
                                                                
                                                                     
                                                                          | 
                                                            
3 e partie. - Résultats généraux des recettes et des dépenses
(En francs.)
| 
                                                                     Budgets annexes  | 
                                                                
                                                                     Règlement des recettes  | 
                                                                
                                                                     Règlement des dépenses  | 
                                                            ||||
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                                                                     Recettes  | 
                                                                
                                                                     Versements par le budget général  | 
                                                                
                                                                     Total des recettes  | 
                                                                
                                                                     Dépenses  | 
                                                                
                                                                     
                                                                        
                                                                            Versements
                                                                              | 
                                                                
                                                                     Total des dépenses  | 
                                                            |
| 
                                                                     AVIATION CIVILE  | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                            
| 
                                                                     1 re section. - Exploitation  | 
                                                                
                                                                     8 125 764 329,50  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     8 125 764 329,50  | 
                                                                
                                                                     6 680 240 208,19  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     6 680 240 208,19  | 
                                                            
| 
                                                                     2 e section. - Opérations en capital  | 
                                                                
                                                                     852 108 464,81  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     852 108 464,81  | 
                                                                
                                                                     1 884 232 555,68  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     1 884 232 555,68  | 
                                                            
| 
                                                                     Variation du fonds de roulement (1)  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     413 400 030,44  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     413 400 030,44  | 
                                                            
| 
                                                                     Totaux  | 
                                                                
                                                                     8 977 872 794, 31  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     8 977 872 794,31  | 
                                                                
                                                                     8 977 872 794,31  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     8 977 872 794,31  | 
                                                            
| 
                                                                     JOURNAUX OFFICIELS  | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                            
| 
                                                                     1 re section. - Exploitation  | 
                                                                
                                                                     1 237 610 223,62  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     1 237 610 223,62  | 
                                                                
                                                                     870 777 646,25  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     870 777 646,25  | 
                                                            
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                                                                     2 e section. - Opérations en capital  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     17 560 846,29  | 
                                                                
                                                                     319 928 000,00  | 
                                                                
                                                                     337 488 846,29  | 
                                                            
| 
                                                                     Variation du fonds de roulement (1)  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     29 343 731,08  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     29 343 731,08  | 
                                                            
| 
                                                                     Totaux  | 
                                                                
                                                                     1 237 610 223,62  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     1 237 610 223,62  | 
                                                                
                                                                     917 682 223,62  | 
                                                                
                                                                     319 928 000,00  | 
                                                                
                                                                     1 237 610 223,62  | 
                                                            
| 
                                                                     LÉGION D'HONNEUR  | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                            
| 
                                                                     1 re section. - Exploitation  | 
                                                                
                                                                     114 535 135,62  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     114 535 135,62  | 
                                                                
                                                                     101 870 777,93  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     101 870 777,93  | 
                                                            
| 
                                                                     2 e section. - Opérations en capital  | 
                                                                
                                                                     232 089,94  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     232 089,94  | 
                                                                
                                                                     19 229 036,99  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     19 229 036,99  | 
                                                            
| 
                                                                     Variation du fonds de roulement (1)  | 
                                                                
                                                                     6 332 589,36  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     6 332 589,36  | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     | 
                                                            
| 
                                                                     Totaux  | 
                                                                
                                                                     121 099 814,92  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     121 099 814,92  | 
                                                                
                                                                     121 099 814,92  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     121 099 814,92  | 
                                                            
| 
                                                                     MONNAIES ET MÉDAILLES  | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                            
| 
                                                                     1 re section. - Exploitation  | 
                                                                
                                                                     888 134 260,05  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     888 134 260,05  | 
                                                                
                                                                     1 016 131 914,72  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     1 016 131 914,72  | 
                                                            
| 
                                                                     2 e section. - Opérations en capital  | 
                                                                
                                                                     127 576 177,74  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     127 576 177,74  | 
                                                                
                                                                     96 866 727,13  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     96 866 727,13  | 
                                                            
| 
                                                                     Variation du fonds de roulement (1)  | 
                                                                
                                                                     97 288 204,06  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     97 288 204,06  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                            
| 
                                                                     Totaux  | 
                                                                
                                                                     1 112 998 641,85  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     1 112 998 641,85  | 
                                                                
                                                                     1 112 998 641,85  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     1 112 998 641,85  | 
                                                            
| 
                                                                     ORDRE DE LA LIBÉRATION  | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                            
| 
                                                                     1 re section. - Exploitation  | 
                                                                
                                                                     5 014 031,00  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     5 014 031,00  | 
                                                                
                                                                     3 728 958,30  | 
                                                                
                                                                     1 153 165,75  | 
                                                                
                                                                     4 882 124,05  | 
                                                            
| 
                                                                     2 e section. - Opérations en capital  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     131 906,95  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     131 906,95  | 
                                                            
| 
                                                                     Totaux  | 
                                                                
                                                                     5 014 031,00  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     5 014 031,00  | 
                                                                
                                                                     3 860 865,25  | 
                                                                
                                                                     1 153 165,75  | 
                                                                
                                                                     5 014 031,00  | 
                                                            
| 
                                                                     
                                                                        PRESTATIONS
                                                                          | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                                
                                                                     | 
                                                            
| 
                                                                     1 re section. - Exploitation  | 
                                                                
                                                                     95 747 266 110,79  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     95 747 266 110,79  | 
                                                                
                                                                     95 747 266 110,79  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     95 747 266 110,79  | 
                                                            
| 
                                                                     Totaux  | 
                                                                
                                                                     95 747 266 110,79  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     95 747 266 110,79  | 
                                                                
                                                                     95 747 266 110,79  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     95 747 266 110,79  | 
                                                            
| 
                                                                     Totaux généraux  | 
                                                                
                                                                     107 201 861 616,49  | 
                                                                
                                                                     »  | 
                                                                
                                                                     107 201 861 616,49  | 
                                                                
                                                                     106 880 780 450,74  | 
                                                                
                                                                     321 081 165,75  | 
                                                                
                                                                     107 201 861 616,49  | 
                                                            
| 
                                                                     (1) L'augmentation du fonds de roulement correspond à une dépense, la diminution à une recette.  | 
                                                            ||||||
                                                    
                                                    
                                                    
                                                        Vu pour être annexé au projet de loi adopté par
l'Assemblée nationale dans sa séance du 6 juin 2001.
                                                    
                                                
                                                    
                                                        Le
Président,
                                                        
                                                        
                                                        Signé :
                                                    
                                                    RAYMOND FORNI.